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Lettre P

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Plus values

Plus values : Différence positive entre le prix d'achat et le prix de vente (taxée par un prélèvement forfaitaire libératoire et les prélèvements sociaux). ï    Définitions liées (...)
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Propriete

Propriété : Droit par lequel une chose appartient en propre à quelqu’un cela qualifie aussi les biens fonciers, comme les terres, les maisons. Définitions liées Agent commercial Bien (...)
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Promesse de contrat

Promesse de contrat : En droit des contrats français, une promesse de contrat est un contrat qui oblige son débiteur (ou promettant) à promettre un contrat au créancier (ou bénéficiaire) de cette (...)
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Promesse de vente

Promesse de vente : C'est un avant-contrat (avec mention des clauses suspensives et du délai de rétractation) par lequel un vendeur s'engage à vendre un bien immobilier à un acheteur. Deux types de (...)
Vu 863 fois

PEL

PEL : Le PEL est un produit de placement permettant un plafond de 61.200 € par personne, qui ouvre droit, à l'issue d'une phase épargne de 4 ans, à un crédit immobilier dont le montant et la durée (...)
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Prelevement social

Prélèvement social : Instauré par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 1998, il est perçu au profit de la Caisse Nationale de l'allocation vieillesse des travailleurs salariés et de la (...)
Vu 856 fois

PME

PME : Les PME ou petites et les moyennes entreprises sont des entreprises qui se caractérisent par des valeurs maximum en nombre d'employés et chiffre d'affaires. En France, une PME ou petite et moyenne (...)
Vu 963 fois

Prelevement obligatoire

Prélévement obligatoire : Les prélèvements obligatoires correspondent à l’ensemble des versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques dès (...)
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Promesse synallagmatique de vente

Promesse synallagmatique de vente : La promesse synallagmatique de vente est un contrat par lequel une personne s'engage à vendre un bien à une autre personne qui s'engage à l'acheter sous certaines (...)
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Promoteur

Promoteur : Le promoteur est un professionnel de programme immobilier, il se charge donc de l'achat du terrain, de l'obtention du permis de construire, de la signature des marchés des travaux jusqu'à (...)
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Pension de reversion

Pension de réversion : Cela représente la somme correspondant à la retraite dont bénéficierait l'assuré décédé. Celle-ci est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint (...)
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Pension de retraite

Pension de retraite : C'est le montant perçu après la cessation d'activité. Elle est versée jusqu'au décès. Définitions liées Départ à la retraite Fonds de pension Retraite (...)
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Portefeuille de titres

Portefeuille de titres : Un portefeuille de titres (valeurs mobilières, actions, obligations, OPCVM) est un ensemble d'actifs financiers détenus par une personne (physique ou morale) dans le but (...)
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Prescription liberatoire

Prescription libératoire : La prescription libératoire (ou extinctive) est le fait, pour le titulaire d'un droit, de le perdre du fait de son inaction prolongée.La prescription est le fait pour un (...)
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Provisions mathematiques

Provisions mathématiques : Les provisions mathématiques représentent un montant (réserves constituées par l'assureur afin de garantir le paiement des prestations) lié à un engagement des (...)
Vu 826 fois

PEP

PEP : Le PEP ou plan d'épargne populaire permet après huit ans de contrat, d'exonérer du revenu les gains du capital investi. Depuis 2003, il n'est plus possible de souscrire à un PEP. (...)
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Proces verbal

Procès verbal : Le procès-verbal est un document administratif officiel destiné à l’archivage. Il rend compte de manière objective et impersonnelle d’un fait ou d’un événement dont il faut (...)
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Plan d'occupation des sols (POS)

Plan d'occupation des sols : Document d'urbanisme qui fixe les règles générales et les règles d'utilisation des sols d'une commune dans le but d'organiser et de prévoir son développement. (...)
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Portefeuille boursier

Portefeuille boursier : Est un compte de titres composé de lignes, chacune représentant un titre. Définitions liées Bourse Compte titre Titre
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Prescription extinctive

Prescription extincitve : La prescription extinctive (ou libératoire) est le fait, pour le titulaire d'un droit, de le perdre du fait de son inaction prolongée.La prescription est le fait pour un créancier (...)
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