Loi SCELLIER :
Cette loi française (depuis le 1er janvier 2009) permettant de soutenir l'investissement locatif privé vient se substituer aux lois de défiscalisation Robien, Borloo (loi Scellier social) et Girardin (loi Scellier Outre-mer).
Elle permet une réduction d'impôt équivalente à 25% du montant du prix du bien immobilier, dans la limite de 300 000 € et d'un engagement de location de 9 ans.
Définitions liées
Bien immobilier
Impôt
Investissement locatif
Location
Loi BORLOO
Loi GIRARDIN
Loi ROBIEN
Loi SCELLIER Outre-Mer
Loi SCELLIER Social
Réduction
Réduction d'impôt
