Lexique Lettre L

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PEE

definition de pEE PEE: Le PEE ou plan d'épargne entreprise permet de gérer un portefeuille de valeurs mobilières constitué à partir de l'entreprise qui est en mesure de gratifier le salarié de (...)
Vu 972 fois

Legislation

Législation: Exprime le droit de faire les lois. Définitions liées Droit Journal officiel
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Titre de propriété

definition de titre de propriété Titre de propriété: Preuve officielle du droit acquis de la possession d'un terrain et des bâtiments qui y sont érigés. Document attestant la propriété d'un bien (...)
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Livrets

Livrets: Les livrets (qu'ils soient A, bleu, jeune, d'épargne populaire, de développement durable) ont pour caractéristique d'être exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. C'est (...)
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Locataire

Locataire : Est une personne occupant un logement (local dont il n'est pas le propriétaire) en échange du paiement d'un loyer. Définitions liées Logement Loyer Propriétaire
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Agent immobilier

definition de agent immobilier Agent immobilier: L’agent immobilier se charge des transactions de ventes et de locations. Cet intermédiaire peut être un travailleur indépendant ou travailler au sein (...)
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Legation

Légation : la légation est une mission en général, et plus particulièrement la commission donnée à une personne pour aller négocier auprès d'une autre personne. Définitions liées (...)
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Versement d'un capital décès par anticipation

definition de versement d'un capital décès par anticipation Versement d'un capital décès par anticipation: Versement du capital prévu lors du décès de l’assuré avant son décès. (...)
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Location

Location : Est un bien immobilier (local, terrai ou logement) mis à la disposition d'un occupant moyennant le paiement d'un loyer.Lors de la location le propriétaire (bailleur) et l'occupant (locataire) (...)
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Administrateur de biens

definition de administrateur de biens Administrateur de biens: Cette personne exerce les fonctions de gérant d’immeuble locatif et de syndic de copropriété et a pour vocation de gérer la totalité (...)
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Lotissement

Lotissement : Action de diviser en parts pour les vendre, un terrain, une propriété, etc., ou résultat de cette action, c’est aussi un quartier ainsi aménagé, constitué de propriétés (...)
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Vie universelle

definition de vie universelle Vie universelle: Contrat d'assurance-vie dans lequel le souscripteur peut, dans certaines limites, modifier à sa guise le volume de l'épargne et les garanties en cas de (...)
Vu 936 fois

Location meublee

Location meublée : Est un bien immobilier disponible à l'occupant avec toutes les fournitures mobilières utiles à la vie courante. Définitions liées Bien Bien immobilier Immobilier (...)
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Assuré

definition d'assuré Assuré: Personne garantie, assuré par un contrat d’assurance. Définitions liées Abattement Viager
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Levee de fonds

Levée de fonds : Processus permettant à un investisseur de faire appel à des fonds extérieurs à sa propre structure pour conduire une activité de capital-investissement. Définitions liées (...)
Vu 994 fois

Logement

Logement : Un logement est un lieu d'habitation. C'est un local, un appartement ou une maison et plus généralement tout endroit où une ou plusieurs personnes peuvent s'abriter, en particulier pour se (...)
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Location accession

Location accession :   C'est un transfert de propriété (ou vente différée) n'intervenant qu'après une période de location par l'acquéreur. Définitions liées Acquéreur Location (...)
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Avant contrat

definition d'avant contrat Avant contrat: L’avant contrat est un contrat préparatoire (et non un accord de principe) réglementant la négociation à venir qui donnera suite au contrat futur. Le (...)
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Loi Borloo

Loi BORLOO: La loi BORLOO, adopté le 31 janvier 2006, est un dispositif fiscal permettant aux investisseurs immobiliers de défiscaliser une partie de leurs revenus, en contrepartie de conditions de (...)
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Legation

definition de legation Légation : La légation est une mission en général, et plus particulièrement la commission donnée à une personne pour aller négocier auprès d'une autre personne. (...)
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