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Lettre P

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Personne gratifiee

Personne gratifiée : Personne s’étant vue accordé une faveur, un legs. Définitions liées Donation Héritage Legation Personne physique
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Partie commune

definition de partie commune Partie commune : Est une partie (escaliers, cours, jardins, voies d'accès, couloirs, ascenseurs, etc) d'un immeuble ou d'un terrain réservées à l'usage collectif ou à (...)
Vu 714 fois

Prefet

Préfet : Le préfet est un fonctionnaire envoyé par l'État dans un ressort particulier avec une délégation de pouvoir préalablement définie, il a donné son nom aux préfectures. (...)
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Plus values immobilieres

Plus values immobilières : Différence positive entre le prix d'achat et le prix de vente d'un bien immobilier (taxée par un prélèvement forfaitaire libératoire et les prélèvements sociaux). (...)
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Payable au comptant

Payable au comptant : Régler immédiatement Définitions liées Créance Dette
Vu 804 fois

Promesse d'achat

Promesse d'achat : La promesse d'achat (Offre de prix ou Offre d'achat) est un avant-contrat par lequel le candidat à l'achat s'engage à acquérir un bien immobilier à un prix déterminé avec des (...)
Vu 7337 fois

PEA

PEA : Le PEA ou Plan d'Epargne en Actions permet à un particulier de se constituer et de gérer, un portefeuille d'actions françaises ou européennes. Le contrat des PEA est nominatif et permet à une (...)
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Propriete

Propriété : Droit par lequel une chose appartient en propre à quelqu’un cela qualifie aussi les biens fonciers, comme les terres, les maisons. Définitions liées Agent commercial Bien (...)
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Plus values

Plus values : Différence positive entre le prix d'achat et le prix de vente (taxée par un prélèvement forfaitaire libératoire et les prélèvements sociaux). ï    Définitions liées (...)
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Promesse de contrat

Promesse de contrat : En droit des contrats français, une promesse de contrat est un contrat qui oblige son débiteur (ou promettant) à promettre un contrat au créancier (ou bénéficiaire) de cette (...)
Vu 814 fois

Promesse de vente

Promesse de vente : C'est un avant-contrat (avec mention des clauses suspensives et du délai de rétractation) par lequel un vendeur s'engage à vendre un bien immobilier à un acheteur. Deux types de (...)
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Prelevement social

Prélèvement social : Instauré par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 1998, il est perçu au profit de la Caisse Nationale de l'allocation vieillesse des travailleurs salariés et de la (...)
Vu 835 fois

PEL

PEL : Le PEL est un produit de placement permettant un plafond de 61.200 € par personne, qui ouvre droit, à l'issue d'une phase épargne de 4 ans, à un crédit immobilier dont le montant et la durée (...)
Vu 932 fois

Prelevement obligatoire

Prélévement obligatoire : Les prélèvements obligatoires correspondent à l’ensemble des versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques dès (...)
Vu 834 fois

PME

PME : Les PME ou petites et les moyennes entreprises sont des entreprises qui se caractérisent par des valeurs maximum en nombre d'employés et chiffre d'affaires. En France, une PME ou petite et moyenne (...)
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Promesse synallagmatique de vente

Promesse synallagmatique de vente : La promesse synallagmatique de vente est un contrat par lequel une personne s'engage à vendre un bien à une autre personne qui s'engage à l'acheter sous certaines (...)
Vu 853 fois

Promoteur

Promoteur : Le promoteur est un professionnel de programme immobilier, il se charge donc de l'achat du terrain, de l'obtention du permis de construire, de la signature des marchés des travaux jusqu'à (...)
Vu 770 fois

Pension de retraite

Pension de retraite : C'est le montant perçu après la cessation d'activité. Elle est versée jusqu'au décès. Définitions liées Départ à la retraite Fonds de pension Retraite (...)
Vu 754 fois

Pension de reversion

Pension de réversion : Cela représente la somme correspondant à la retraite dont bénéficierait l'assuré décédé. Celle-ci est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint (...)
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Portefeuille de titres

Portefeuille de titres : Un portefeuille de titres (valeurs mobilières, actions, obligations, OPCVM) est un ensemble d'actifs financiers détenus par une personne (physique ou morale) dans le but (...)
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