Lexique Lettre U

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Usucapion

Usucapion : Ou prescription acquisitive, est le fait d'acquérir juridiquement un droit réel, après l'écoulement d'un certain délai durant lequel on a exercé de fait ce droit.Cela s'oppose à la (...)

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Unite de compte

Unité de compte : Une unité de compte désigne un support d'investissement constitué de valeurs mobilières ou d'actifs financiers (fonds d'actions, fonds obligataire) dont la valeur dépend de (...)

Vu 1362 fois

Urbanisme

Urbanisme : Ensemble des opérations (juridiques et matérielles) qui tendent à réaliser un développement ordonné des agglomérations. Définitions liées Droit Permis de construire (...)

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Usufruit

Usufruit : Dans le cas d'un démembrement de propriété, l'usufruit permet de profiter d'un bien (usus) ou de tirer des ressources de ce bien (fructus) sans en être le propriétaire. (...)

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Usus

Usus : Droit de détenir et d'utiliser une chose sans en percevoir les fruits. Définitions liées Droit Fructus Usufruit Usufruitier

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Usufruitier : L'usufruitier est la personne bénéficiant du droit déterminé dans sa durée, de se servir d'un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier...) ou d'en percevoir les revenus (par exemple (...)