Lexique Lettre L
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Impôt de solidarité sur la fortune) ( ISF)
definition d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF):
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt sur la fortune francais payé par les (...)
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Rente certaine
definition de rente certaine
Rente certaine:
La rente certaine correspond au versement de la rente par annuité à terme échu, pour une période déterminée, que le bénéficiaire soit vivant ou non.
(...)
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Conditions suspensives
definition de Conditions suspensives:
Conditions suspensives:
Ces conditions soulignent dans le contrat les causes admises de suspension du contrat en fonction de la réalisation d’un événement (...)
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Loi Scellier
Loi SCELLIER :
Cette loi française (depuis le 1er janvier 2009) permettant de soutenir l'investissement locatif privé vient se substituer aux lois de défiscalisation Robien, Borloo (loi Scellier social) et (...)
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Insaisissabilité
definition d'insaisissabilité
Insaisissabilité:
L’insaisissabilité est un concept juridique qui rend impossible la saisie d'un revenu ou d'un bien à des fins de recouvrement de dettes. Les (...)
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Revenu imposable
definition de revenu imposable
Revenu imposable:
Total du revenu net annuel qui va servir de base au calcul de l'impôt.
Définitions liées
Abattement
Viager
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Lieu d'imposition
Lieu d'imposition :
Le lieu d'imposition est établi au domicile principal du contribuable.En cas d'exercice professionnel sur le territoire français sans y avoir de résidence principale, le contribuable (...)
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Lot
Lot :
C'est une parcelle d'un immeuble déterminée par les parties privées (logement, cave, parking) et quote-part des parties communes d'une copropriété.Ce peut être aussi une parcelle délimitée et (...)
Vu 998 fois
Label
Label :
Marque distinctive créée par un syndicat professionnel ou un organisme public, apposée sur un produit commercialisé pour en garantir la qualité, la conformité aux normes de fabrication, pour (...)
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Souscripteur
definition de souscripteur
Souscripteur:
Celui qui prend part à une souscription. Personne morale (Association) qui souscrit un contrat d'assurance de groupe en vu de l'adhésion d'un ensemble de (...)
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LIFFE
LIFFE :
Le LIFFE (London International Financial Futures Exchange) est la marché financier Anglais (dérivés et options), créé en 1982.
Définitions liées
Marché
Option
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Loyer
Loyer :
Versement mensuel d'une somme par un locataire à son bailleur, en contrepartie du droit d'occupation du bien immobilier du propriétaire.
Définitions liées
Bailleur
Bien
Bien (...)
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Legislation
Législation:
Exprime le droit de faire les lois.
Définitions liées
Droit
Journal officiel
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Titre de propriété
definition de titre de propriété
Titre de propriété:
Preuve officielle du droit acquis de la possession d'un terrain et des bâtiments qui y sont érigés. Document attestant la propriété d'un bien (...)
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Livrets
Livrets:
Les livrets (qu'ils soient A, bleu, jeune, d'épargne populaire, de développement durable) ont pour caractéristique d'être exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. C'est (...)
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PEE
definition de pEE
PEE:
Le PEE ou plan d'épargne entreprise permet de gérer un portefeuille de valeurs mobilières constitué à partir de l'entreprise qui est en mesure de gratifier le salarié de (...)
Vu 981 fois
Legation
Légation :
la légation est une mission en général, et plus particulièrement la commission donnée à une personne pour aller négocier auprès d'une autre personne.
Définitions liées
(...)
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Versement d'un capital décès par anticipation
definition de versement d'un capital décès par anticipation
Versement d'un capital décès par anticipation:
Versement du capital prévu lors du décès de l’assuré avant son décès.
(...)
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Locataire
Locataire :
Est une personne occupant un logement (local dont il n'est pas le propriétaire) en échange du paiement d'un loyer.
Définitions liées
Logement
Loyer
Propriétaire
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Agent immobilier
definition de agent immobilier
Agent immobilier:
L’agent immobilier se charge des transactions de ventes et de locations. Cet intermédiaire peut être un travailleur indépendant ou travailler au sein (...)
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