Définition
Promesse de vente

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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Promesse de vente :

C'est un avant-contrat (avec mention des clauses suspensives et du délai de rétractation) par lequel un vendeur s'engage à vendre un bien immobilier à un acheteur.


Deux types de promesse de vente :
-   Unilatérale, cette promesse n'engage pas l'acheteur mais uniquement le vendeur pendant un délai limité (on parle du délai d'option) qui doit être clairement précisé dans le contrat.
-    Synallagmatique (on parle aussi de compromis), elle engage en principe les deux parties.

Définitions liées

Avant contrat

Bien

Bien immobilier

Compromis

Condition suspensive

Contrat

Délai de rétractation

Immobilier

Option

Promesse synallagmatique de vente

Promesse unilatérale de vente