Lexique Lettre L

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Insaisissabilité

definition d'insaisissabilité Insaisissabilité: L’insaisissabilité est un concept juridique qui rend impossible la saisie d'un revenu ou d'un bien à des fins de recouvrement de dettes. Les (...)
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Lieu d'imposition

Lieu d'imposition : Le lieu d'imposition est établi au domicile principal du contribuable.En cas d'exercice professionnel sur le territoire français sans y avoir de résidence principale, le contribuable (...)
Vu 809 fois

Multigestion

definition de multigestion Multigestion: Technique consistant à sélectionner de par le monde les gestionnaires les plus expérimentés et les plus performants et en offrir l'accès à une clientèle (...)
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Loi Hoquet

Loi HOQUET: Loi (du 2 janvier 1970) qui régit l'activité des professionnels de l'immobilier (agent immobilier, administrateur de biens, syndic de copropriété, marchand de listes, ...) et définit les (...)
Vu 849 fois

Avant contrat

definition d'avant contrat Avant contrat: L’avant contrat est un contrat préparatoire (et non un accord de principe) réglementant la négociation à venir qui donnera suite au contrat futur. Le (...)
Vu 856 fois

Legation

definition de legation Légation : La légation est une mission en général, et plus particulièrement la commission donnée à une personne pour aller négocier auprès d'une autre personne. (...)
Vu 812 fois

Label

Label : Marque distinctive créée par un syndicat professionnel ou un organisme public, apposée sur un produit commercialisé pour en garantir la qualité, la conformité aux normes de fabrication, pour (...)
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LIFFE

LIFFE : Le LIFFE (London International Financial Futures Exchange) est la marché financier Anglais (dérivés et options), créé en 1982. Définitions liées Marché Option
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Profil de gestion

definition de profil de gestion Profil de gestion: Détermination d'un mode de gestion en fonction d'un degré d'acceptation de risques. Un souscripteur peut investir directement dans un fonds (...)
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Loi Madelin

Loi MADELIN : Loi (1994) qui permet la déduction des cotisations d'assurance (versées au titre de contrats de retraite et/ou de prévoyance complémentaires et/ou de perte d'emploi) pour les travailleurs (...)
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Charges

definition dE clauses suspensives Clauses suspensives: Clause faisant dépendre l’existence d’un droit de la réalisation d’un événement futur. Définitions liées Abattement Viager (...)
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Vie universelle

definition de vie universelle Vie universelle: Contrat d'assurance-vie dans lequel le souscripteur peut, dans certaines limites, modifier à sa guise le volume de l'épargne et les garanties en cas de (...)
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Legislation

Législation: Exprime le droit de faire les lois. Définitions liées Droit Journal officiel
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Livrets

Livrets: Les livrets (qu'ils soient A, bleu, jeune, d'épargne populaire, de développement durable) ont pour caractéristique d'être exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. C'est (...)
Vu 811 fois

Plus values

definition de plus values Plus values: La "plus value" est l'augmentation de la valeur d'un bien dont l'évolution est constatée entre la date de son acquisition et la date de sa réalisation. (...)
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Loi Malraux

Loi MALRAUX: La loi Malraux (4 aout 1962) incite à la restauration immobilière pour conserver le patrimoine architectural et historique (sauvegarde et mise en valeur), en autorisant les personnes (...)
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Caisse de retraite

definition dE caisse de retraite Caisse de retraite: Une Caisse de retraite est une institution financière, publique ou privée (et dans ce dernier cas commerciale ou mutuelle), qui reçoit des (...)
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Legation

Légation : la légation est une mission en général, et plus particulièrement la commission donnée à une personne pour aller négocier auprès d'une autre personne. Définitions liées (...)
Vu 893 fois

Locataire

Locataire : Est une personne occupant un logement (local dont il n'est pas le propriétaire) en échange du paiement d'un loyer. Définitions liées Logement Loyer Propriétaire
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Primes

definition de primes Primes: Une prime est une somme versée à un salarié, mais distincte de son salaire habituel. Elle présente donc un caractère relativement exceptionnel, même si sa périodicité (...)
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