Note de couverture :
Une note de couverture est un document provisoire, signé par son assureur et permettant à l’assuré d’être couvert temporairement (en cas d’accident, sinistres) en attendant que le contrat d’assurance soit définitivement établi. La note de couverture permet donc d’apporter une garantie immédiate à l’assuré.
Par exemple : je souhaite assurer mon nouveau véhicule, je contracte donc une assurance voiture auprès de mon assureur. Ce dernier établi mon contrat mais une échéance est à prévoir avant la mise en route définitive de mon assurance. Une note de couverture me sera alors donnée, ou je peux la demander.
Définitions liées :
Assureur | Contrat | Garantie |
: 
