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Lettre P
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Personne gratifiee
Personne gratifiée :
Personne s’étant vue accordé une faveur, un legs.
Définitions liées
Donation
Héritage
Legation
Personne physique
Vu 762 fois
Partie commune
definition de partie commune
Partie commune :
Est une partie (escaliers, cours, jardins, voies d'accès, couloirs, ascenseurs, etc) d'un immeuble ou d'un terrain réservées à l'usage collectif ou à (...)
Vu 714 fois
Prefet
Préfet :
Le préfet est un fonctionnaire envoyé par l'État dans un ressort particulier avec une délégation de pouvoir préalablement définie, il a donné son nom aux préfectures.
(...)
Vu 721 fois
Plus values immobilieres
Plus values immobilières :
Différence positive entre le prix d'achat et le prix de vente d'un bien immobilier (taxée par un prélèvement forfaitaire libératoire et les prélèvements sociaux).
(...)
Vu 1031 fois
Payable au comptant
Payable au comptant :
Régler immédiatement
Définitions liées
Créance
Dette
Vu 804 fois
Promesse d'achat
Promesse d'achat :
La promesse d'achat (Offre de prix ou Offre d'achat) est un avant-contrat par lequel le candidat à l'achat s'engage à acquérir un bien immobilier à un prix déterminé avec des (...)
Vu 7337 fois
PEA
PEA :
Le PEA ou Plan d'Epargne en Actions permet à un particulier de se constituer et de gérer, un portefeuille d'actions françaises ou européennes.
Le contrat des PEA est nominatif et permet à une (...)
Vu 804 fois
Propriete
Propriété :
Droit par lequel une chose appartient en propre à quelqu’un cela qualifie aussi les biens fonciers, comme les terres, les maisons.
Définitions liées
Agent commercial
Bien
(...)
Vu 807 fois
Plus values
Plus values :
Différence positive entre le prix d'achat et le prix de vente (taxée par un prélèvement forfaitaire libératoire et les prélèvements sociaux).
ï
Définitions liées
(...)
Vu 920 fois
Promesse de contrat
Promesse de contrat :
En droit des contrats français, une promesse de contrat est un contrat qui oblige son débiteur (ou promettant) à promettre un contrat au créancier (ou bénéficiaire) de cette (...)
Vu 814 fois
Promesse de vente
Promesse de vente :
C'est un avant-contrat (avec mention des clauses suspensives et du délai de rétractation) par lequel un vendeur s'engage à vendre un bien immobilier à un acheteur.
Deux types de (...)
Vu 892 fois
Prelevement social
Prélèvement social :
Instauré par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 1998, il est perçu au profit de la Caisse Nationale de l'allocation vieillesse des travailleurs salariés et de la (...)
Vu 835 fois
PEL
PEL :
Le PEL est un produit de placement permettant un plafond de 61.200 € par personne, qui ouvre droit, à l'issue d'une phase épargne de 4 ans, à un crédit immobilier dont le montant et la durée (...)
Vu 932 fois
Prelevement obligatoire
Prélévement obligatoire :
Les prélèvements obligatoires correspondent à l’ensemble des versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques dès (...)
Vu 834 fois
PME
PME :
Les PME ou petites et les moyennes entreprises sont des entreprises qui se caractérisent par des valeurs maximum en nombre d'employés et chiffre d'affaires.
En France, une PME ou petite et moyenne (...)
Vu 1700 fois
Promesse synallagmatique de vente
Promesse synallagmatique de vente :
La promesse synallagmatique de vente est un contrat par lequel une personne s'engage à vendre un bien à une autre personne qui s'engage à l'acheter sous certaines (...)
Vu 853 fois
Promoteur
Promoteur :
Le promoteur est un professionnel de programme immobilier, il se charge donc de l'achat du terrain, de l'obtention du permis de construire, de la signature des marchés des travaux jusqu'à (...)
Vu 770 fois
Pension de retraite
Pension de retraite :
C'est le montant perçu après la cessation d'activité. Elle est versée jusqu'au décès.
Définitions liées
Départ à la retraite
Fonds de pension
Retraite
(...)
Vu 754 fois
Pension de reversion
Pension de réversion :
Cela représente la somme correspondant à la retraite dont bénéficierait l'assuré décédé. Celle-ci est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint (...)
Vu 848 fois
Portefeuille de titres
Portefeuille de titres :
Un portefeuille de titres (valeurs mobilières, actions, obligations, OPCVM) est un ensemble d'actifs financiers détenus par une personne (physique ou morale) dans le but (...)
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