Lexique Lettre L

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Assurance collective

definition d'Assurance collective Assurance collective: Celle-ci s’applique généralement à un cadre professionnel. L’assurance collective est un contrat d’assurance de base souscrit par un (...)
Vu 849 fois

Loi Robien

Loi ROBIEN: Loi (de 2003) fonctionnant sur le principe de l'amortissement : déduire des loyers, une partie du prix du bien immobilier acquis.Cette loi permet une réduction d'impôt, il en résulte un (...)
Vu 1775 fois

Indivision

definition d'indivision Indivision: L'indivision est un concept juridique lié à la notion de propriété. Un bien est dit indivis lorsqu'il appartient à un ensemble de personnes, sans que l'on puisse (...)
Vu 327 fois

Primes

definition de primes Primes: Une prime est une somme versée à un salarié, mais distincte de son salaire habituel. Elle présente donc un caractère relativement exceptionnel, même si sa périodicité (...)
Vu 511 fois

Conditions suspensives

definition de Conditions suspensives: Conditions suspensives: Ces conditions soulignent dans le contrat les causes admises de suspension du contrat en fonction de la réalisation d’un événement (...)
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Loi Scellier

Loi SCELLIER : Cette loi française (depuis le 1er janvier 2009) permettant de soutenir l'investissement locatif privé vient se substituer aux lois de défiscalisation Robien, Borloo (loi Scellier social) et (...)
Vu 419 fois

Impôt de solidarité sur la fortune) ( ISF)

definition d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) Impôt de solidarité sur la fortune (ISF): L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt sur la fortune francais payé par les (...)
Vu 1156 fois

Rente certaine

definition de rente certaine Rente certaine: La rente certaine correspond au versement de la rente par annuité à terme échu, pour une période déterminée, que le bénéficiaire soit vivant ou non. (...)
Vu 1192 fois

Revenu imposable

definition de revenu imposable Revenu imposable: Total du revenu net annuel qui va servir de base au calcul de l'impôt. Définitions liées Abattement Viager
Vu 2591 fois

Lieu d'imposition

Lieu d'imposition : Le lieu d'imposition est établi au domicile principal du contribuable.En cas d'exercice professionnel sur le territoire français sans y avoir de résidence principale, le contribuable (...)
Vu 942 fois

Lot

Lot : C'est une parcelle d'un immeuble déterminée par les parties privées (logement, cave, parking) et quote-part des parties communes d'une copropriété.Ce peut être aussi une parcelle délimitée et (...)
Vu 1055 fois

Insaisissabilité

definition d'insaisissabilité Insaisissabilité: L’insaisissabilité est un concept juridique qui rend impossible la saisie d'un revenu ou d'un bien à des fins de recouvrement de dettes. Les (...)
Vu 943 fois

Souscripteur

definition de souscripteur Souscripteur: Celui qui prend part à une souscription. Personne morale (Association) qui souscrit un contrat d'assurance de groupe en vu de l'adhésion d'un ensemble de (...)
Vu 844 fois

LIFFE

LIFFE : Le LIFFE (London International Financial Futures Exchange) est la marché financier Anglais (dérivés et options), créé en 1982. Définitions liées Marché Option
Vu 1184 fois

Loyer

Loyer : Versement mensuel d'une somme par un locataire à son bailleur, en contrepartie du droit d'occupation du bien immobilier du propriétaire. Définitions liées Bailleur Bien Bien (...)
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Label

Label : Marque distinctive créée par un syndicat professionnel ou un organisme public, apposée sur un produit commercialisé pour en garantir la qualité, la conformité aux normes de fabrication, pour (...)
Vu 955 fois

Titre de propriété

definition de titre de propriété Titre de propriété: Preuve officielle du droit acquis de la possession d'un terrain et des bâtiments qui y sont érigés. Document attestant la propriété d'un bien (...)
Vu 851 fois

Livrets

Livrets: Les livrets (qu'ils soient A, bleu, jeune, d'épargne populaire, de développement durable) ont pour caractéristique d'être exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. C'est (...)
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PEE

definition de pEE PEE: Le PEE ou plan d'épargne entreprise permet de gérer un portefeuille de valeurs mobilières constitué à partir de l'entreprise qui est en mesure de gratifier le salarié de (...)
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Legislation

Législation: Exprime le droit de faire les lois. Définitions liées Droit Journal officiel
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