Patrimoine :
Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique. Plus exactement, il s'agit d'une fiction juridique : le patrimoine est l'enveloppe (fictive) qui a vocation à recueillir les droits, les biens et les obligations d'une personne. Le patrimoine comporte un actif et un passif. Activement, c'est l'ensemble des créances et des biens, quels qu'ils soient : choses inanimées ou animées (végétaux, animaux), mobilières ou immobilières, corporelles ou incorporelles, actuelles ou futures qui appartiennent à une personne physique ou morale. Passivement, le patrimoine contient l'ensemble des dettes de la personne.
Définitions liées
Actif
Bien
Bilan patrimonial
Créance
Dette
Droit
Immobilier
Mobilier
Obligation
Personne morale
Personne physique
