Propriété :
La propriété est le droit légal par lequel une chose appartient en propre à quelqu’un. La personne dit propriétaire dispose du droit de jouir et de disposer de ses biens : elle peut utiliser, modifier, céder, détruire sa propriété tout en respectant le cadre légal fixé par les lois et règlements.
Nous pouvons distinguer 3 caractères relatifs à la propriété d’un bien :
- L’usus : le droit d’utiliser son bien (ou de ne pas utiliser). Par exemple je suis propriétaire de mon appartement, j’ai le droit d’héberger un ami, de repeindre les murs etc. comme de ne pas y habiter.
- Le fructus : le droit de percevoir les « fruits » de son bien (ou de ne pas les percevoir). Par exemple, je suis propriétaire de mon appartement et je souhaite le louer. Le loyer sera donc un « fruit » que génèrera ma propriété.
- L’abusus : le droit de faire ce que je veux de mon bien. Reprenons toujours l’exemple où je suis propriétaire d’un appartement, je peux détruire une partie de mon bien, la rénover, ou encore la léguer à un tiers.
Ce droit s’applique aux meubles (biens corporels, pouvant être déplacés) comme aux immeubles (biens incorporels, ne pouvant pas être déplacés).
Définitions liées
Agent commercial | Bien | Droit | Taxe foncière |
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