Définition
Succession

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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Succession :

Ensemble des biens et obligations laissés par une personne décédée, à distribuer selon les dispositions prévues par la loi ou par un testament. Le droit des successions est l'ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors de son décès. C'est une branche du droit civil.

Définitions liées

Bien

Droit

Fiscalité

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Patrimoine

Succession

Testament

Transmission du patrimoine