Mutation a titre gratuit

Visa expert

L’article « Mutation a titre gratuit » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des conseils prodigués.

Par Stéphane van Huffel - Vu 981 fois

Mutation à titre gratuit :

La mutation à titre gratuit n'est pas sujette aux impôts sur les plus-values immobilières et comprend le transfert de propriété d'un bien immobilier dans le cadre d'une donation (succession, partage de succession, communauté conjugale).

Définitions liées

Bien

Bien immobilier

Communauté conjugale

Donation

Immobilier

Impôt

Mutation à titre onéreux

Plus value

Plus value immobilière

Propriété

Succession

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

Découvrir son profil

Sur le même sujet

Voir tous nos articles

Nos articles les plus lus

Voir tous nos guides