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Lettre L
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Lot
Lot :
C'est une parcelle d'un immeuble déterminée par les parties privées (logement, cave, parking) et quote-part des parties communes d'une copropriété.Ce peut être aussi une parcelle délimitée et (...)
Vu 948 fois
Revenu imposable
definition de revenu imposable
Revenu imposable:
Total du revenu net annuel qui va servir de base au calcul de l'impôt.
Définitions liées
Abattement
Viager
Vu 721 fois
Délais de rétractation
definition dE délais de rétractation
Délais de rétractation:
Délai légal de 7 jours dont bénéficie l'acheteur d'un bien immobilier neuf à compter de la date de signature du contrat de (...)
Vu 812 fois
Location accession
Location accession :
C'est un transfert de propriété (ou vente différée) n'intervenant qu'après une période de location par l'acquéreur.
Définitions liées
Acquéreur
Location
(...)
Vu 725 fois
Loi Borloo
Loi BORLOO:
La loi BORLOO, adopté le 31 janvier 2006, est un dispositif fiscal permettant aux investisseurs immobiliers de défiscaliser une partie de leurs revenus, en contrepartie de conditions de (...)
Vu 972 fois
Loyer
Loyer :
Versement mensuel d'une somme par un locataire à son bailleur, en contrepartie du droit d'occupation du bien immobilier du propriétaire.
Définitions liées
Bailleur
Bien
Bien (...)
Vu 776 fois
Souscripteur
definition de souscripteur
Souscripteur:
Celui qui prend part à une souscription. Personne morale (Association) qui souscrit un contrat d'assurance de groupe en vu de l'adhésion d'un ensemble de (...)
Vu 731 fois
Exonération
definition d'exonération
Exonération:
Action de dispenser d'une charge, d'une obligation.
Définitions liées
Abattement
Viager
Vu 754 fois
Apport personnel
definition d'Apport personnel
Apport personnel:
L’apport personnel est constitué de sommes propres dont un acquéreur dispose pour financer en partie un achat (souvent immobilier).
Du montant de cet (...)
Vu 812 fois
Location saisonniere
Location saisonnière :
Biens immobiliers (souvent meublés) mis en location pour une courte période (la semaine, mois ou saison) dans les localités ayant un flux de résidents pendant une période (...)
Vu 757 fois
Loi Scellier social
Loi SCELLIER Social:
La loi Scellier social est issue de la loi Scellier classique. On peut comparer cette disposition à ce qu'était la loi Borloo pour la loi de Robien, c'est-à-dire la version sociale (...)
Vu 336 fois
PEE
definition de pEE
PEE:
Le PEE ou plan d'épargne entreprise permet de gérer un portefeuille de valeurs mobilières constitué à partir de l'entreprise qui est en mesure de gratifier le salarié de (...)
Vu 770 fois
Titre de propriété
definition de titre de propriété
Titre de propriété:
Preuve officielle du droit acquis de la possession d'un terrain et des bâtiments qui y sont érigés. Document attestant la propriété d'un bien (...)
Vu 727 fois
Gage
definition de gage
Gage:
Le gage est une sûreté réelle mobilière. Auparavant définie comme la sûreté par la dépossession d'un bien meuble, l'ordonnance du 23 mars 2006 l'a définie comme la (...)
Vu 782 fois
Assemblée générale de copropriété
definition d'Assemblée générale de copropriété
Assemblée générale de copropriété:
Cette assemblée rassemble, au moins une fois par an, tous les copropriétaires d’un immeuble pour prendre des (...)
Vu 707 fois
Loi Besson
Loi BESSON:
Permet aux particuliers mettant un bien immobilier en location de bénéficier d'avantages fiscaux (différents selon l'année de construction du logement) subordonnées à des engagements du (...)
Vu 725 fois
Loi Scellier outre-mer
Loi SCELLIER Outre-Mer :
Un amendement a été voté en avril 2009 afin d'étendre le dispositif Scellier dans les Outres Mers. Le taux de la réduction d'impôts s'élève alors à 36 % pour les logements (...)
Vu 784 fois
Agent immobilier
definition de agent immobilier
Agent immobilier:
L’agent immobilier se charge des transactions de ventes et de locations. Cet intermédiaire peut être un travailleur indépendant ou travailler au sein (...)
Vu 882 fois
Versement d'un capital décès par anticipation
definition de versement d'un capital décès par anticipation
Versement d'un capital décès par anticipation:
Versement du capital prévu lors du décès de l’assuré avant son décès.
(...)
Vu 789 fois
Assurance collective
definition d'Assurance collective
Assurance collective:
Celle-ci s’applique généralement à un cadre professionnel. L’assurance collective est un contrat d’assurance de base souscrit par un (...)
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