Partie privative :
Une partie privatise est une partie d’un immeuble ou d’un bâtiment en copropriété réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé. Par définition la partie privatise s’oppose aux parties communes. Attention à ne pas confondre avec l’usage privatif d’une partie commune, dans ce cas l’usage est limité à un seul copropriétaire mais il n’est pas pour autant propriétaire.
Dans une partie privatise, le propriétaire est en droit de louer, vendre, rénover ou léguer son bien. L’intérieur de son appartement lui appartient, à savoir :- Les plafonds et cloisons
- Les murs (sauf mitoyens) et sols
- Les fenêtres, volets
- La porte d’entrée etc.
La déclaration de copropriété détermine alors ce qui est privatif ou non.
Définitions liées :
Copropriétaire | Copropriété | Immobilier | Taxe foncière |
