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Lettre U
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Usufruit
Usufruit :
Dans le cas d'un démembrement de propriété, l'usufruit permet de profiter d'un bien (usus) ou de tirer des ressources de ce bien (fructus) sans en être le propriétaire.
(...)
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Usufruitier
Usufruitier :
L'usufruitier est la personne bénéficiant du droit déterminé dans sa durée, de se servir d'un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier...) ou d'en percevoir les revenus (par exemple (...)
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Usus
Usus :
Droit de détenir et d'utiliser une chose sans en percevoir les fruits.
Définitions liées
Droit
Fructus
Usufruit
Usufruitier
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Usucapion
Usucapion :
Ou prescription acquisitive, est le fait d'acquérir juridiquement un droit réel, après l'écoulement d'un certain délai durant lequel on a exercé de fait ce droit.Cela s'oppose à la (...)
Vu 1018 fois
Usufruit
Usufruit :
Dans le cas d'un démembrement de propriété, l'usufruit permet de profiter d'un bien (usus) ou de tirer des ressources de ce bien (fructus) sans en être le propriétaire.
(...)
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Unite de compte
Unité de compte :
Une unité de compte désigne un support d'investissement constitué de valeurs mobilières ou d'actifs financiers (fonds d'actions, fonds obligataire) dont la valeur dépend de (...)
Vu 953 fois
Urbanisme
Urbanisme :
Ensemble des opérations (juridiques et matérielles) qui tendent à réaliser un développement ordonné des agglomérations.
Définitions liées
Droit
Permis de construire
(...)
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