Taux de prélèvement :
Le taux de prélèvement (applicable aux prélèvements obligatoires) correspond à l'ensemble des "versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques [...] dès lors que ces versements résultent, non d'une décision de l'agent économique qui les acquitte, mais d'un processus collectif [...] et que ces versements sont sans contrepartie directe", selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à l'origine de cette notion.
Plusieurs prélèvements existent :
- Les impôts, taxes et droits divers affectés au budget général de l'Etat
- Les impôts affectés aux collectivités locales
- Les cotisations sociales obligatoires des organismes sociaux officiels (l'INSEE emploie le terme de cotisations sociales effectives)
- Les diverses taxes parafiscales venant financer des organismes auxquels les professionnels ou entreprises doivent adhérer.
Définitions liées :
Administration publique | Collectivité locale | Cotisation sociale | Impôt | INSEE | Prélèvement obligatoire | Taxe
