Définition
Societe de capitaux

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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par nos lecteurs

Société de capitaux :

Dans le monde de la finance, on appelle une société de capitaux, une société généralement commerciale, qui est constituée des capitaux apportés par les associés. Contrairement à une société de personnes qui se caractérise par la bonne collaboration de ses associés, la société de capitaux va à terme se concentrer sur l’apport financier de ses associés émis aux titres de la création par ces mêmes investisseurs.

Le régime fiscal des sociétés de capitaux comporte différents avantages avec le plafonnement de l’impôt sur les sociétés à un taux fixe avant la distribution des intérêts sous forme de dividendes aux actionnaires. Dans la forme juridique des sociétés d’investissement à capital, on retrouve les sociétés de capitaux non-mixtes (SA / SAS) qui fonctionnent avec l’émission d’action d’entreprise. Le l’autre côté, les grands ensembles de sociétés de capitaux mixtes (SARL / EURL) reposent sur des sociétés de personnes et de capitaux. Bien différente des sociétés de personnes, les sociétés de capitaux ont des caractéristiques propres à leur statut. La transmission des titres est simplifié car il n'y a pas forcément de clause d'agrément (sauf cas particulier). Le patrimoine des associés est protégé, et leurs impôts est soumis à un taux fixe.

Ces types de sociétés d’investissement en capital donne le droit à l’assemblée d’épargnants de réaliser des souscriptions en portefeuille de fonds d’investissements de types :

Organisme de placement collectif en valeurs mobilières Parts de FCP Sicav monétaire Fonds commun en OPCVM Actions cotées en bourse Obligations

Le nouvel entrain pour investir en société de capitaux à rendu la pratique d'établir un statut juridique principal à plusieurs en tant qu'association de particuliers courante. Ce type de société permet aux associés de protéger leurs actifs ainsi que leur patrimoine personnel.

Définitions liées :

Action | Bon de capitalisation | Capital

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