Définition
Taxe speciale d'equipement

Ecrit par : Stéphane v.H.

Conseiller en gestion de patrimoine

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par nos lecteurs

Taxe spéciale d'équipement :

Taxe due par toutes les personnes imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la taxe professionnelle ; cette taxe est destinée au financement des interventions foncières des EPF (Etablissements Publics Fonciers d'état). Cet impôt figure sur la taxe d'habitation.

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