Définition
Prelevement obligatoire

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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Prélèvement obligatoire :

Les prélèvements obligatoires correspondent à l’ensemble des versements effectifs opérés par tous les agents économiques du secteur des administrations publiques. Ces versements résultent d’un processus collectif et sont sans contrepartie directe et immédiate.

Les prélèvements obligatoires regroupent les impôts, taxes et cotisations sociales que les agents économiques doivent verser aux administrations publiques. Les impôts permettent de financer les dépenses publiques diverses (hôpitaux, éducation, justice, etc.). Les taxes fiscales sont en contrepartie d'un service collectif (taxes sur l'enlèvement des ordures ménagères) et les cotisations sociales financent les organismes de protection sociale.

Définitions liées :

Administration publique | Prélèvement social

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