Propriétaire :
Un propriétaire est une personne qui possède une propriété. La propriété en question peut être aussi bien matérielle (corporelle) qu’immatérielle (incorporelle) et doit être acquise légalement.
Le propriétaire acquiert des droits et certaines obligations de par son statut. Par exemple, lorsqu’il souhaite louer un logement, ce dernier doit être décent, les équipements doivent être en bon fonctionnement assurant une habitation paisible au locataire. La majeure partie des travaux sont à la charge du propriétaire alors que l'entretien courant et les réparations locatives sont à la charge du locataire. Les travaux à la charge du locataire sont détaillés par le décret du 26 août 1987.
Bien entendu, en contre partie de ses obligations, le propriétaire devra percevoir le paiement du loyer (obligation du locataire).
Définitions liées
Agent commercial | Personne morale | Personne physique | Propriété |
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