Lexique Lettre M

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Mutation a titre gratuit

Mutation à titre gratuit : La mutation à titre gratuit n'est pas sujette aux impôts sur les plus-values immobilières et comprend le transfert de propriété d'un bien immobilier dans le cadre d'une (...)
Vu 1145 fois

Maitre d'oeuvre

Maitre d'oeuvre : Le maitre d'oeuvre (personne physique ou morale) est le responsable des travaux de construction d'immeubles de la conception à la livraison. Il dirige les opérations de construction et (...)
Vu 1317 fois

Mutation a titre onereux

Mutation à titre onéreux : La mutation à titre onéreux est soumise à l'impôt sur les plus-values immobilières car elle concerne un transfert de propriété dans le cadre d'une transaction (...)
Vu 1157 fois

Maitre d'ouvrage

Maitre d'ouvrage : Le maitre d'ouvrage est le propriétaire (personne physique ou morale) du terrain sur lequel se réalise une opération de construction. Définitions liées Personne morale (...)
Vu 1523 fois

Mandataire

Mandataire : Personne désignée par le mandant (celle qui donne le mandat) pour le représenter ou réaliser telle ou telle action. Définitions liées Mandant Mandat
Vu 1127 fois

Malfaçon

Malfaçon : Est un erreur, une défectuosité apparente dans un ouvrage qui doit être constatée par le maitre d'oeuvre lors de la réception des travaux et consignées dans le procès-verbal de (...)
Vu 1295 fois

Mandant

Mandant: Celui qui, par un mandat, donne pouvoir à un autre d’agir en son nom. Définitions liées Mandat Mandataire
Vu 1215 fois

Mandat

Mandat : Le principe du mandat est de donner du pouvoir d'une personne (le mandant) à une autre (le mandataire) afin que celui-ci puisse accomplir en son nom et pour son compte un ou plusieurs actes (...)
Vu 1056 fois

Mention

Mention: Action de citer, nommer, indiquer de vive voix ou par écrit. Définitions liées Procès verbal Testament
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Mandataire d'assurance

Mandataire d'assurances : Le mandataire d'assurance (personne physique ou morale) est un "assureur" non salarié ne possédant pas d'exclusivité contractuelle avec les entreprises d'assurances. Il exerce (...)
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Mobilier

Mobilier : Relatif aux biens meubles. Définitions liées Bien Location meublée
Vu 1436 fois

Marchand de bien

Marchand de bien : Le marchant de biens est un professionnel qui acquiert des biens immobiliers pour son propre compte et les revends en réalisant une plus-value.Cette plus-value est justifiée par le fait (...)
Vu 1374 fois

Marche

Marché : Le marché est un lieu où des vendeurs se réunissent pour proposer leurs produits aux consommateurs. Par extension, le terme désigne tout système d'échanges réunissant un nombre d'acteurs (...)
Vu 1156 fois

Marchand de liste

Marchand de liste : Le marchant de liste est une personne soumise aux dispositions de la loi Hoquet (loi du 2 Janvier 1970), dont l'activité principale est de revendre des listes de biens disponibles à (...)
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Monosupport

Monosupport : Le contrat d'assurance vie monosupport ou appelé encore "assurance vie en euros" est comparable à un compte d'épargne sur lequel le capital est totalement garanti. L'épargne accumulée (...)
Vu 3807 fois

Marge de solvabilite

Marge de solvabilité : La marge de solvabilité (au minimum de 4% de l'épargne gérée pour les contrats en euros et de 1 % de l'épargne gérée pour les contrats en unités de compte) correspond au (...)
Vu 1221 fois

MATIF

Matif :   Le MATIF (Marché A Terme International de France, créé en 1986) a pour but la proposition de contrats à terme de produits financiers pour parer la variation des taux d'intérêts. (...)
Vu 1173 fois

Millieme

Millième : Le millième (valeur employé en copropriété) est une unité de valeur ayant pour but de quantifier la quote-part des parties communes affectée à chaque lot. Définitions liées (...)
Vu 1117 fois

Mitoyennete

Mitoyenneté : La "mitoyenneté" est une forme d'indivision s'appliquant à un mur commun séparant deux propriétés contiguës, autrement dit les deux propriétaires sont voisins et partagent un mur et (...)
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MONEP

MONEP : Le MONEP (marché des Options Négociables de Paris, créé en 1987) a pour but d'anticiper l'évolution attendue du cours des actions (pour protéger ou spéculer), en proposant des contrats (...)
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