Lexique Lettre L

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Loi Robien

Loi ROBIEN: Loi (de 2003) fonctionnant sur le principe de l'amortissement : déduire des loyers, une partie du prix du bien immobilier acquis.Cette loi permet une réduction d'impôt, il en résulte un (...)

Vu 2062 fois

Indivision

definition d'indivision Indivision: L'indivision est un concept juridique lié à la notion de propriété. Un bien est dit indivis lorsqu'il appartient à un ensemble de personnes, sans que l'on puisse (...)

Vu 542 fois

Primes

definition de primes Primes: Une prime est une somme versée à un salarié, mais distincte de son salaire habituel. Elle présente donc un caractère relativement exceptionnel, même si sa périodicité (...)

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Assurance collective

definition d'Assurance collective Assurance collective: Celle-ci s’applique généralement à un cadre professionnel. L’assurance collective est un contrat d’assurance de base souscrit par un (...)

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Loi Scellier

Loi SCELLIER : Cette loi française (depuis le 1er janvier 2009) permettant de soutenir l'investissement locatif privé vient se substituer aux lois de défiscalisation Robien, Borloo (loi Scellier social) et (...)

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Impôt de solidarité sur la fortune) ( ISF)

definition d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) Impôt de solidarité sur la fortune (ISF): L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt sur la fortune francais payé par les (...)

Vu 1687 fois

Rente certaine

definition de rente certaine Rente certaine: La rente certaine correspond au versement de la rente par annuité à terme échu, pour une période déterminée, que le bénéficiaire soit vivant ou non. (...)

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Conditions suspensives

definition de Conditions suspensives: Conditions suspensives: Ces conditions soulignent dans le contrat les causes admises de suspension du contrat en fonction de la réalisation d’un événement (...)

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Lot

Lot : C'est une parcelle d'un immeuble déterminée par les parties privées (logement, cave, parking) et quote-part des parties communes d'une copropriété.Ce peut être aussi une parcelle délimitée et (...)

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Insaisissabilité

definition d'insaisissabilité Insaisissabilité: L’insaisissabilité est un concept juridique qui rend impossible la saisie d'un revenu ou d'un bien à des fins de recouvrement de dettes. Les (...)

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Revenu imposable

definition de revenu imposable Revenu imposable: Total du revenu net annuel qui va servir de base au calcul de l'impôt. Définitions liées Abattement Viager

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Lieu d'imposition

Lieu d'imposition : Le lieu d'imposition est établi au domicile principal du contribuable.En cas d'exercice professionnel sur le territoire français sans y avoir de résidence principale, le contribuable (...)

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Loyer

Loyer : Versement mensuel d'une somme par un locataire à son bailleur, en contrepartie du droit d'occupation du bien immobilier du propriétaire. Définitions liées Bailleur Bien Bien (...)

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Label

Label : Marque distinctive créée par un syndicat professionnel ou un organisme public, apposée sur un produit commercialisé pour en garantir la qualité, la conformité aux normes de fabrication, pour (...)

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Souscripteur

definition de souscripteur Souscripteur: Celui qui prend part à une souscription. Personne morale (Association) qui souscrit un contrat d'assurance de groupe en vu de l'adhésion d'un ensemble de (...)

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LIFFE

LIFFE : Le LIFFE (London International Financial Futures Exchange) est la marché financier Anglais (dérivés et options), créé en 1982. Définitions liées Marché Option

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PEE

definition de pEE PEE: Le PEE ou plan d'épargne entreprise permet de gérer un portefeuille de valeurs mobilières constitué à partir de l'entreprise qui est en mesure de gratifier le salarié de (...)

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Legislation

Législation: Exprime le droit de faire les lois. Définitions liées Droit Journal officiel

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Titre de propriété

definition de titre de propriété Titre de propriété: Preuve officielle du droit acquis de la possession d'un terrain et des bâtiments qui y sont érigés. Document attestant la propriété d'un bien (...)

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Livrets

Livrets: Les livrets (qu'ils soient A, bleu, jeune, d'épargne populaire, de développement durable) ont pour caractéristique d'être exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. C'est (...)