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Lettre M

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Mobilier

Mobilier : Relatif aux biens meubles. Définitions liées Bien Location meublée
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Mitoyennete

Mitoyenneté : La "mitoyenneté" est une forme d'indivision s'appliquant à un mur commun séparant deux propriétés contiguës, autrement dit les deux propriétaires sont voisins et partagent un mur et (...)
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Marche

Marché : Le marché est un lieu où des vendeurs se réunissent pour proposer leurs produits aux consommateurs. Par extension, le terme désigne tout système d'échanges réunissant un nombre d'acteurs (...)
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Maitre d'oeuvre

Maitre d'oeuvre : Le maitre d'oeuvre (personne physique ou morale) est le responsable des travaux de construction d'immeubles de la conception à la livraison. Il dirige les opérations de construction et (...)
Vu 778 fois

MONEP

MONEP : Le MONEP (marché des Options Négociables de Paris, créé en 1987) a pour but d'anticiper l'évolution attendue du cours des actions (pour protéger ou spéculer), en proposant des contrats (...)
Vu 661 fois

Monosupport

Monosupport : Le contrat d'assurance vie monosupport ou appelé encore "assurance vie en euros" est comparable à un compte d'épargne sur lequel le capital est totalement garanti. L'épargne accumulée (...)
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Maitre d'ouvrage

Maitre d'ouvrage : Le maitre d'ouvrage est le propriétaire (personne physique ou morale) du terrain sur lequel se réalise une opération de construction. Définitions liées Personne morale (...)
Vu 768 fois

Multigestion

Multigestion : C'est une technique ayant pour but de sélectionner les meilleurs experts d'un marché (pays ou secteurs) sur un unique support (FCP, SICAV ou contrat d'assurance-vie). pour les mettre au (...)
Vu 726 fois

Malfaçon

Malfaçon : Est un erreur, une défectuosité apparente dans un ouvrage qui doit être constatée par le maitre d'oeuvre lors de la réception des travaux et consignées dans le procès-verbal de (...)
Vu 806 fois

Multipropriete

Multipropriété : Est le fait qu'un bien immobilier soit partagé entre plusieurs personnes de manière temporaire (l'acheteur jouit du bien pendant un période déterminée de l'année).   (...)
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Mandat

Mandat : Le principe du mandat est de donner du pouvoir d'une personne (le mandant) à une autre (le mandataire) afin que celui-ci puisse accomplir en son nom et pour son compte un ou plusieurs actes (...)
Vu 689 fois

Multisupports

Multisupports : Les multisupports s'utilisent dans le cadre de la gestion de patrimoine globale et désigne une assurance vie dont l'actif est compartimenté entre plusieurs supports. (...)
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Mandataire d'assurance

Mandataire d'assurances : Le mandataire d'assurance (personne physique ou morale) est un "assureur" non salarié ne possédant pas d'exclusivité contractuelle avec les entreprises d'assurances. Il exerce (...)
Vu 838 fois

Mutation a titre gratuit

Mutation à titre gratuit : La mutation à titre gratuit n'est pas sujette aux impôts sur les plus-values immobilières et comprend le transfert de propriété d'un bien immobilier dans le cadre d'une (...)
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Marchand de bien

Marchand de bien : Le marchant de biens est un professionnel qui acquiert des biens immobiliers pour son propre compte et les revends en réalisant une plus-value.Cette plus-value est justifiée par le fait (...)
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Mutation a titre onereux

Mutation à titre onéreux : La mutation à titre onéreux est soumise à l'impôt sur les plus-values immobilières car elle concerne un transfert de propriété dans le cadre d'une transaction (...)
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Marchand de liste

Marchand de liste : Le marchant de liste est une personne soumise aux dispositions de la loi Hoquet (loi du 2 Janvier 1970), dont l'activité principale est de revendre des listes de biens disponibles à (...)
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Mandataire

Mandataire : Personne désignée par le mandant (celle qui donne le mandat) pour le représenter ou réaliser telle ou telle action. Définitions liées Mandant Mandat
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Marge de solvabilite

Marge de solvabilité : La marge de solvabilité (au minimum de 4% de l'épargne gérée pour les contrats en euros et de 1 % de l'épargne gérée pour les contrats en unités de compte) correspond au (...)
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Mandant

Mandant: Celui qui, par un mandat, donne pouvoir à un autre d’agir en son nom. Définitions liées Mandat Mandataire
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