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Lettre L

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Loi Robien

Loi ROBIEN: Loi (de 2003) fonctionnant sur le principe de l'amortissement : déduire des loyers, une partie du prix du bien immobilier acquis.Cette loi permet une réduction d'impôt, il en résulte un (...)
Vu 221 fois

Primes

definition de primes Primes: Une prime est une somme versée à un salarié, mais distincte de son salaire habituel. Elle présente donc un caractère relativement exceptionnel, même si sa périodicité (...)
Vu 809 fois

Commission

definition dE commission Commission: Lors d'un contrat, une commission est une somme d'argent qui peut être versée à un intermédiaire pour avoir mis en contact un vendeur et un acheteur sur un (...)
Vu 931 fois

Location

Location : Est un bien immobilier (local, terrai ou logement) mis à la disposition d'un occupant moyennant le paiement d'un loyer.Lors de la location le propriétaire (bailleur) et l'occupant (locataire) (...)
Vu 1036 fois

Lotissement

Lotissement : Action de diviser en parts pour les vendre, un terrain, une propriété, etc., ou résultat de cette action, c’est aussi un quartier ainsi aménagé, constitué de propriétés (...)
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Loi Scellier

Loi SCELLIER : Cette loi française (depuis le 1er janvier 2009) permettant de soutenir l'investissement locatif privé vient se substituer aux lois de défiscalisation Robien, Borloo (loi Scellier social) et (...)
Vu 990 fois

Rente certaine

definition de rente certaine Rente certaine: La rente certaine correspond au versement de la rente par annuité à terme échu, pour une période déterminée, que le bénéficiaire soit vivant ou non. (...)
Vu 800 fois

Donation

definition dE donation Donation: La donation est un contrat par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, de son vivant, sans contre-partie et dans une intention libérale, d'un (...)
Vu 805 fois

Location meublee

Location meublée : Est un bien immobilier disponible à l'occupant avec toutes les fournitures mobilières utiles à la vie courante. Définitions liées Bien Bien immobilier Immobilier (...)
Vu 1565 fois

Levee de fonds

Levée de fonds : Processus permettant à un investisseur de faire appel à des fonds extérieurs à sa propre structure pour conduire une activité de capital-investissement. Définitions liées (...)
Vu 824 fois

Lot

Lot : C'est une parcelle d'un immeuble déterminée par les parties privées (logement, cave, parking) et quote-part des parties communes d'une copropriété.Ce peut être aussi une parcelle délimitée et (...)
Vu 991 fois

Revenu imposable

definition de revenu imposable Revenu imposable: Total du revenu net annuel qui va servir de base au calcul de l'impôt. Définitions liées Abattement Viager
Vu 744 fois

Délais de rétractation

definition dE délais de rétractation Délais de rétractation: Délai légal de 7 jours dont bénéficie l'acheteur d'un bien immobilier neuf à compter de la date de signature du contrat de (...)
Vu 834 fois

Location accession

Location accession :   C'est un transfert de propriété (ou vente différée) n'intervenant qu'après une période de location par l'acquéreur. Définitions liées Acquéreur Location (...)
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Loi Borloo

Loi BORLOO: La loi BORLOO, adopté le 31 janvier 2006, est un dispositif fiscal permettant aux investisseurs immobiliers de défiscaliser une partie de leurs revenus, en contrepartie de conditions de (...)
Vu 1005 fois

Loyer

Loyer : Versement mensuel d'une somme par un locataire à son bailleur, en contrepartie du droit d'occupation du bien immobilier du propriétaire. Définitions liées Bailleur Bien Bien (...)
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Souscripteur

definition de souscripteur Souscripteur: Celui qui prend part à une souscription. Personne morale (Association) qui souscrit un contrat d'assurance de groupe en vu de l'adhésion d'un ensemble de (...)
Vu 787 fois

Apport personnel

definition d'Apport personnel Apport personnel: L’apport personnel est constitué de sommes propres dont un acquéreur dispose pour financer en partie un achat (souvent immobilier). Du montant de cet (...)
Vu 755 fois

Exonération

definition d'exonération Exonération: Action de dispenser d'une charge, d'une obligation. Définitions liées Abattement Viager
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Location saisonniere

Location saisonnière :   Biens immobiliers (souvent meublés) mis en location pour une courte période (la semaine, mois ou saison) dans les localités ayant un flux de résidents pendant une période (...)
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