Réserve du patrimoine :
La Réserve du patrimoine ou quotité représente la fraction du patrimoine d'une personne, réservée à ses héritiers (descendants ou ascendants).
La quotité disponible est donc la part de patrimoine en plus de celle réservée aux héritiers, dont le propriétaire peut disposer et transmettre à des tiers.
quotité disponible = Patrimoine Total - Réserve des héritiers réservataires.
Définitions liées
Héritier
Héritier réservataire
Patrimoine
Personne physique
Propriété
Quotité
Réserve
