Quotité :
La quotité, ou réserve du patrimoine représente la fraction du patrimoine d'une personne, réservée à ses héritiers (descendants ou ascendants).
La quotité disponible est donc la part de patrimoine en plus de celle réservée aux héritiers, dont le propriétaire peut disposer et transmettre à des tiers.
quotité disponible = Patrimoine Total - Réserve des héritiers réservataires.
Définitions liées
Héritier
Patrimoine
Propriétaire
Réserve
Réserve du patrimoine
