Définition
Preavis

Préavis :

Un préavis est un délai légal ou conventionnel qui sépare la décision de rompre un contrat de la rupture définitive de ce contrat. Permettant à chacune des parties de prendre ses dispositions pendant cette période, le préavis est soumis à plusieurs règles comme l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception (AR) ou par signification par acte d’huissier.

Le préavis concerne les contrats comme un contrat de travail mais aussi un contrat de bail ou un contrat d’assurance. En immobilier, ce délai de prévenance concerne principalement les baux d’habitation. Le locataire peut ainsi envoyer son préavis à tout moment afin de quitter son logement. Il aura ainsi un ou trois mois (selon si le logement est meublé ou non) pour déménager.

Définitions liées :

Contrat | Huissier de justice | Lettre recommandée avec AR |