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Lettre L

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Donation

definition dE donation Donation: La donation est un contrat par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, de son vivant, sans contre-partie et dans une intention libérale, d'un (...)
Vu 1486 fois

Levee de fonds

Levée de fonds : Processus permettant à un investisseur de faire appel à des fonds extérieurs à sa propre structure pour conduire une activité de capital-investissement. Définitions liées (...)
Vu 752 fois

Location meublee

Location meublée : Est un bien immobilier disponible à l'occupant avec toutes les fournitures mobilières utiles à la vie courante. Définitions liées Bien Bien immobilier Immobilier (...)
Vu 765 fois

Lot

Lot : C'est une parcelle d'un immeuble déterminée par les parties privées (logement, cave, parking) et quote-part des parties communes d'une copropriété.Ce peut être aussi une parcelle délimitée et (...)
Vu 888 fois

Revenu imposable

definition de revenu imposable Revenu imposable: Total du revenu net annuel qui va servir de base au calcul de l'impôt. Définitions liées Abattement Viager
Vu 694 fois

Délais de rétractation

definition dE délais de rétractation Délais de rétractation: Délai légal de 7 jours dont bénéficie l'acheteur d'un bien immobilier neuf à compter de la date de signature du contrat de (...)
Vu 784 fois

Location accession

Location accession :   C'est un transfert de propriété (ou vente différée) n'intervenant qu'après une période de location par l'acquéreur. Définitions liées Acquéreur Location (...)
Vu 695 fois

Loi Borloo

Loi BORLOO: La loi BORLOO, adopté le 31 janvier 2006, est un dispositif fiscal permettant aux investisseurs immobiliers de défiscaliser une partie de leurs revenus, en contrepartie de conditions de (...)
Vu 926 fois

Loyer

Loyer : Versement mensuel d'une somme par un locataire à son bailleur, en contrepartie du droit d'occupation du bien immobilier du propriétaire. Définitions liées Bailleur Bien Bien (...)
Vu 743 fois

Souscripteur

definition de souscripteur Souscripteur: Celui qui prend part à une souscription. Personne morale (Association) qui souscrit un contrat d'assurance de groupe en vu de l'adhésion d'un ensemble de (...)
Vu 699 fois

Exonération

definition d'exonération Exonération: Action de dispenser d'une charge, d'une obligation. Définitions liées Abattement Viager
Vu 721 fois

Apport personnel

definition d'Apport personnel Apport personnel: L’apport personnel est constitué de sommes propres dont un acquéreur dispose pour financer en partie un achat (souvent immobilier). Du montant de cet (...)
Vu 785 fois

Location saisonniere

Location saisonnière :   Biens immobiliers (souvent meublés) mis en location pour une courte période (la semaine, mois ou saison) dans les localités ayant un flux de résidents pendant une période (...)
Vu 727 fois

Loi Scellier social

Loi SCELLIER Social: La loi Scellier social est issue de la loi Scellier classique. On peut comparer cette disposition à ce qu'était la loi Borloo pour la loi de Robien, c'est-à-dire la version sociale (...)
Vu 302 fois

PEE

definition de pEE PEE: Le PEE ou plan d'épargne entreprise permet de gérer un portefeuille de valeurs mobilières constitué à partir de l'entreprise qui est en mesure de gratifier le salarié de (...)
Vu 744 fois

Titre de propriété

definition de titre de propriété Titre de propriété: Preuve officielle du droit acquis de la possession d'un terrain et des bâtiments qui y sont érigés. Document attestant la propriété d'un bien (...)
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Gage

definition de gage Gage: Le gage est une sûreté réelle mobilière. Auparavant définie comme la sûreté par la dépossession d'un bien meuble, l'ordonnance du 23 mars 2006 l'a définie comme la (...)
Vu 746 fois

Assemblée générale de copropriété

definition d'Assemblée générale de copropriété Assemblée générale de copropriété: Cette assemblée rassemble, au moins une fois par an, tous les copropriétaires d’un immeuble pour prendre des (...)
Vu 674 fois

Loi Besson

Loi BESSON: Permet aux particuliers mettant un bien immobilier en location de bénéficier d'avantages fiscaux (différents selon l'année de construction du logement) subordonnées à des engagements du (...)
Vu 696 fois

Loi Scellier outre-mer

Loi SCELLIER Outre-Mer : Un amendement a été voté en avril 2009 afin d'étendre le dispositif Scellier dans les Outres Mers. Le taux de la réduction d'impôts s'élève alors à 36 % pour les logements (...)
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