Définition
Regime primaire

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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Régime primaire :

Le régime primaire fait partie du régime matrimonial, où nombre de droits et d'obligations s'imposent aux époux du fait de leur mariage : tel que l'assistance et le devoir de secours entre époux, la contribution aux charges du mariage, les pouvoirs entre époux, l'engagement entre époux, l'autonomie bancaire, l'autonomie professionnelle.

Définitions liées

Charge

Droit

Obligation

Régime matrimonial