Lexique Lettre L

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Gage

definition de gage Gage: Le gage est une sûreté réelle mobilière. Auparavant définie comme la sûreté par la dépossession d'un bien meuble, l'ordonnance du 23 mars 2006 l'a définie comme la (...)
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Plus values

definition de plus values Plus values: La "plus value" est l'augmentation de la valeur d'un bien dont l'évolution est constatée entre la date de son acquisition et la date de sa réalisation. (...)
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Assemblée générale de copropriété

definition d'Assemblée générale de copropriété Assemblée générale de copropriété: Cette assemblée rassemble, au moins une fois par an, tous les copropriétaires d’un immeuble pour prendre des (...)
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Loi Malraux

Loi MALRAUX: La loi Malraux (4 aout 1962) incite à la restauration immobilière pour conserver le patrimoine architectural et historique (sauvegarde et mise en valeur), en autorisant les personnes (...)
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Indivision

definition d'indivision Indivision: L'indivision est un concept juridique lié à la notion de propriété. Un bien est dit indivis lorsqu'il appartient à un ensemble de personnes, sans que l'on puisse (...)
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Primes

definition de primes Primes: Une prime est une somme versée à un salarié, mais distincte de son salaire habituel. Elle présente donc un caractère relativement exceptionnel, même si sa périodicité (...)
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Assurance collective

definition d'Assurance collective Assurance collective: Celle-ci s’applique généralement à un cadre professionnel. L’assurance collective est un contrat d’assurance de base souscrit par un (...)
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Loi Robien

Loi ROBIEN: Loi (de 2003) fonctionnant sur le principe de l'amortissement : déduire des loyers, une partie du prix du bien immobilier acquis.Cette loi permet une réduction d'impôt, il en résulte un (...)
Vu 769 fois

Impôt de solidarité sur la fortune) ( ISF)

definition d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) Impôt de solidarité sur la fortune (ISF): L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt sur la fortune francais payé par les (...)
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Rente certaine

definition de rente certaine Rente certaine: La rente certaine correspond au versement de la rente par annuité à terme échu, pour une période déterminée, que le bénéficiaire soit vivant ou non. (...)
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Conditions suspensives

definition de Conditions suspensives: Conditions suspensives: Ces conditions soulignent dans le contrat les causes admises de suspension du contrat en fonction de la réalisation d’un événement (...)
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Loi Scellier

Loi SCELLIER : Cette loi française (depuis le 1er janvier 2009) permettant de soutenir l'investissement locatif privé vient se substituer aux lois de défiscalisation Robien, Borloo (loi Scellier social) et (...)
Vu 1332 fois

Insaisissabilité

definition d'insaisissabilité Insaisissabilité: L’insaisissabilité est un concept juridique qui rend impossible la saisie d'un revenu ou d'un bien à des fins de recouvrement de dettes. Les (...)
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Revenu imposable

definition de revenu imposable Revenu imposable: Total du revenu net annuel qui va servir de base au calcul de l'impôt. Définitions liées Abattement Viager
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Lieu d'imposition

Lieu d'imposition : Le lieu d'imposition est établi au domicile principal du contribuable.En cas d'exercice professionnel sur le territoire français sans y avoir de résidence principale, le contribuable (...)
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Lot

Lot : C'est une parcelle d'un immeuble déterminée par les parties privées (logement, cave, parking) et quote-part des parties communes d'une copropriété.Ce peut être aussi une parcelle délimitée et (...)
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Label

Label : Marque distinctive créée par un syndicat professionnel ou un organisme public, apposée sur un produit commercialisé pour en garantir la qualité, la conformité aux normes de fabrication, pour (...)
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Souscripteur

definition de souscripteur Souscripteur: Celui qui prend part à une souscription. Personne morale (Association) qui souscrit un contrat d'assurance de groupe en vu de l'adhésion d'un ensemble de (...)
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LIFFE

LIFFE : Le LIFFE (London International Financial Futures Exchange) est la marché financier Anglais (dérivés et options), créé en 1982. Définitions liées Marché Option
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Loyer

Loyer : Versement mensuel d'une somme par un locataire à son bailleur, en contrepartie du droit d'occupation du bien immobilier du propriétaire. Définitions liées Bailleur Bien Bien (...)
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