Définition
Nue propriete

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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Nue propriété :

La nue-propriété reconnaît à son titulaire la propriété du bien mais ne lui permet ni l'utilisation du bien, ni la perception des bénéfices tirés de l'exploitation de ce bien. Il ne peut vendre ou céder son droit qu'avec l'accord de la personne en ayant l'usufruit ou à la fin de l'usufruit.
(Pleine propriété = nue-propriété + usufruit)

Le principe du démembrement est la dissociation d'acquisition de la nue-propriété d'un bien et de l'usufruit de ce bien.

Définitions liées

Accord

Bénéfice

Bien

Démembrement

Droit

Propriété

Usufruit

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