Taux de prelevement

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Par Stéphane van Huffel - Vu 3388 fois

Taux de prélèvement :

Le taux de prélèvement (applicable aux prélèvements obligatoires) correspond à l'ensemble des "versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques [...] dès lors que ces versements résultent, non d'une décision de l'agent économique qui les acquitte, mais d'un processus collectif [...] et que ces versements sont sans contrepartie directe", selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à l'origine de cette notion.

Plusieurs prélèvements existent :

  • Les impôts, taxes et droits divers affectés au budget général de l'Etat
  • Les impôts affectés aux collectivités locales
  • Les cotisations sociales obligatoires des organismes sociaux officiels (l'INSEE emploie le terme de cotisations sociales effectives)
  • Les diverses taxes parafiscales venant financer des organismes auxquels les professionnels ou entreprises doivent adhérer.

Définitions liées :

Administration publique | Collectivité locale | Cotisation sociale | Impôt | INSEE | Prélèvement obligatoire | Taxe

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À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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