Usucapion :
Ou prescription acquisitive, est le fait d'acquérir juridiquement un droit réel, après l'écoulement d'un certain délai (« prescription ») durant lequel on a exercé de fait ce droit. Il s’agit donc d’acquérir un bien, qu’il soit immobilier (immeuble, appartement ou encore XX) ou mobilier (marque, objet, etc.), par une détention de ce bien dans le temps.
Pendant le délai de prescription, la possession du bien doit être à la fois publique, paisible et non équivoque. La prescription peut être interrompu par toute action en justice qui conteste le droit de détention. L’usucapion s'oppose à la prescription extinctive, qui fait perdre un droit réel ou personnel, du fait de l'inaction prolongée du titulaire du droit (encore appelée prescription libératoire).
Définitions liées :
