Un peu de patience ...

Définition
Mutation a titre gratuit

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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Mutation à titre gratuit :

La mutation à titre gratuit n'est pas sujette aux impôts sur les plus-values immobilières et comprend le transfert de propriété d'un bien immobilier dans le cadre d'une donation (succession, partage de succession, communauté conjugale).

Définitions liées

Bien

Bien immobilier

Communauté conjugale

Donation

Immobilier

Impôt

Mutation à titre onéreux

Plus value

Plus value immobilière

Propriété

Succession

A propos de l'auteur

Stéphane van Huffel, Conseiller en gestion de patrimoine

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France.

Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast & Van en 2005 puis fonde netinvestissement avec son associé Karl Toussaint du Wast. Il est également co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Stéphane intervient régulièrement en tant qu’expert auprès de nombreux média français.

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Le 2019-05-17 18:29:00 par Ilham L.