Lexique : L

Location accession :La location accession est un transfert de propriété (ou vente différée) n'intervenant qu'après une période de location par ...

Lot : >C'est une parcelle d'un immeuble déterminée par les parties privées (logement, cave, parking) et par la quote-part des parties communes ...

Lotissement : Un lotissement est l’action de diviser en plusieurs parts un terrain, une propriété, … en vue de les vendre pour bâtir des ...

Label : Un label est une marque distinctive créée par un syndicat professionnel ou un organisme public, apposée sur un produit commercialisé pour ...

Légation : La légation est la commission donnée à une personne pour aller négocier auprès d'une autre personne.En diplomatie, il s'agit d'une ...

Lot : Un lot est une fraction que l’on partage entre plusieurs personnes, par exemple une parcelle de terrain divisée en plusieurs lots. Il se dit ...

Loi SCELLIER Social: La loi Scellier social est issue de la loi Scellier classique. On peut comparer cette disposition à ce qu'était la loi Borloo ...

Lieu d'imposition : Le lieu d'imposition est l'adresse à laquelle le contribuable va recevoir ces documents fiscaux et par conséquent établir son ...

Législation : Exprime l'ensemble des lois. La législation représente les actions menées pour écrire, adopter et édicter les lois d'un pays ...

Lettre recommandée avec AR : La lettre recommandée avec accusé réception (LRAR) permet de prouver l'envoi et/ou la réception d'un courrier ...

Location saisonnière : Biens immobiliers (souvent meublés) mis en location pour une courte période (la semaine, mois ou saison) dans les ...

Loi SCELLIER :Cette loi française (depuis le 1er janvier 2009) permettant de soutenir l'investissement locatif privé vient se substituer aux lois ...

Loi GIRARDIN:Cette loi (du 21 Juillet 2003 jusqu'au 31 décembre 2017) d'encouragement par l'Etat français, vise l'investissement immobilier pour ...

Loi MALRAUX: La loi Malraux (4 aout 1962) incite à la restauration immobilière pour conserver le patrimoine architectural et historique (sauvegarde ...

Loi BESSON: Permet aux particuliers mettant un bien immobilier en location de bénéficier d'avantages fiscaux (différents selon l'année de ...

Location : Est un bien immobilier (local, terrai ou logement) mis à la disposition d'un occupant moyennant le paiement d'un loyer.Lors de la ...

Loi ROBIEN: Loi (de 2003) fonctionnant sur le principe de l'amortissement : déduire des loyers, une partie du prix du bien immobilier acquis.Cette ...

Loi BORLOO: La loi BORLOO, adopté le 31 janvier 2006, est un dispositif fiscal permettant aux investisseurs immobiliers de défiscaliser une partie ...

Logement : Un logement est un lieu d'habitation. C'est un local, un appartement ou une maison et plus généralement tout endroit où une ou ...

Loyer : Versement mensuel d'une somme par un locataire à son bailleur, en contrepartie du droit d'occupation du bien immobilier du propriétaire. ...