Nos articles
Lettre U

Vu 988 fois

Unite de compte

Unité de compte : Une unité de compte désigne un support d'investissement constitué de valeurs mobilières ou d'actifs financiers (fonds d'actions, fonds obligataire) dont la valeur dépend de (...)
Vu 777 fois

Urbanisme

Urbanisme : Ensemble des opérations (juridiques et matérielles) qui tendent à réaliser un développement ordonné des agglomérations. Définitions liées Droit Permis de construire (...)
Vu 849 fois

Usufruit

Usufruit : Dans le cas d'un démembrement de propriété, l'usufruit permet de profiter d'un bien (usus) ou de tirer des ressources de ce bien (fructus) sans en être le propriétaire. (...)
Vu 725 fois

Usufruitier

Usufruitier : L'usufruitier est la personne bénéficiant du droit déterminé dans sa durée, de se servir d'un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier...) ou d'en percevoir les revenus (par exemple (...)
Vu 717 fois

Usus

Usus : Droit de détenir et d'utiliser une chose sans en percevoir les fruits. Définitions liées Droit Fructus Usufruit Usufruitier
Vu 192 fois

Usucapion

Usucapion : Ou prescription acquisitive, est le fait d'acquérir juridiquement un droit réel, après l'écoulement d'un certain délai durant lequel on a exercé de fait ce droit.Cela s'oppose à la (...)
Vu 836 fois

Usufruit

Usufruit : Dans le cas d'un démembrement de propriété, l'usufruit permet de profiter d'un bien (usus) ou de tirer des ressources de ce bien (fructus) sans en être le propriétaire. (...)

Vos coordonnées

Nos conseillers sont disponibles

Du lundi au vendredi
de 9h à 19h

N° Azur : 0811 620 730

Direct tchat

Connectez-vous