Définition
Souscripteur

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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Souscripteur :

Personne (physique ou morale) pouvant être également l'assuré, qui signe le contrat d'assurance en contrepartie du paiement des primes et envers laquelle l'assureur a des engagements définis par les conditions générales et les conditions particulières,
Seul le souscripteur peut intervenir au cours du contrat pour en effectuer une quelconque modification, sauf dans le cas du bénéficiaire acceptant.

Définitions liées

Assurance

Assuré

Assureur

Bénéficiaire acceptant

Clause bénéficiaire

Condition générale

Condition particulière

Contrat

Personne morale

Personne physique

Prime

Souscription