Définition
Taux de prelevement

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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Taux de prélèvement :

Le taux de prélèvement (applicable aux prélèvements obligatoires) correspond à l'ensemble des "versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques [...] dès lors que ces versements résultent, non d'une décision de l'agent économique qui les acquitte, mais d'un processus collectif [...] et que ces versements sont sans contrepartie directe", selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à l'origine de cette notion.

Plusieurs prélèvements existent :

  • Les impôts, taxes et droits divers affectés au budget général de l'Etat
  • Les impôts affectés aux collectivités locales
  • Les cotisations sociales obligatoires des organismes sociaux officiels (l'INSEE emploie le terme de cotisations sociales effectives)
  • Les diverses taxes parafiscales venant financer des organismes auxquels les professionnels ou entreprises doivent adhérer.

Définitions liées :

Administration publique | Collectivité locale | Cotisation sociale | Impôt | INSEE | Prélèvement obligatoire | Taxe

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