Loi SCELLIER Social:
La loi Scellier social est issue de la loi Scellier classique. On peut comparer cette disposition à ce qu'était la loi Borloo pour la loi de Robien, c'est-à-dire la version sociale du dispositif de défiscalisation.
Le principe du régime Scellier social, est d'octroyer une réduction d'impôt supplémentaire de 12% sur 6 ans (après les 9 premières années), portant ainsi la défiscalisation à 37% du montant d'acquisition pour les investissements réalisés en 2010. A compter de 2011 la réduction d'impôt supplémentaire est portée à 10% sur 6 ans, ce qui permet au total de défiscaliser au total 23% en 2011 puis 19% en 2012.
Définitions liées :
Défiscalisation | Impôt | Investissement locatif | Loi BORLOO | Loi ROBIEN | Loi SCELLIER | Loi SCELLIER social | Réduction d'impôt
