Définition
Mention

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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Mention :

La mention est l'action de citer, nommer, indiquer de vive voix ou par écrit un autre élément (personne, objet, etc.). En mentionnant un élément nous donnons une précision sur quelque chose, un nouveau renseignement. L'attention est attirée, il ne passera donc pas inaperçu.

Dans le domaine juridique, une mention désigne une information supplémentaire et/ou particulière annotée. Le but de cette mention est de faire le lien entre un acte civil et un acte juridique.

Par exemple, sur un acte de naissance une mention d'adoption ou de reconnaissance peut être ajoutée.

Définitions liées :

Procès verbal | Testament |
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