Loi SCELLIER Outre-Mer :
Un amendement a été voté en avril 2009 afin d'étendre le dispositif Scellier dans les Outres Mers. Le taux de la réduction d'impôts s'élève alors à 36 % pour les logements acquis ou construits en 2011 et à 31 % à compter de l'année 2012. La loi dite « Scellier Outre-Mer », va donc créer un outil particulièrement puissant de défiscalisation patrimoniale pour le logement locatif intermédiaire dans le Départements et Régions d’outre-mer (DROM).
Définitions liées
Défiscalisation
Impôt
Location
Logement
Loi SCELLIER
Patrimoine
Réduction d'impôt
