Nos articles
Lettre L

Vu 704 fois

Apport personnel

definition d'Apport personnel Apport personnel: L’apport personnel est constitué de sommes propres dont un acquéreur dispose pour financer en partie un achat (souvent immobilier). Du montant de cet (...)
Vu 686 fois

Exonération

definition d'exonération Exonération: Action de dispenser d'une charge, d'une obligation. Définitions liées Abattement Viager
Vu 771 fois

Location saisonniere

Location saisonnière :   Biens immobiliers (souvent meublés) mis en location pour une courte période (la semaine, mois ou saison) dans les localités ayant un flux de résidents pendant une période (...)
Vu 713 fois

Loi Scellier social

Loi SCELLIER Social: La loi Scellier social est issue de la loi Scellier classique. On peut comparer cette disposition à ce qu'était la loi Borloo pour la loi de Robien, c'est-à-dire la version sociale (...)
Vu 285 fois

PEE

definition de pEE PEE: Le PEE ou plan d'épargne entreprise permet de gérer un portefeuille de valeurs mobilières constitué à partir de l'entreprise qui est en mesure de gratifier le salarié de (...)
Vu 730 fois

Titre de propriété

definition de titre de propriété Titre de propriété: Preuve officielle du droit acquis de la possession d'un terrain et des bâtiments qui y sont érigés. Document attestant la propriété d'un bien (...)
Vu 729 fois

Assemblée générale de copropriété

definition d'Assemblée générale de copropriété Assemblée générale de copropriété: Cette assemblée rassemble, au moins une fois par an, tous les copropriétaires d’un immeuble pour prendre des (...)
Vu 686 fois

Gage

definition de gage Gage: Le gage est une sûreté réelle mobilière. Auparavant définie comme la sûreté par la dépossession d'un bien meuble, l'ordonnance du 23 mars 2006 l'a définie comme la (...)
Vu 656 fois

Loi Besson

Loi BESSON: Permet aux particuliers mettant un bien immobilier en location de bénéficier d'avantages fiscaux (différents selon l'année de construction du logement) subordonnées à des engagements du (...)
Vu 679 fois

Loi Scellier outre-mer

Loi SCELLIER Outre-Mer : Un amendement a été voté en avril 2009 afin d'étendre le dispositif Scellier dans les Outres Mers. Le taux de la réduction d'impôts s'élève alors à 36 % pour les logements (...)
Vu 745 fois

Agent immobilier

definition de agent immobilier Agent immobilier: L’agent immobilier se charge des transactions de ventes et de locations. Cet intermédiaire peut être un travailleur indépendant ou travailler au sein (...)
Vu 846 fois

Versement d'un capital décès par anticipation

definition de versement d'un capital décès par anticipation Versement d'un capital décès par anticipation: Versement du capital prévu lors du décès de l’assuré avant son décès. (...)
Vu 741 fois

Assurance collective

definition d'Assurance collective Assurance collective: Celle-ci s’applique généralement à un cadre professionnel. L’assurance collective est un contrat d’assurance de base souscrit par un (...)
Vu 1549 fois

Indivision

definition d'indivision Indivision: L'indivision est un concept juridique lié à la notion de propriété. Un bien est dit indivis lorsqu'il appartient à un ensemble de personnes, sans que l'on puisse (...)
Vu 811 fois

Loi Carrez

Loi CARREZ: Loi obligeant le vendeur à mentionner la surface habitable d'un bien dans la promesse de vente ou l'acte notarié de vente, faute de quoi celle-ci pourrait être déclarée nulle. Si la (...)
Vu 1276 fois

Lettre recommandée avec AR

Lettre recommandée avec AR : La lettre recommandée avec accusé reception est envoyé avec une signification de la part de la poste de la bonne réception du courrier par le destinataire (la personne à (...)
Vu 656 fois

Administrateur de biens

definition de administrateur de biens Administrateur de biens: Cette personne exerce les fonctions de gérant d’immeuble locatif et de syndic de copropriété et a pour vocation de gérer la totalité (...)
Vu 167 fois

Vie universelle

definition de vie universelle Vie universelle: Contrat d'assurance-vie dans lequel le souscripteur peut, dans certaines limites, modifier à sa guise le volume de l'épargne et les garanties en cas de (...)
Vu 189 fois

Conditions suspensives

definition de Conditions suspensives: Conditions suspensives: Ces conditions soulignent dans le contrat les causes admises de suspension du contrat en fonction de la réalisation d’un événement (...)
Vu 167 fois

Impôt de solidarité sur la fortune) ( ISF)

definition d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) Impôt de solidarité sur la fortune (ISF): L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt sur la fortune francais payé par les (...)
Précédent

Vos coordonnées

Nos conseillers sont disponibles

Du lundi au vendredi
de 9h à 19h

N° Azur : 0811 620 730

Direct tchat

Connectez-vous