Promesse de vente

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Par Stéphane van Huffel - Vu 830 fois

Promesse de vente :

C'est un avant-contrat (avec mention des clauses suspensives et du délai de rétractation) par lequel un vendeur s'engage à vendre un bien immobilier à un acheteur.


Deux types de promesse de vente :
-   Unilatérale, cette promesse n'engage pas l'acheteur mais uniquement le vendeur pendant un délai limité (on parle du délai d'option) qui doit être clairement précisé dans le contrat.
-    Synallagmatique (on parle aussi de compromis), elle engage en principe les deux parties.

Définitions liées

Avant contrat

Bien

Bien immobilier

Compromis

Condition suspensive

Contrat

Délai de rétractation

Immobilier

Option

Promesse synallagmatique de vente

Promesse unilatérale de vente

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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