Lexique : U

Usucapion : Ou prescription acquisitive, est le fait d'acquérir juridiquement un droit réel, après l'écoulement d'un certain délai durant lequel ...

Usus : Droit de détenir et d'utiliser une chose sans en percevoir les fruits. Définitions liées Droit Fructus Usufruit ...

Usufruitier : L'usufruitier est la personne bénéficiant du droit déterminé dans sa durée, de se servir d'un bien (habiter une maison, utiliser ...

Usufruit : Dans le cas d'un démembrement de propriété, l'usufruit permet de profiter d'un bien (usus) ou de tirer des ressources de ce bien ...

Urbanisme : Ensemble des opérations (juridiques et matérielles) qui tendent à réaliser un développement ordonné des agglomérations. ...

Unité de compte : Une unité de compte désigne un support d'investissement constitué de valeurs mobilières ou d'actifs financiers (fonds ...