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Lettre R

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Revenu

Revenu : Le revenu désigne les montants qui sont perçus par un individu ou par une collectivité : comme fruit de son capital, comme rémunération de son travail (individus, sous l'appellation (...)
Vu 1011 fois

Regimes matrimoniaux

Régimes matrimoniaux : S'ajoute au régime primaire obligatoire (du fait du mariage), des régimes choisis par les futurs époux (régimes communautaires, régime séparatiste et régime mixte) pour (...)
Vu 804 fois

Reduction d'impots

Réduction d'impôts : Diminution de l'impôt accordée aux contribuables qui exposent certaines dépenses, limitativement énumérées par la loi. A la différence de l'avoir fiscal, ces réductions ne (...)
Vu 748 fois

Retraite par capitalisation

Retraite par capitalisation : Régimes volontaires de retraite utilisant la technique de la capitalisation (capital rapportant des intérêts), fondée sur une épargne individuelle ou collective, qui (...)
Vu 834 fois

Regimes par capitalisation

Régimes par capitalisation : Régimes volontaires de retraite utilisant la technique de la capitalisation (capital rapportant des intérêts), fondée sur une épargne individuelle ou collective, qui (...)
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Residence principale

Résidence principale : Logement occupé de façon permanente et à titre principal par un ménage. Il s'agit essentiellement de logements ordinaires mais aussi de foyers-logements pour personnes âgées, (...)
Vu 741 fois

Retraite par repartition

Retraite par répartition : Régimes de retraite obligatoires redistribuant immédiatement aux retraités, les cotisations versées par les personnes et les entreprises en activité, sur le fondement de la (...)
Vu 830 fois

Revenu imposable

Revenu imposable : Revenu après soustraction de toutes les sommes déductibles. C'est à ce revenu que s'appliquent les échelles des taux d'imposition. Définitions liées Imposable Revenu (...)
Vu 942 fois

Reserve du patrimoine

Réserve du patrimoine : La Réserve du patrimoine ou quotité représente la fraction du patrimoine d'une personne, réservée à ses héritiers (descendants ou ascendants). La quotité disponible est (...)
Vu 724 fois

Regimes par repartition

Régimes par répartition : Régimes de retraite obligatoires redistribuant immédiatement aux retraités, les cotisations versées par les personnes et les entreprises en activité, sur le fondement de la (...)
Vu 795 fois

Reserve

Réserve : La réserve est la partie de la succession que la loi réserve à certains héritiers qui sont donc « protégés ». Ce qui n'est pas réservé constitue la quotité disponible. (...)
Vu 796 fois

Revenu foncier

Revenu foncier : Revenus imposables (ajouté aux autres revenus du contribuable pour le calcul de son impôt sur le revenu) tirés de la location d'un logement vide (maison ou appartement) égal à la (...)
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Rente viagere reversible

Rente viagère réversible : Rente permettant, en cas de décès, de prévoir la réversion de la rente à son conjoint ou à toute autre personne de son choix (dans les régimes de retraite facultatifs), (...)
Vu 914 fois

Rachat

Rachat : Le rachat est le fait de retirer l'épargne placée dans un contrat d'assurance-vie. Un rachat total entraîne la clôture du contrat, tandis que le rachat partiel permet aux assurés de disposer (...)
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Regimes speciaux

Régimes spéciaux : Les régimes spéciaux régissent les systèmes de retraite, notamment, de certaines catégories de travailleurs (EDF-GDF, RATP, SNCF, opéra de Paris, marins, comédie française, (...)
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Revenu global

Revenu global : C'est le total des revenus nets de chacune des catégories de revenu perçus par tous les membres d'un même foyer fiscal. Définitions liées Loi MALRAUX Personne morale (...)
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Reversibilite

Réversibilité : C'est une option permettant, au décès du premier crédirentier, de poursuivre les versements au profit d'un second crédirentier désigné lors de la conversion du capital constitutif (...)
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Ressource

Ressource : Normes de revenus à ne pas dépasser pour obtenir un prêt social ou accéder à un logement aidé. Définitions liées Aide au logement Logement Revenu
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Rachat partiel

Rachat partiel : Le rachat partiel est le fait que l'assuré fasse un retrait définitif d'une partie de son épargne sur son contrat d'assurance-vie. Le montant retiré est imposé sur la part d'intérêt (...)
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Renonciation

Renonciation : Est considérée comme renonciation tout abandon (subordonnée à des conditions tenant à la personne et à l'importance des intérêts en jeu) d'un droit quel qu'il soit. La renonciation (...)
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