Définition
Personne morale

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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Personne morale :

Une personne morale est une entité, généralement un groupement, dotée de la personnalité juridique, à l’instar d’une personne physique (un être humain).

Définitions liées

Caution

Clause bénéficiaire

Droit

Personne gratifiée

Personne physique

SEP