Lexique Lettre R

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Retroactive

Rétroactive : Caractère d'un acte juridique qui produit des effets dans le passé. Définitions liées Contrat Disposition contractuelle Procès verbal
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Reduction

Réduction : La réduction est une option d'un contrat d'assurance-vie disposant de garanties réduites par rapport aux garanties initiales. Définitions liées Assurance Assurance vie (...)
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Reversibilite

Réversibilité : C'est une option permettant, au décès du premier crédirentier, de poursuivre les versements au profit d'un second crédirentier désigné lors de la conversion du capital constitutif (...)
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Recette

Recette : La recette, en comptabilité, est la somme d'argent encaissée (reçue) à la suite d'une opération le plus souvent commerciale. Par extension, le terme désigne les mouvements financiers (...)
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Regime primaire

Régime primaire : Le régime primaire fait partie du régime matrimonial, où nombre de droits et d'obligations s'imposent aux époux du fait de leur mariage : tel que l'assistance et le devoir de secours (...)
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Reversion

Réversion : La réversion est un mécanisme qui permet (sous conditions), au conjoint de continuer à percevoir une partie de la retraite qui devrait être versée au défunt. Définitions (...)
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Reduction d'impots

Réduction d'impôts : Diminution de l'impôt accordée aux contribuables qui exposent certaines dépenses, limitativement énumérées par la loi. A la différence de l'avoir fiscal, ces réductions ne (...)
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Regimes matrimoniaux

Régimes matrimoniaux : S'ajoute au régime primaire obligatoire (du fait du mariage), des régimes choisis par les futurs époux (régimes communautaires, régime séparatiste et régime mixte) pour (...)
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Rentabilite

Rentabilité : La rentabilité est le rapport entre un revenu obtenu ou prévu et les ressources employées pour l'obtenir. La notion s'applique notamment aux entreprises mais aussi à tout autre (...)
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Residence principale

Résidence principale : Logement occupé de façon permanente et à titre principal par un ménage. Il s'agit essentiellement de logements ordinaires mais aussi de foyers-logements pour personnes âgées, (...)
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Regimes par capitalisation

Régimes par capitalisation : Régimes volontaires de retraite utilisant la technique de la capitalisation (capital rapportant des intérêts), fondée sur une épargne individuelle ou collective, qui (...)
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Ratio

Ratio : Proportion entre deux valeurs de même nature. Définitions liées PER Ratio financier Valeur de rachat Valeur liquidative Valeur locative Valeur marchande Valeur mobilière (...)
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Reserve

Réserve : La réserve est la partie de la succession que la loi réserve à certains héritiers qui sont donc « protégés ». Ce qui n'est pas réservé constitue la quotité disponible. (...)
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Regimes par repartition

Régimes par répartition : Régimes de retraite obligatoires redistribuant immédiatement aux retraités, les cotisations versées par les personnes et les entreprises en activité, sur le fondement de la (...)
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Rentier

Rentier : Personne qui a des rentes constituées sur l’État ou sur des particuliers. Bourgeois qui vit de son revenu, sans négoce ni industrie, ni fonction quelconque. Définitions liées (...)
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Ratio financier

Ratio financier : Un ratio est un rapport calculé entre deux masses fonctionnelles du Bilan et/ou du Compte de résultat. Il se traduit par un pourcentage ou un coefficient. Il existe plus de cent ratios (...)
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Revenu global

Revenu global : C'est le total des revenus nets de chacune des catégories de revenu perçus par tous les membres d'un même foyer fiscal. Définitions liées Loi MALRAUX Personne morale (...)
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Regimes speciaux

Régimes spéciaux : Les régimes spéciaux régissent les systèmes de retraite, notamment, de certaines catégories de travailleurs (EDF-GDF, RATP, SNCF, opéra de Paris, marins, comédie française, (...)
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Rendement global

Rendement global : C’est la variation en pourcentage de la valeur totale d'un portefeuille de placement, y compris le revenu d'intérêt, les dividendes versés sur les actions et la variation de la (...)
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Retraite

Retraite : Sont classées comme « Retraités » les personnes âgées de 53 ans ou plus qui n'ont pas d'emploi et ne sont pas au chômage, mais qui ont eu autrefois une activité professionnelle. Par (...)
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