Succession :
La succession est un ensemble des biens et obligations laissés gratuitement par une personne décédée, à distribuer selon les dispositions prévues par la loi ou par un testament. Le droit des successions est l'ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors de son décès. C'est une branche du droit civil. Il englobe donc plusieurs actes juridiques : le testament, la donation entre époux, l'assurance-vie, etc.
Comment se déroule une succession ?
Il y a quatre grandes étapes :
- L'acte de notoriété : le notaire donne la liste des héritiers et des droits de chaque personne.
- La liste du patrimoine du défunt : tous les biens (mobiliers et immobiliers), les comptes bancaires et dettes sont communiqués.
- Le notaire rédige la déclaration de succession
- Le partage des biens
À savoir, d'autres étapes peuvent être rajoutées si la personne est sous tutelle ou curatelle, il faudra donc obtenir les accords nécessaires.
Si aucun héritier n'est reconnu, le notaire peut faire appelle à un généalogiste.
Le défunt, lors de son vivant, peut avoir préparer sa succession comme nous venons de le voir mais également avoir réalisé des donations.
Définitions liées :
Bien | Droit | Fiscalité | Obligation Patrimoine | Succession | Testament
