Définition
Loi Malraux

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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Loi MALRAUX:

La loi Malraux (4 aout 1962) incite à la restauration immobilière pour conserver le patrimoine architectural et historique (sauvegarde et mise en valeur), en autorisant les personnes physiques (ou associées d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés) fortement imposables, à déduire les dépenses de rénovation de leur revenu global.

Définitions liées

Immobilier

Impôt sur les sociétés

Imposable

Patrimoine

Personne physique

Revenu

Revenu global