Définition
Pension civile

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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Pension civile :

Allocation temporaire ou viagère accordée par l'État à titre d'indemnité aux personnes ayant contracté une infirmité au service de l'État ou par suite de faits de guerre. Elle correspond donc à la réparation d'un préjudice. Allocation versée par l'État à tout fonctionnaire ou militaire totalisant un certain nombre d'années de service et ayant cotisé régulièrement.

Définitions liées :

Allocation | Cotisation | Indémnisation | Viager

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