Lexique Lettre L

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PEE

definition de pEE PEE: Le PEE ou plan d'épargne entreprise permet de gérer un portefeuille de valeurs mobilières constitué à partir de l'entreprise qui est en mesure de gratifier le salarié de (...)

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Legislation

Législation: Exprime le droit de faire les lois. Définitions liées Droit Journal officiel

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definition de titre de propriété Titre de propriété: Preuve officielle du droit acquis de la possession d'un terrain et des bâtiments qui y sont érigés. Document attestant la propriété d'un bien (...)

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Livrets

Livrets: Les livrets (qu'ils soient A, bleu, jeune, d'épargne populaire, de développement durable) ont pour caractéristique d'être exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. C'est (...)

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Locataire

Locataire : Est une personne occupant un logement (local dont il n'est pas le propriétaire) en échange du paiement d'un loyer. Définitions liées Logement Loyer Propriétaire

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Agent immobilier

definition de agent immobilier Agent immobilier: L’agent immobilier se charge des transactions de ventes et de locations. Cet intermédiaire peut être un travailleur indépendant ou travailler au sein (...)

Vu 875 fois

Legation

Légation : la légation est une mission en général, et plus particulièrement la commission donnée à une personne pour aller négocier auprès d'une autre personne. Définitions liées (...)

Vu 1090 fois

Versement d'un capital décès par anticipation

definition de versement d'un capital décès par anticipation Versement d'un capital décès par anticipation: Versement du capital prévu lors du décès de l’assuré avant son décès. (...)

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Location

Location : Est un bien immobilier (local, terrai ou logement) mis à la disposition d'un occupant moyennant le paiement d'un loyer.Lors de la location le propriétaire (bailleur) et l'occupant (locataire) (...)

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Administrateur de biens

definition de administrateur de biens Administrateur de biens: Cette personne exerce les fonctions de gérant d’immeuble locatif et de syndic de copropriété et a pour vocation de gérer la totalité (...)

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Lotissement

Lotissement : Action de diviser en parts pour les vendre, un terrain, une propriété, etc., ou résultat de cette action, c’est aussi un quartier ainsi aménagé, constitué de propriétés (...)

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Vie universelle

definition de vie universelle Vie universelle: Contrat d'assurance-vie dans lequel le souscripteur peut, dans certaines limites, modifier à sa guise le volume de l'épargne et les garanties en cas de (...)

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Location meublee

Location meublée : Est un bien immobilier disponible à l'occupant avec toutes les fournitures mobilières utiles à la vie courante. Définitions liées Bien Bien immobilier Immobilier (...)

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Assuré

definition d'assuré Assuré: Personne garantie, assuré par un contrat d’assurance. Définitions liées Abattement Viager

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Levee de fonds

Levée de fonds : Processus permettant à un investisseur de faire appel à des fonds extérieurs à sa propre structure pour conduire une activité de capital-investissement. Définitions liées (...)

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Logement

Logement : Un logement est un lieu d'habitation. C'est un local, un appartement ou une maison et plus généralement tout endroit où une ou plusieurs personnes peuvent s'abriter, en particulier pour se (...)

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Location accession

Location accession : C'est un transfert de propriété (ou vente différée) n'intervenant qu'après une période de location par l'acquéreur. Définitions liées Acquéreur Location (...)

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Avant contrat

definition d'avant contrat Avant contrat: L’avant contrat est un contrat préparatoire (et non un accord de principe) réglementant la négociation à venir qui donnera suite au contrat futur. Le (...)

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Loi Borloo

Loi BORLOO: La loi BORLOO, adopté le 31 janvier 2006, est un dispositif fiscal permettant aux investisseurs immobiliers de défiscaliser une partie de leurs revenus, en contrepartie de conditions de (...)

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Legation

definition de legation Légation : La légation est une mission en général, et plus particulièrement la commission donnée à une personne pour aller négocier auprès d'une autre personne. (...)