Définition
Quitus

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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Quitus :

Un quitus peut avoir plusieurs définitions. Cela peut faire référence au "monopole de la gestion" donnée par l'ensemble des copropriétaires au syndic d'une copropriété. Donner quitus au syndic revient au fait que la mission accomplie par le syndic a été approuvé.

À savoir, le quitus peut être donné au syndic une fois par an.

C'est lors de l'Assemblée Générale annuelle, que syndic et copropriétaires se rassemblent. Le syndic recevant le quitus dresse un constat pour savoir si les missions confiées au précédent syndic ont bien été réalisées. Attention, il faut peser le pour et le contre avant de donner le quitus au syndic : le quitus exonère le syndic de (presque) toutes responsabilités. Il s'agit d'un rapport de confiance.

Il est possible en tant que copropriétaire de ne pas se prononcer, ou refuser le quitus.

Définitions liées :

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