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Lettre L

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Legation

definition de legation Légation : La légation est une mission en général, et plus particulièrement la commission donnée à une personne pour aller négocier auprès d'une autre personne. (...)
Vu 648 fois

Avant contrat

definition d'avant contrat Avant contrat: L’avant contrat est un contrat préparatoire (et non un accord de principe) réglementant la négociation à venir qui donnera suite au contrat futur. Le (...)
Vu 636 fois

Label

Label : Marque distinctive créée par un syndicat professionnel ou un organisme public, apposée sur un produit commercialisé pour en garantir la qualité, la conformité aux normes de fabrication, pour (...)
Vu 625 fois

LIFFE

LIFFE : Le LIFFE (London International Financial Futures Exchange) est la marché financier Anglais (dérivés et options), créé en 1982. Définitions liées Marché Option
Vu 609 fois

Profil de gestion

definition de profil de gestion Profil de gestion: Détermination d'un mode de gestion en fonction d'un degré d'acceptation de risques. Un souscripteur peut investir directement dans un fonds (...)
Vu 7265 fois

Loi Madelin

Loi MADELIN : Loi (1994) qui permet la déduction des cotisations d'assurance (versées au titre de contrats de retraite et/ou de prévoyance complémentaires et/ou de perte d'emploi) pour les travailleurs (...)
Vu 164 fois

Vie universelle

definition de vie universelle Vie universelle: Contrat d'assurance-vie dans lequel le souscripteur peut, dans certaines limites, modifier à sa guise le volume de l'épargne et les garanties en cas de (...)
Vu 138 fois

Charges

definition dE clauses suspensives Clauses suspensives: Clause faisant dépendre l’existence d’un droit de la réalisation d’un événement futur. Définitions liées Abattement Viager (...)
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Legislation

Législation: Exprime le droit de faire les lois. Définitions liées Droit Journal officiel
Vu 645 fois

Livrets

Livrets: Les livrets (qu'ils soient A, bleu, jeune, d'épargne populaire, de développement durable) ont pour caractéristique d'être exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. C'est (...)
Vu 671 fois

Plus values

definition de plus values Plus values: La "plus value" est l'augmentation de la valeur d'un bien dont l'évolution est constatée entre la date de son acquisition et la date de sa réalisation. (...)
Vu 8246 fois

Loi Malraux

Loi MALRAUX: La loi Malraux (4 aout 1962) incite à la restauration immobilière pour conserver le patrimoine architectural et historique (sauvegarde et mise en valeur), en autorisant les personnes (...)
Vu 648 fois

Caisse de retraite

definition dE caisse de retraite Caisse de retraite: Une Caisse de retraite est une institution financière, publique ou privée (et dans ce dernier cas commerciale ou mutuelle), qui reçoit des (...)
Vu 659 fois

Legation

Légation : la légation est une mission en général, et plus particulièrement la commission donnée à une personne pour aller négocier auprès d'une autre personne. Définitions liées (...)
Vu 735 fois

Locataire

Locataire : Est une personne occupant un logement (local dont il n'est pas le propriétaire) en échange du paiement d'un loyer. Définitions liées Logement Loyer Propriétaire
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Primes

definition de primes Primes: Une prime est une somme versée à un salarié, mais distincte de son salaire habituel. Elle présente donc un caractère relativement exceptionnel, même si sa périodicité (...)
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Loi Robien

Loi ROBIEN: Loi (de 2003) fonctionnant sur le principe de l'amortissement : déduire des loyers, une partie du prix du bien immobilier acquis.Cette loi permet une réduction d'impôt, il en résulte un (...)
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Commission

definition dE commission Commission: Lors d'un contrat, une commission est une somme d'argent qui peut être versée à un intermédiaire pour avoir mis en contact un vendeur et un acheteur sur un (...)
Vu 884 fois

Lotissement

Lotissement : Action de diviser en parts pour les vendre, un terrain, une propriété, etc., ou résultat de cette action, c’est aussi un quartier ainsi aménagé, constitué de propriétés (...)
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Location

Location : Est un bien immobilier (local, terrai ou logement) mis à la disposition d'un occupant moyennant le paiement d'un loyer.Lors de la location le propriétaire (bailleur) et l'occupant (locataire) (...)
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