Lexique Lettre T

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Taxe fonciere

Taxe foncière :   Taxe due par toute personne propriétaire d'un bien immobilier (y compris les terrains) au 1er janvier de l'année. Définitions liées Bien Bien immobilier Immobilier (...)
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Taxe speciale d'equipement

Taxe spéciale d'équipement : Taxe due par toutes les personnes imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la taxe professionnelle ; cette taxe est destinée au financement des (...)
Vu 1664 fois

Tontine

Tontine : La tontine est un système d'investissement (association collective d'épargnants mettant en commun des fonds pour une période déterminée) dans lequel les bénéfices (dividendes du capital (...)
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Technologie de l'information (TIC)

Technologie de l'information (TIC) : Les notions de technologies de l'information et de la communication (TIC) et de nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) regroupent les (...)
Vu 2386 fois

Transmission de patrimoine

Transmission de patrimoine : Transmission de biens, entre au moins deux personnes, soit de leur vivant (donation) soit au décès (succession). Définitions liées Bien Donation Patrimoine (...)
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TIC (Technologie de l'information)

TIC (Technologie de l'information) : Les notions de technologies de l'information et de la communication (TIC) et de nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) regroupent les (...)
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Titre de propriete

Titre de propriété : Document attestant la propriété d'un bien immobilier. Preuve officielle du droit acquis de la possession d'un terrain et des bâtiments qui y sont érigés. Définitions (...)
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Telecommunication

Télécommunication : Les télécommunications sont définies comme la transmission à distance d’informations avec des moyens à base d'électronique et d'informatique. Ce terme a un sens plus large que (...)
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Titre

Titre : Terme désignant une valeur, une action, ou toute autre valeur mobilière. Définitions liées Action Arbitrage Valeur mobilière
Vu 1278 fois

Testament

Testament : Acte authentique par lequel on déclare ses dernières volontés. Définitions liées Acte authentique Assurance décès Assurance vie Mention
Vu 1252 fois

Tresor

Trésor : Service de l’État qui assure le maintient des grands équilibres monétaires et financiers en effectuant des opérations de caisse, de banques et de comptabilité nécessaires à la gestion (...)
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Taux d'interets

Taux d'intérêts : Le taux perçu par les prêteurs auprès des emprunteurs, lequel représente le prix payé pour l'utilisation de l'argent emprunté. Il ne comprend pas les autres frais engagés dans le (...)
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Terrain constructible

Terrain constructible : Un terrain constructible (ou terrain à bâtir) est un terrain susceptible d'être édifié, c'est-à-dire de supporter des constructions neuves. Terrain (ou foncier) sur lequel il (...)
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Transaction

Transaction : Opération effectuée sur le marché immobilier. Les transactions immobilières peuvent donc être des locations ou des ventes. Elles peuvent être effectuées par un professionnel (...)
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TMS (Taux marginal de substitution)

TMS (Taux marginal de substitution) : Le taux marginal de substitution (TMS) est le ratio où la variation de la quantité consommée d'un bien nécessaire pour maintenir l’utilité d’un consommateur (...)
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Taux minimum garanti

definition de taux minimum garanti Taux minimum garanti: Le taux minimum garanti (fixé à la souscription et stipulé dans les conditions générales du contrat) correspond à la valorisation minimale des (...)
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Travaux de refection

Travaux de réfection : Les travaux de réfection représentent l’ensemble des réparations, des réhabilitations et des restaurations dans un bâtiment donné. Définitions liées ANAH (...)
Vu 1225 fois

Taux variable

Taux variable : Taux indexé sur un indice financier, variant dans le temps. Il s'agit d'un taux qui est évolue par rapport à un indice déterminé à l'avance. Définitions liées Indicateur (...)
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Taux marginal d'imposition

Taux marginal d'imposition : Le taux marginal d'imposition correspond au taux auquel l'administration fiscale impose la dernière tranche des revenus d'un foyer fiscal. Plus le revenu imposable du foyer (...)
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Taux fixe

Taux fixe : Taux dont la valeur ne change pas pendant toute la durée de l'opération concernée. Définitions liées Valeur de rachat Valeur liquidative Valeur locative Valeur marchande (...)
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