Lexique
Lettre L
Loi Scellier

Définition
Loi Scellier

Lexique Lettre L

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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Loi SCELLIER :

Cette loi française (depuis le 1er janvier 2009) permettant de soutenir l'investissement locatif privé vient se substituer aux lois de défiscalisation Robien, Borloo (loi Scellier social) et Girardin (loi Scellier Outre-mer).
Elle permet une réduction d'impôt équivalente à 25% du montant du prix du bien immobilier, dans la limite de 300 000 € et d'un engagement de location de 9 ans.

Définitions liées

Bien immobilier

Impôt

Investissement locatif

Location

Loi BORLOO

Loi GIRARDIN

Loi ROBIEN

Loi SCELLIER Outre-Mer

Loi SCELLIER Social

Réduction

Réduction d'impôt

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