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Lettre P
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Plus values
Plus values :
Différence positive entre le prix d'achat et le prix de vente (taxée par un prélèvement forfaitaire libératoire et les prélèvements sociaux).
ï
Définitions liées
(...)
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Propriete
Propriété :
Droit par lequel une chose appartient en propre à quelqu’un cela qualifie aussi les biens fonciers, comme les terres, les maisons.
Définitions liées
Agent commercial
Bien
(...)
Vu 972 fois
Promesse de contrat
Promesse de contrat :
En droit des contrats français, une promesse de contrat est un contrat qui oblige son débiteur (ou promettant) à promettre un contrat au créancier (ou bénéficiaire) de cette (...)
Vu 832 fois
Promesse de vente
Promesse de vente :
C'est un avant-contrat (avec mention des clauses suspensives et du délai de rétractation) par lequel un vendeur s'engage à vendre un bien immobilier à un acheteur.
Deux types de (...)
Vu 863 fois
PEL
PEL :
Le PEL est un produit de placement permettant un plafond de 61.200 € par personne, qui ouvre droit, à l'issue d'une phase épargne de 4 ans, à un crédit immobilier dont le montant et la durée (...)
Vu 913 fois
Prelevement social
Prélèvement social :
Instauré par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 1998, il est perçu au profit de la Caisse Nationale de l'allocation vieillesse des travailleurs salariés et de la (...)
Vu 856 fois
PME
PME :
Les PME ou petites et les moyennes entreprises sont des entreprises qui se caractérisent par des valeurs maximum en nombre d'employés et chiffre d'affaires.
En France, une PME ou petite et moyenne (...)
Vu 963 fois
Prelevement obligatoire
Prélévement obligatoire :
Les prélèvements obligatoires correspondent à l’ensemble des versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques dès (...)
Vu 1749 fois
Promesse synallagmatique de vente
Promesse synallagmatique de vente :
La promesse synallagmatique de vente est un contrat par lequel une personne s'engage à vendre un bien à une autre personne qui s'engage à l'acheter sous certaines (...)
Vu 877 fois
Promoteur
Promoteur :
Le promoteur est un professionnel de programme immobilier, il se charge donc de l'achat du terrain, de l'obtention du permis de construire, de la signature des marchés des travaux jusqu'à (...)
Vu 772 fois
Pension de reversion
Pension de réversion :
Cela représente la somme correspondant à la retraite dont bénéficierait l'assuré décédé. Celle-ci est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint (...)
Vu 802 fois
Pension de retraite
Pension de retraite :
C'est le montant perçu après la cessation d'activité. Elle est versée jusqu'au décès.
Définitions liées
Départ à la retraite
Fonds de pension
Retraite
(...)
Vu 887 fois
Portefeuille de titres
Portefeuille de titres :
Un portefeuille de titres (valeurs mobilières, actions, obligations, OPCVM) est un ensemble d'actifs financiers détenus par une personne (physique ou morale) dans le but (...)
Vu 1674 fois
Prescription liberatoire
Prescription libératoire :
La prescription libératoire (ou extinctive) est le fait, pour le titulaire d'un droit, de le perdre du fait de son inaction prolongée.La prescription est le fait pour un (...)
Vu 2041 fois
Provisions mathematiques
Provisions mathématiques :
Les provisions mathématiques représentent un montant (réserves constituées par l'assureur afin de garantir le paiement des prestations) lié à un engagement des (...)
Vu 826 fois
PEP
PEP :
Le PEP ou plan d'épargne populaire permet après huit ans de contrat, d'exonérer du revenu les gains du capital investi. Depuis 2003, il n'est plus possible de souscrire à un PEP.
(...)
Vu 819 fois
Proces verbal
Procès verbal :
Le procès-verbal est un document administratif officiel destiné à l’archivage. Il rend compte de manière objective et impersonnelle d’un fait ou d’un événement dont il faut (...)
Vu 838 fois
Plan d'occupation des sols (POS)
Plan d'occupation des sols :
Document d'urbanisme qui fixe les règles générales et les règles d'utilisation des sols d'une commune dans le but d'organiser et de prévoir son développement.
(...)
Vu 768 fois
Portefeuille boursier
Portefeuille boursier :
Est un compte de titres composé de lignes, chacune représentant un titre.
Définitions liées
Bourse
Compte titre
Titre
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Prescription extinctive
Prescription extincitve :
La prescription extinctive (ou libératoire) est le fait, pour le titulaire d'un droit, de le perdre du fait de son inaction prolongée.La prescription est le fait pour un créancier (...)
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