Nos articles
Lettre U

Vu 1174 fois

Unite de compte

Unité de compte : Une unité de compte désigne un support d'investissement constitué de valeurs mobilières ou d'actifs financiers (fonds d'actions, fonds obligataire) dont la valeur dépend de (...)

Vu 918 fois

Urbanisme

Urbanisme : Ensemble des opérations (juridiques et matérielles) qui tendent à réaliser un développement ordonné des agglomérations. Définitions liées Droit Permis de construire (...)

Vu 979 fois

Usufruit

Usufruit : Dans le cas d'un démembrement de propriété, l'usufruit permet de profiter d'un bien (usus) ou de tirer des ressources de ce bien (fructus) sans en être le propriétaire. (...)

Vu 869 fois

Usufruitier : L'usufruitier est la personne bénéficiant du droit déterminé dans sa durée, de se servir d'un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier...) ou d'en percevoir les revenus (par exemple (...)

Vu 885 fois

Usus

Usus : Droit de détenir et d'utiliser une chose sans en percevoir les fruits. Définitions liées Droit Fructus Usufruit Usufruitier

Vu 339 fois

Usucapion

Usucapion : Ou prescription acquisitive, est le fait d'acquérir juridiquement un droit réel, après l'écoulement d'un certain délai durant lequel on a exercé de fait ce droit.Cela s'oppose à la (...)

Vu 986 fois

Usufruit

Usufruit : Dans le cas d'un démembrement de propriété, l'usufruit permet de profiter d'un bien (usus) ou de tirer des ressources de ce bien (fructus) sans en être le propriétaire. (...)