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Lettre M

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Millieme

Millième : Le millième (valeur employé en copropriété) est une unité de valeur ayant pour but de quantifier la quote-part des parties communes affectée à chaque lot. Définitions liées (...)
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Mobilier

Mobilier : Relatif aux biens meubles. Définitions liées Bien Location meublée
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Mitoyennete

Mitoyenneté : La "mitoyenneté" est une forme d'indivision s'appliquant à un mur commun séparant deux propriétés contiguës, autrement dit les deux propriétaires sont voisins et partagent un mur et (...)
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Marche

Marché : Le marché est un lieu où des vendeurs se réunissent pour proposer leurs produits aux consommateurs. Par extension, le terme désigne tout système d'échanges réunissant un nombre d'acteurs (...)
Vu 747 fois

Maitre d'oeuvre

Maitre d'oeuvre : Le maitre d'oeuvre (personne physique ou morale) est le responsable des travaux de construction d'immeubles de la conception à la livraison. Il dirige les opérations de construction et (...)
Vu 836 fois

MONEP

MONEP : Le MONEP (marché des Options Négociables de Paris, créé en 1987) a pour but d'anticiper l'évolution attendue du cours des actions (pour protéger ou spéculer), en proposant des contrats (...)
Vu 713 fois

Monosupport

Monosupport : Le contrat d'assurance vie monosupport ou appelé encore "assurance vie en euros" est comparable à un compte d'épargne sur lequel le capital est totalement garanti. L'épargne accumulée (...)
Vu 717 fois

Maitre d'ouvrage

Maitre d'ouvrage : Le maitre d'ouvrage est le propriétaire (personne physique ou morale) du terrain sur lequel se réalise une opération de construction. Définitions liées Personne morale (...)
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Multigestion

Multigestion : C'est une technique ayant pour but de sélectionner les meilleurs experts d'un marché (pays ou secteurs) sur un unique support (FCP, SICAV ou contrat d'assurance-vie). pour les mettre au (...)
Vu 773 fois

Malfaçon

Malfaçon : Est un erreur, une défectuosité apparente dans un ouvrage qui doit être constatée par le maitre d'oeuvre lors de la réception des travaux et consignées dans le procès-verbal de (...)
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Multipropriete

Multipropriété : Est le fait qu'un bien immobilier soit partagé entre plusieurs personnes de manière temporaire (l'acheteur jouit du bien pendant un période déterminée de l'année).   (...)
Vu 807 fois

Mandat

Mandat : Le principe du mandat est de donner du pouvoir d'une personne (le mandant) à une autre (le mandataire) afin que celui-ci puisse accomplir en son nom et pour son compte un ou plusieurs actes (...)
Vu 737 fois

Multisupports

Multisupports : Les multisupports s'utilisent dans le cadre de la gestion de patrimoine globale et désigne une assurance vie dont l'actif est compartimenté entre plusieurs supports. (...)
Vu 2394 fois

Mandataire d'assurance

Mandataire d'assurances : Le mandataire d'assurance (personne physique ou morale) est un "assureur" non salarié ne possédant pas d'exclusivité contractuelle avec les entreprises d'assurances. Il exerce (...)
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Mutation a titre gratuit

Mutation à titre gratuit : La mutation à titre gratuit n'est pas sujette aux impôts sur les plus-values immobilières et comprend le transfert de propriété d'un bien immobilier dans le cadre d'une (...)
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Marchand de bien

Marchand de bien : Le marchant de biens est un professionnel qui acquiert des biens immobiliers pour son propre compte et les revends en réalisant une plus-value.Cette plus-value est justifiée par le fait (...)
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Mutation a titre onereux

Mutation à titre onéreux : La mutation à titre onéreux est soumise à l'impôt sur les plus-values immobilières car elle concerne un transfert de propriété dans le cadre d'une transaction (...)
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Marchand de liste

Marchand de liste : Le marchant de liste est une personne soumise aux dispositions de la loi Hoquet (loi du 2 Janvier 1970), dont l'activité principale est de revendre des listes de biens disponibles à (...)
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Mandataire

Mandataire : Personne désignée par le mandant (celle qui donne le mandat) pour le représenter ou réaliser telle ou telle action. Définitions liées Mandant Mandat
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Marge de solvabilite

Marge de solvabilité : La marge de solvabilité (au minimum de 4% de l'épargne gérée pour les contrats en euros et de 1 % de l'épargne gérée pour les contrats en unités de compte) correspond au (...)
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