Définition
Loi Scellier social

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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Loi SCELLIER Social:

La loi Scellier social est issue de la loi Scellier classique. On peut comparer cette disposition à ce qu'était la loi Borloo pour la loi de Robien, c'est-à-dire la version sociale du dispositif de défiscalisation. Le principe du régime Scellier social, est d'octroyer une réduction d'impôt supplémentaire de 12% sur 6 ans (après les 9 premières années), portant ainsi la défiscalisation à 37% du montant d'acquisition pour les investissements réalisés en 2010. A compter de 2011 la réduction d'impôt supplémentaire est portée à 10% sur 6 ans, ce qui permet au total de défiscaliser au total 23% en 2011 puis 19% en 2012.

Définitions liées

Défiscalisation

Impôt

Investissement locatif

Loi BORLOO

Loi ROBIEN

Loi SCELLIER

Réduction d'impôt