Définition
Taxe speciale d'equipement

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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Taxe spéciale d'équipement :

Taxe due par toutes les personnes imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la taxe professionnelle ; cette taxe est destinée au financement des interventions foncières des EPF (Etablissements Publics Fonciers d'état). Cet impôt figure sur la taxe d'habitation.

Définitions liées

Foncier

Impôt

Personne physique

Taxe

Taxe d'habitation

Taxe fonciére