Lexique : T

Taux de prélèvement : Le taux de prélèvement (applicable aux prélèvements obligatoires) correspond à l'ensemble des "versements effectifs ...

Taux marginal de substitution (TMS) : Le taux marginal de substitution (TMS) est le ratio où la variation de la quantité consommée d'un bien ...

Taxe : Une taxe, souvent synonyme d'impôt (mais ce n'est pas un impôt !), est un prélèvement, une somme à payer mis en place par le Parlement ...

Tontine : La tontine est une association collective d'épargnants mettant en commun des fonds pour une période déterminée. C'est un système ...

Testament : Un testament est un acte authentique par lequel on déclare ses dernières volontés. Présenté comme un document écrit, cet acte ...

Travaux de réfection : Le terme réfection représentent l’ensemble des réparations, des réhabilitations et des restaurations dans un bâtiment ...

TIC (Technologie de l'information) : Les Technologies de l'Information et de la Communication sont apparues avec la naissance des premiers appareils ...

Transaction immobilière : Les transactions immobilières sont des opération effectuée sur le marché immobilier qui peuvent être des locations ou ...

Taux marginal d'imposition : Le taux marginal d'imposition correspond au taux auquel l'administration fiscale impose la dernière tranche des revenus ...

Taux fixe : Taux dont la valeur ne change pas pendant toute la durée de l'opération concernée. Définitions liées Valeur de rachat Valeur ...

Terrain constructible : Un terrain constructible (ou terrain à bâtir) est un terrain susceptible d'être édifié, c'est-à-dire de supporter des ...

TMS (Taux marginal de substitution) : Le taux marginal de substitution (TMS) est le ratio où la variation de la quantité consommée d'un bien ...

Transmission de patrimoine : Transmission de biens, entre au moins deux personnes, soit de leur vivant (donation) soit au décès (succession). ...

Trésor : Service de l’État qui assure le maintient des grands équilibres monétaires et financiers en effectuant des opérations de caisse, de ...

Titre : Terme désignant une valeur, une action, ou toute autre valeur mobilière. Définitions liées Action Arbitrage Valeur ...

definition de titre de propriété Titre de propriété: Preuve officielle du droit acquis de la possession d'un terrain et des bâtiments qui y sont ...

Titre de propriété : Document attestant la propriété d'un bien immobilier. Preuve officielle du droit acquis de la possession d'un terrain et des ...

Taxe foncière : Taxe due par toute personne propriétaire d'un bien immobilier (y compris les terrains) au 1er janvier de l'année. Définitions ...

definition de taux minimum garanti Taux minimum garanti: Le taux minimum garanti (fixé à la souscription et stipulé dans les conditions ...

Transaction : Opération effectuée sur le marché immobilier. Les transactions immobilières peuvent donc être des locations ou des ventes. Elles ...