Pension civile :
Allocation temporaire ou viagère accordée par l'État à titre d'indemnité aux personnes ayant contracté une infirmité au service de l'État ou par suite de faits de guerre. Elle correspond donc à la réparation d'un préjudice. Allocation versée par l'État à tout fonctionnaire ou militaire totalisant un certain nombre d'années de service et ayant cotisé régulièrement.
Définitions liées :
