Définition
Loi Scellier outre-mer

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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Loi SCELLIER Outre-Mer :

Un amendement a été voté en avril 2009 afin d'étendre le dispositif Scellier dans les Outres Mers. Le taux de la réduction d'impôts s'élève alors à 36 % pour les logements acquis ou construits en 2011 et à 31 % à compter de l'année 2012.
La loi dite « Scellier Outre-Mer », va donc créer un outil particulièrement puissant de défiscalisation patrimoniale pour le logement locatif intermédiaire dans le Départements et Régions d’outre-mer (DROM).

Définitions liées

Défiscalisation

Impôt

Location

Logement

Loi SCELLIER

Patrimoine

Réduction d'impôt