Lexique Lettre S

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Syndic de copropriete

Syndic de copropriété : Le syndic (professionnel ou particulier copropriétaire), désigné par l'assemblée générale des copropriétaires, assure le respect des règlements de la copropriété, convoque (...)
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Succession

Succession : Ensemble des biens et obligations laissés par une personne décédée, à distribuer selon les dispositions prévues par la loi ou par un testament. Le droit des successions est l'ensemble (...)
Vu 1238 fois

Syndicat des coproprietaires

Syndicat des copropriétaires : Il désigne l'ensemble des copropriétaires (personnalité morale pouvant agir en justice ou voir sa responsabilité engagée) au sein d'un immeuble en copropriété, chargé (...)
Vu 1219 fois

Souscription

Souscription : La souscription est l'engagement pris par un particulier de fournir à une date convenue une somme d'argent pour le financement d'une œuvre ou d'une entreprise en cours de préparation. Elle (...)
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SCI

SCI: La SCI est une société civile immobilière créée par plusieurs associés (personnes physiques) désirant détenir en commun un ou plusieurs biens (immeubles). On peut distinguer plusieurs types de (...)
Vu 2652 fois

SICOMI (Societes Immobilieres pour le Commerce et l'Industrie)

SICOMI (Sociétés Immobilières pour le Commerce et l'Industrie) : Ont pour objet la location d'immeubles à usage professionnel. Définitions liées ACAVI Immobilier Location
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Societe en participation (SEP)

Société en participation (SEP) : La société en participation (SEP) est une forme de société sans personnalité morale. La SEP est une forme peu connue et peu employée en France. La SEP a pour (...)
Vu 1218 fois

SCPI

SCPI : Ces SCPI ou sociétés Civiles de Placements Immobiliers ont pour but l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif (en utilisant l'appel public à l'épargne). Définitions (...)
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Societes Immobilieres pour le Commerce et l'Industrie (SICOMI)

Sociétés Immobilières pour le Commerce et l'Industrie (SICOMI) : Les Sociétés Immobilières pour le Commerce et l'Industrie ont pour objet la location d'immeubles à usage professionnel. (...)
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SEP (Societe en participation)

SEP (Société en participation) : La société en participation (SEP) est une forme de société sans personnalité morale. La SEP est une forme peu connue et peu employée en France. La SEP a pour (...)
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Securisation des plus values

Sécurisation des plus values : L'option de sécurisation des plus-values est une option du contrat d'assurance-vie qui a pour objet de transférer automatiquement les plus-values réalisées par un fonds (...)
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Societes Immobilieres d'investissement (SII)

Sociétés Immobilières d'investissement (SII) : Société de financement de programmes immobiliers de construction. Définitions liées Immobilier Investissement immobilier
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SARL de famille

SARL de famille : Les SARL exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole peuvent opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes (impôt sur le revenu) lorsqu'elles (...)
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Separation de bien

Séparation de biens : La séparation de biens fait partie du régime matrimonial conventionnel où le patrimoine présent et à venir de chaque époux reste la propriété de chacun d'entre eux (ils n'ont (...)
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SII (Societes Immobilieres d'investissement)

SII (Sociétés Immobilières d'investissement) : Société de financement de programmes immobiliers de construction. Définitions liées Immobilier Investissement immobilier
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Societe multinationale

Société multinationale : Une multinationale ou transnationale est une entreprise implantée dans plusieurs pays par le biais de filiales (entreprise qui est contrôlée par une autre société dite (...)
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SICAV

SICAV : Les SICAV ou sociétés d'Investissement à Capital Variable sont des sociétés anonymes (de la famille des OPCVM) ayant pour but la gestion collective d'un portefeuille de valeurs mobilières (...)
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Societe de capitaux

Société de capitaux : Une société de capitaux est une société, généralement commerciale, qui est constituée en considération des capitaux apportés par les associés. Les parts sociales (...)
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Societe familiale

Société familiale : Une entreprise familiale est une entreprise dont le capital est détenu majoritairement par une même famille et, normalement, pour au moins deux générations. On parle également (...)
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SICAV monetaire

SICAV monétaire : Une SICAV monétaire (de la famille des OPCVM) permet de placer son capital en minimisant le risque de perte et d'être rémunéré selon un taux de rendement donné par la Sicav. Le (...)
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