Plan d'occupation des sols :
Document d'urbanisme qui fixe les règles générales et les règles d'utilisation des sols d'une commune dans le but d'organiser et de prévoir son développement.
Définitions liées
Commune
Permis de construire
Plan d'occupation des sols :
Document d'urbanisme qui fixe les règles générales et les règles d'utilisation des sols d'une commune dans le but d'organiser et de prévoir son développement.
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Commune
Permis de construire