Souscripteur :
Personne (physique ou morale) pouvant être également l'assuré, qui signe le contrat d'assurance en contrepartie du paiement des primes et envers laquelle l'assureur a des engagements définis par les conditions générales et les conditions particulières,
Seul le souscripteur peut intervenir au cours du contrat pour en effectuer une quelconque modification, sauf dans le cas du bénéficiaire acceptant.
Définitions liées
Assurance
Assuré
Assureur
Bénéficiaire acceptant
Clause bénéficiaire
Condition générale
Condition particulière
Contrat
Personne morale
Personne physique
Prime
Souscription
