Lexique Lettre T

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Taux marginal d'imposition

Taux marginal d'imposition : Le taux marginal d'imposition correspond au taux auquel l'administration fiscale impose la dernière tranche des revenus d'un foyer fiscal. Plus le revenu imposable du foyer (...)
Vu 1059 fois

Taux fixe

Taux fixe : Taux dont la valeur ne change pas pendant toute la durée de l'opération concernée. Définitions liées Valeur de rachat Valeur liquidative Valeur locative Valeur marchande (...)
Vu 1452 fois

Taux technique

Taux technique : Le taux technique correspond à la rémunération minimale de l'épargne que peut garantir l'assureur (en plus de la participation annuelle aux bénéfices).D'une manière générale, plus (...)
Vu 2400 fois

Taux de rendement

Taux de rendement : Le taux de rendement est le rapport entre le revenu annuel que procure un placement et la valeur de ce placement. C'est la traduction financière de la performance de tout placement. (...)
Vu 1336 fois

Taxe d'habitation

Taxe d'habitation : Taxe due par toute personne qui occupe le logement au 1er janvier de l'année. Définitions liées Logement Personne physique Taxe
Vu 1242 fois

Taxe

Taxe : Impôt payé sur les ventes d'immeubles à l'occasion de leur enregistrement. Définitions liées Immobilier Impôt Vente immobilière
Vu 1385 fois

Taxe fonciere

Taxe foncière :   Taxe due par toute personne propriétaire d'un bien immobilier (y compris les terrains) au 1er janvier de l'année. Définitions liées Bien Bien immobilier Immobilier (...)
Vu 8185 fois

Taxe speciale d'equipement

Taxe spéciale d'équipement : Taxe due par toutes les personnes imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la taxe professionnelle ; cette taxe est destinée au financement des (...)
Vu 1474 fois

Tontine

Tontine : La tontine est un système d'investissement (association collective d'épargnants mettant en commun des fonds pour une période déterminée) dans lequel les bénéfices (dividendes du capital (...)
Vu 1055 fois

Technologie de l'information (TIC)

Technologie de l'information (TIC) : Les notions de technologies de l'information et de la communication (TIC) et de nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) regroupent les (...)
Vu 1897 fois

Transmission de patrimoine

Transmission de patrimoine : Transmission de biens, entre au moins deux personnes, soit de leur vivant (donation) soit au décès (succession). Définitions liées Bien Donation Patrimoine (...)
Vu 1845 fois

TIC (Technologie de l'information)

TIC (Technologie de l'information) : Les notions de technologies de l'information et de la communication (TIC) et de nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) regroupent les (...)
Vu 1291 fois

Titre de propriete

Titre de propriété : Document attestant la propriété d'un bien immobilier. Preuve officielle du droit acquis de la possession d'un terrain et des bâtiments qui y sont érigés. Définitions (...)
Vu 1082 fois

Telecommunication

Télécommunication : Les télécommunications sont définies comme la transmission à distance d’informations avec des moyens à base d'électronique et d'informatique. Ce terme a un sens plus large que (...)
Vu 1416 fois

Titre

Titre : Terme désignant une valeur, une action, ou toute autre valeur mobilière. Définitions liées Action Arbitrage Valeur mobilière
Vu 1132 fois

Testament

Testament : Acte authentique par lequel on déclare ses dernières volontés. Définitions liées Acte authentique Assurance décès Assurance vie Mention
Vu 1086 fois

Tresor

Trésor : Service de l’État qui assure le maintient des grands équilibres monétaires et financiers en effectuant des opérations de caisse, de banques et de comptabilité nécessaires à la gestion (...)
Vu 1089 fois

Taux d'interets

Taux d'intérêts : Le taux perçu par les prêteurs auprès des emprunteurs, lequel représente le prix payé pour l'utilisation de l'argent emprunté. Il ne comprend pas les autres frais engagés dans le (...)
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Terrain constructible

Terrain constructible : Un terrain constructible (ou terrain à bâtir) est un terrain susceptible d'être édifié, c'est-à-dire de supporter des constructions neuves. Terrain (ou foncier) sur lequel il (...)
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Transaction

Transaction : Opération effectuée sur le marché immobilier. Les transactions immobilières peuvent donc être des locations ou des ventes. Elles peuvent être effectuées par un professionnel (...)
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