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Lettre L

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PEE

definition de pEE PEE: Le PEE ou plan d'épargne entreprise permet de gérer un portefeuille de valeurs mobilières constitué à partir de l'entreprise qui est en mesure de gratifier le salarié de (...)
Vu 818 fois

Titre de propriété

definition de titre de propriété Titre de propriété: Preuve officielle du droit acquis de la possession d'un terrain et des bâtiments qui y sont érigés. Document attestant la propriété d'un bien (...)
Vu 771 fois

Gage

definition de gage Gage: Le gage est une sûreté réelle mobilière. Auparavant définie comme la sûreté par la dépossession d'un bien meuble, l'ordonnance du 23 mars 2006 l'a définie comme la (...)
Vu 856 fois

Assemblée générale de copropriété

definition d'Assemblée générale de copropriété Assemblée générale de copropriété: Cette assemblée rassemble, au moins une fois par an, tous les copropriétaires d’un immeuble pour prendre des (...)
Vu 783 fois

Loi Scellier outre-mer

Loi SCELLIER Outre-Mer : Un amendement a été voté en avril 2009 afin d'étendre le dispositif Scellier dans les Outres Mers. Le taux de la réduction d'impôts s'élève alors à 36 % pour les logements (...)
Vu 764 fois

Loi Besson

Loi BESSON: Permet aux particuliers mettant un bien immobilier en location de bénéficier d'avantages fiscaux (différents selon l'année de construction du logement) subordonnées à des engagements du (...)
Vu 835 fois

Agent immobilier

definition de agent immobilier Agent immobilier: L’agent immobilier se charge des transactions de ventes et de locations. Cet intermédiaire peut être un travailleur indépendant ou travailler au sein (...)
Vu 925 fois

Versement d'un capital décès par anticipation

definition de versement d'un capital décès par anticipation Versement d'un capital décès par anticipation: Versement du capital prévu lors du décès de l’assuré avant son décès. (...)
Vu 1649 fois

Indivision

definition d'indivision Indivision: L'indivision est un concept juridique lié à la notion de propriété. Un bien est dit indivis lorsqu'il appartient à un ensemble de personnes, sans que l'on puisse (...)
Vu 852 fois

Assurance collective

definition d'Assurance collective Assurance collective: Celle-ci s’applique généralement à un cadre professionnel. L’assurance collective est un contrat d’assurance de base souscrit par un (...)
Vu 1441 fois

Lettre recommandée avec AR

Lettre recommandée avec AR : La lettre recommandée avec accusé reception est envoyé avec une signification de la part de la poste de la bonne réception du courrier par le destinataire (la personne à (...)
Vu 933 fois

Loi Carrez

Loi CARREZ: Loi obligeant le vendeur à mentionner la surface habitable d'un bien dans la promesse de vente ou l'acte notarié de vente, faute de quoi celle-ci pourrait être déclarée nulle. Si la (...)
Vu 739 fois

Administrateur de biens

definition de administrateur de biens Administrateur de biens: Cette personne exerce les fonctions de gérant d’immeuble locatif et de syndic de copropriété et a pour vocation de gérer la totalité (...)
Vu 290 fois

Vie universelle

definition de vie universelle Vie universelle: Contrat d'assurance-vie dans lequel le souscripteur peut, dans certaines limites, modifier à sa guise le volume de l'épargne et les garanties en cas de (...)
Vu 286 fois

Impôt de solidarité sur la fortune) ( ISF)

definition d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) Impôt de solidarité sur la fortune (ISF): L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt sur la fortune francais payé par les (...)
Vu 319 fois

Conditions suspensives

definition de Conditions suspensives: Conditions suspensives: Ces conditions soulignent dans le contrat les causes admises de suspension du contrat en fonction de la réalisation d’un événement (...)
Vu 782 fois

Lot

definition de Lot Lot: Portion d’un tout que l’on partage entre plusieurs personnes. Il se dit principalement en matière de succession. Définitions liées Abattement Viager (...)
Vu 772 fois

Loi Girardin

Loi GIRARDIN: Cette loi (du 21 Juillet 2003 jusqu'au 31 décembre 2017) d'encouragement par l'Etat français, vise l'investissement immobilier pour les particuliers, dans les territoires d'outre-mer, afin (...)
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Assuré

definition d'assuré Assuré: Personne garantie, assuré par un contrat d’assurance. Définitions liées Abattement Viager
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Logement

Logement : Un logement est un lieu d'habitation. C'est un local, un appartement ou une maison et plus généralement tout endroit où une ou plusieurs personnes peuvent s'abriter, en particulier pour se (...)
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