Plan d'occupation des sols :
Document d'urbanisme qui fixe les règles générales et les règles d'utilisation des sols d'une commune dans le but d'organiser et de prévoir son développement. Le plan d'occupation des sols a pour mission d'organiser les zones (existantes et/ou futures) urbaines en prévoyant leur bon développement et en anticipant les futurs besoins d'emploi, de transport etc. Mais également de protéger les zones naturelles en limitant un secteur sans risques naturels prévisibles. Le plan d'occupation des sols permet de classer d'une part les espaces urbains (zones urbaines U) et d'autres part les zones naturelles (zones naturelles N).
Définitions liées :
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