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Lettre P

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Plus values latentes

Plus values latentes : La "plus value" est l'augmentation de la valeur d'un bien dont l'évolution est constatée entre la date de son acquisition et la date de sa réalisation. Il s'agit alors d'une (...)
Vu 821 fois

Promesse unilaterale de vente

Promesse unilatérale de vente : La promesse unilatérale de vente est un contrat par lequel une personne, qualifiée de promettant, s’engage à la signature à vendre à des conditions déterminées un (...)
Vu 840 fois

Patrimoine

Patrimoine : Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique. Plus exactement, il s'agit d'une fiction juridique : le patrimoine est l'enveloppe (fictive) qui a (...)
Vu 701 fois

Performance

Performance : Mesure le gain ou la perte de valeur d'un placement sur une certaine période. Définitions liées Gain Placement
Vu 702 fois

Pacte de référence

Pacte de référence : Convention par laquelle le propriétaire d’un bien immobilier s’engage, pour le cas où il vendrait la chose à un tiers, à donner la préférence de cette vente au (...)
Vu 756 fois

Prescription

Prescription: La prescription est l'acquisition (prescription acquisition) ou la perte d'un droit (la prescription extinctive) régit par une certaine durée. Il existe des délais de prescription lorsque (...)
Vu 645 fois

Provision

Provision : Sommes versées à titre d'acomptes ou réserves financières en vue de dépenses. C’est aussi la part des profits retenue pour couvrir de futures dépenses potentielles, par exemple une (...)
Vu 2130 fois

Principe d'insaisissabilite

Principe d'insaisissabilité : Le principe d’insaisissabilité est un concept juridique qui rend impossible la saisie d'un revenu ou d'un bien à des fins de recouvrement de dettes. Les modalités de (...)
Vu 1401 fois

Produit monetaire

Produit monétaire : Les produits monétaires sont les produits financiers les plus sécuritaires. On les utilise souvent pour se "mettre à l’abri" lors de périodes de forte volatilité des marchés, (...)
Vu 681 fois

Permis de construire

Permis de construire : C'est une autorisation administrative obligatoire dont la demande s'effectue en mairie et délivrée pour autoriser la construction d'un édifice. Définitions liées (...)
Vu 646 fois

Promotion immobilere

Promotion immobilère : Le contrat de promotion immobilière est un mandat d'intérêt commun par lequel une personne dite "Promoteur immobilier" s'oblige envers le maître d'un ouvrage à faire procéder, (...)
Vu 754 fois

Prime

Prime : Versement porté dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie. Il existe plusieurs types de primes :-    prime unique (un seul versement)-    primes périodiques (succession régulière de (...)
Vu 603 fois

Prevoyance complementaire

Prévoyance complémentaire : La prévoyance complémentaire est une assurance prévenant les accidents de vie tels que le décès ou la maladie via le versement d’un capital en cas de survenance de (...)
Vu 743 fois

Participation aux benefices

Participation aux bénéfices : C'est une technique permettant aux entreprises (assurance vie ou capitalisation) de faire participer leurs assurés aux bénéfices techniques (distribution de 90% au (...)
Vu 799 fois

Plan d'epargne entreprise (PEE)

Plan d'épargne entreprise (PEE) : Le PEE est un dispositif collectif et facultatif qui permet aux salariés de se constituer une épargne dans un cadre fiscal favorable, avec l'aide de leur entreprise. (...)
Vu 723 fois

PERP

PERP : PERP ou plan d'épargne retraite populaire accessible à tous qui permet de déduire de son revenu imposable, les versements effectués sur son plan (dans une certaine limite). La sortie des (...)
Vu 648 fois

Prime a l'amelioration de l'habitat

Prime à l'amélioration de l'habitat : Prime accordée (sous condition de ressources) par l'Etat aux propriétaires qui occupent un logement dans lequel des travaux doivent être effectués. (...)
Vu 805 fois

Prestation vieillesse

Préstation vieillesse : Ou pension de vieillesse est un revenu perçu par la personne ayant liquidé sa retraite. Son montant dépend de la durée d'assurance, de l'âge de l'assuré et du type de la (...)
Vu 713 fois

Partie privative

Partie privative : Est une partie de l'immeuble ou du bâtiment en copropriété réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé. Définitions liées Copropriétaire (...)
Vu 192 fois

PEE

PEE (Plan d'épargne entreprise) : Le PEE est un dispositif collectif et facultatif qui permet aux salariés de se constituer une épargne dans un cadre fiscal favorable, avec l'aide de leur entreprise. (...)
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