Lexique : L

definition de legation Légation : La légation est une mission en général, et plus particulièrement la commission donnée à une personne pour aller négocier auprès d'une autre personne. Définitions liées Abattement Viager

Logement : Un logement est un lieu d'habitation. C'est un local, un appartement ou une maison et plus généralement tout endroit où une ou plusieurs personnes peuvent s'abriter, en particulier pour se détendre, dormir, manger et vivre en privé.

definition de Lot Lot: Portion d’un tout que l’on partage entre plusieurs personnes. Il se dit principalement en matière de succession. Définitions liées Abattement Viager

Lettre recommandée avec AR : La lettre recommandée avec accusé reception est envoyé avec une signification de la part de la poste de la bonne réception du courrier par le destinataire (la personne à qui elle est destinée). Définitions liées

Loi SCELLIER Outre-Mer : Un amendement a été voté en avril 2009 afin d'étendre le dispositif Scellier dans les Outres Mers. Le taux de la réduction d'impôts s'élève alors à 36 % pour les logements acquis ou construits en 2011 et à 31 % à

Loi SCELLIER Social: La loi Scellier social est issue de la loi Scellier classique. On peut comparer cette disposition à ce qu'était la loi Borloo pour la loi de Robien, c'est-à-dire la version sociale du dispositif de défiscalisation. Le principe du

Loi BORLOO: La loi BORLOO, adopté le 31 janvier 2006, est un dispositif fiscal permettant aux investisseurs immobiliers de défiscaliser une partie de leurs revenus, en contrepartie de conditions de locations attractives pour les ménages à revenus

Levée de fonds : Processus permettant à un investisseur de faire appel à des fonds extérieurs à sa propre structure pour conduire une activité de capital-investissement. Définitions liées Capital Fonds Investir Investisseur

Lotissement : Action de diviser en parts pour les vendre, un terrain, une propriété, etc., ou résultat de cette action, c’est aussi un quartier ainsi aménagé, constitué de propriétés individuelles et d'aménagements communs (rues, égouts…)

Légation : la légation est une mission en général, et plus particulièrement la commission donnée à une personne pour aller négocier auprès d'une autre personne. Définitions liées Commission Personne physique

Législation: Exprime le droit de faire les lois. Définitions liées Droit Journal officiel

Label : Marque distinctive créée par un syndicat professionnel ou un organisme public, apposée sur un produit commercialisé pour en garantir la qualité, la conformité aux normes de fabrication, pour en souligner la spécificité et le distinguer

Loyer : Versement mensuel d'une somme par un locataire à son bailleur, en contrepartie du droit d'occupation du bien immobilier du propriétaire. Définitions liées Bailleur Bien Bien immobilier Droit Immobilier Locataire Propriétaire Sous-location

Lot : C'est une parcelle d'un immeuble déterminée par les parties privées (logement, cave, parking) et quote-part des parties communes d'une copropriété.Ce peut être aussi une parcelle délimitée et bornée d'un lotissement. Définitions liées

Loi SCELLIER :Cette loi française (depuis le 1er janvier 2009) permettant de soutenir l'investissement locatif privé vient se substituer aux lois de défiscalisation Robien, Borloo (loi Scellier social) et Girardin (loi Scellier Outre-mer).Elle permet

Loi ROBIEN: Loi (de 2003) fonctionnant sur le principe de l'amortissement : déduire des loyers, une partie du prix du bien immobilier acquis.Cette loi permet une réduction d'impôt, il en résulte un déficit foncier qui vient s'imputer sur le revenu

Loi MALRAUX: La loi Malraux (4 aout 1962) incite à la restauration immobilière pour conserver le patrimoine architectural et historique (sauvegarde et mise en valeur), en autorisant les personnes physiques (ou associées d'une société non soumise à

Loi MADELIN : Loi (1994) qui permet la déduction des cotisations d'assurance (versées au titre de contrats de retraite et/ou de prévoyance complémentaires et/ou de perte d'emploi) pour les travailleurs non salariés non agricoles, de leurs

Loi HOQUET: Loi (du 2 janvier 1970) qui régit l'activité des professionnels de l'immobilier (agent immobilier, administrateur de biens, syndic de copropriété, marchand de listes, ...) et définit les conditions d'accès et d'exercice de ces

Loi GIRARDIN:Cette loi (du 21 Juillet 2003 jusqu'au 31 décembre 2017) d'encouragement par l'Etat français, vise l'investissement immobilier pour les particuliers, dans les territoires d'outre-mer, afin de promouvoir leur développement