Définition
Plan d'occupation des sols (POS)

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

3196 vues

par nos lecteurs

Plan d'occupation des sols :

Document d'urbanisme qui fixe les règles générales et les règles d'utilisation des sols d'une commune dans le but d'organiser et de prévoir son développement.

Définitions liées

Commune

Permis de construire