Définition
Societe commerciale

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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par nos lecteurs

Société commerciale :

Une entreprise est une structure économique et sociale qui regroupe des moyens humains, matériels, immatériels (service) et financiers, qui sont combinés de manière organisée pour fournir des biens ou des services à des clients dans un environnement concurrentiel (le marché) ou non concurrentiel (le monopole) avec un objectif de rentabilité. Il existe deux types de sociétés opposées : commerciale et civile. Leur différence résulte en premier lieu dans leur forme juridique. Une société commerciale est une structure juridique (donc légale) dont la forme dépend de l'État, les plus connues étant la société anonyme, (SA) par actions, à responsabilité limitée, coopérative. Mais il en existe une multitudes d’autres statuts. SAS, SR Les règles qui encadrent les sociétés commerciales sont issues d’une partie du Code Civil et du Code de Commerce. Les litiges sont traités au tribunal de commerce. Une société commerciale est généralement associée à des pratiques comptables et productivistes qui la différencie des institutions dont elle s'est accaparée une partie des activités (familles, groupes ethniques, corporations de métiers, ordres religieux). La responsabilité des associés (associé unique ou plusieurs) est généralement limitée aux montants des apports, par conséquent ils ne peuvent pas perdre plus que leur apport (sauf lors d’une fraude). De plus, les cessations de titre sont plus faciles et dans certains statuts (SA, SAS) peuvent se réaliser librement en stipulant le transfert des titres.

Définitions liées :

Action | Bien | Marché | Rentabilité

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