Lexique Lettre P

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PRIIPS

PRIIPS : Packaged Retail and Insurance-based Investment Products ou Produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance. Le règlement PRIIPS couvre les produits d’investissement à (...)
Vu 318 fois

Phygital

Phygital : Concept innovant appliqué par Netinvestissement et qui définit le conseil patrimonial 3.0. Le phygital allie le meilleur du digital (le site) et des implantations de cabinets physiques partout (...)
Vu 2004 fois

Prescription liberatoire

Prescription libératoire : La prescription libératoire (ou extinctive) est le fait, pour le titulaire d'un droit, de le perdre du fait de son inaction prolongée.La prescription est le fait pour un (...)
Vu 1038 fois

PERP

PERP : PERP ou plan d'épargne retraite populaire accessible à tous qui permet de déduire de son revenu imposable, les versements effectués sur son plan (dans une certaine limite). La sortie des (...)
Vu 3181 fois

Provisions mathematiques

Provisions mathématiques : Les provisions mathématiques représentent un montant (réserves constituées par l'assureur afin de garantir le paiement des prestations) lié à un engagement des (...)
Vu 1112 fois

Plan d'epargne entreprise (PEE)

Plan d'épargne entreprise (PEE) : Le PEE est un dispositif collectif et facultatif qui permet aux salariés de se constituer une épargne dans un cadre fiscal favorable, avec l'aide de leur entreprise. (...)
Vu 3120 fois

Prescription extinctive

Prescription extincitve : La prescription extinctive (ou libératoire) est le fait, pour le titulaire d'un droit, de le perdre du fait de son inaction prolongée.La prescription est le fait pour un créancier (...)
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Placement OPCVM

Placement OPCVM : Un OPCVM est une entité chargée de gérer les placements collectifs en valeurs mobilière (actions et obligations). 6 familles d'OPCVM :-    les OPCVM monétaires,-    les OPCVM (...)
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Personne morale

Personne morale : Une personne morale est une entité, généralement un groupement, dotée de la personnalité juridique, à l’instar d’une personne physique (un être humain). Définitions (...)
Vu 478 fois

PEE

PEE (Plan d'épargne entreprise) : Le PEE est un dispositif collectif et facultatif qui permet aux salariés de se constituer une épargne dans un cadre fiscal favorable, avec l'aide de leur entreprise. (...)
Vu 1026 fois

Prestation

Prestation : Service fourni; Fait de prêter; Argent versé des aides sociales Définitions liées Aide au logement Prestation vieillesse
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Plus values immobilieres

Plus values immobilières : Différence positive entre le prix d'achat et le prix de vente d'un bien immobilier (taxée par un prélèvement forfaitaire libératoire et les prélèvements sociaux). (...)
Vu 1235 fois

Personne physique

Personne physique : Une personne physique est, au sens du droit, une personne humaine à laquelle on a attribué la jouissance de droits. Définitions liées Droit Caution Clause (...)
Vu 918 fois

Prefet

Préfet : Le préfet est un fonctionnaire envoyé par l'État dans un ressort particulier avec une délégation de pouvoir préalablement définie, il a donné son nom aux préfectures. (...)
Vu 989 fois

Propriete

Propriété : Droit par lequel une chose appartient en propre à quelqu’un cela qualifie aussi les biens fonciers, comme les terres, les maisons. Définitions liées Agent commercial Bien (...)
Vu 1243 fois

Promesse unilaterale de vente

Promesse unilatérale de vente : La promesse unilatérale de vente est un contrat par lequel une personne, qualifiée de promettant, s’engage à la signature à vendre à des conditions déterminées un (...)
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Plus values

Plus values : Différence positive entre le prix d'achat et le prix de vente (taxée par un prélèvement forfaitaire libératoire et les prélèvements sociaux). ï    Définitions liées (...)
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Plus values latentes

Plus values latentes : La "plus value" est l'augmentation de la valeur d'un bien dont l'évolution est constatée entre la date de son acquisition et la date de sa réalisation. Il s'agit alors d'une (...)
Vu 1240 fois

Prelevement obligatoire

Prélévement obligatoire : Les prélèvements obligatoires correspondent à l’ensemble des versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques dès (...)
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Principe d'insaisissabilite

Principe d'insaisissabilité : Le principe d’insaisissabilité est un concept juridique qui rend impossible la saisie d'un revenu ou d'un bien à des fins de recouvrement de dettes. Les modalités de (...)
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