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Lettre S

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Sous-location

Sous-location : La sous-location est la possibilité (accord porté sur le principe de la sous-location mais aussi sur le loyer demandé) donnée à un locataire de louer une partie ou la totalité du (...)
Vu 865 fois

Societe de capitaux

Société de capitaux : Une société de capitaux est une société, généralement commerciale, qui est constituée en considération des capitaux apportés par les associés. Les parts sociales (...)
Vu 775 fois

SCI

SCI: La SCI est une société civile immobilière créée par plusieurs associés (personnes physiques) désirant détenir en commun un ou plusieurs biens (immeubles). On peut distinguer plusieurs types de (...)
Vu 832 fois

Souscription

Souscription : La souscription est l'engagement pris par un particulier de fournir à une date convenue une somme d'argent pour le financement d'une œuvre ou d'une entreprise en cours de préparation. Elle (...)
Vu 797 fois

Souscripteur

Souscripteur : Personne (physique ou morale) pouvant être également l'assuré, qui signe le contrat d'assurance en contrepartie du paiement des primes et envers laquelle l'assureur a des engagements (...)
Vu 899 fois

Societe commerciale

Société commerciale : Une entreprise est une structure économique et sociale qui regroupe des moyens humains, matériels, immatériels (service) et financiers, qui sont combinés de manière organisée (...)
Vu 718 fois

SCPI

SCPI : Ces SCPI ou sociétés Civiles de Placements Immobiliers ont pour but l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif (en utilisant l'appel public à l'épargne). Définitions (...)
Vu 1317 fois

Societe en participation (SEP)

Société en participation (SEP) : La société en participation (SEP) est une forme de société sans personnalité morale. La SEP est une forme peu connue et peu employée en France. La SEP a pour (...)
Vu 772 fois

Stock-option

Stock-options : Les stock-options sont des plans permettant d'associer les salariés (en particulier les cadres) au capital de la société (acquisition ou souscription d'actions de la société à un prix (...)
Vu 742 fois

Sous seing prive

Sous seing privé : Un acte juridique "sous seing privé" est un document ou un contrat dont le contenu est fixé d'un commun accord entre les parties, sans intervention d'un officier ministériel (...)
Vu 829 fois

Securisation des plus values

Sécurisation des plus values : L'option de sécurisation des plus-values est une option du contrat d'assurance-vie qui a pour objet de transférer automatiquement les plus-values réalisées par un fonds (...)
Vu 1732 fois

SEP (Societe en participation)

SEP (Société en participation) : La société en participation (SEP) est une forme de société sans personnalité morale. La SEP est une forme peu connue et peu employée en France. La SEP a pour (...)
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Stop-loss

Stop-loss : Le stop-loss est un mode de sécurisation des plus-values et consiste à signifier auprès d'un courtier l'achat ou la vente d'une action quand celle-ci a atteint un certain prix. Un stop-loss (...)
Vu 1357 fois

SNC (Societe en nom collectif)

SNC (Société en nom collectif) : Société en Nom Collectif. Société de personnes régie par les articles L221-1 à L221-17 du Code de Commerce et constituée au moins de deux associés et administrée (...)
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Separation de bien

Séparation de biens : La séparation de biens fait partie du régime matrimonial conventionnel où le patrimoine présent et à venir de chaque époux reste la propriété de chacun d'entre eux (ils n'ont (...)
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SARL de famille

SARL de famille : Les SARL exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole peuvent opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes (impôt sur le revenu) lorsqu'elles (...)
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Surface habitable

Surface habitable : La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les séparations (murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, (...)
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Societe en nom collectif (SNC)

Société en nom collectif (SNC) : Société en Nom Collectif. Société de personnes régie par les articles L221-1 à L221-17 du Code de Commerce et constituée au moins de deux associés et administrée (...)
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SICAV

SICAV : Les SICAV ou sociétés d'Investissement à Capital Variable sont des sociétés anonymes (de la famille des OPCVM) ayant pour but la gestion collective d'un portefeuille de valeurs mobilières (...)
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Societe multinationale

Société multinationale : Une multinationale ou transnationale est une entreprise implantée dans plusieurs pays par le biais de filiales (entreprise qui est contrôlée par une autre société dite (...)
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