Lotissement :
Un lotissement est l’action de diviser en plusieurs parts un terrain, une propriété, … en vue de les vendre pour bâtir des propriétés. La création d’un lotissement doit être acceptée par la municipalité, de ce fait le maire procède à une enquête afin de savoir si la création d’un lotissement peut nuire à d’autres résidents.
Une fois les travaux réalisables, un cahier des charges détaillé conforme aux exigences et possibilités du terrain devra être rédigé et validé par la municipalité.
Il peut également s’agir du résultat de cette action, un lotissement est dans ce cas-là un quartier ainsi aménagé, constitué de propriétés individuelles et d'aménagements communs (rues, égouts…).
Définitions liées :
Propriété | Terrain constructible | Lot |
