Souscrivez une assurance-vie "sans fiscalité"

Par Stéphane van Huffel - Vu 910 fois
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Pourquoi est-ce le moment ?

Est-il nécessaire de rappeler que les prélèvements obligatoires ont été alourdis de 20 milliards d’euros en 2011 et de 24 milliards d’euros en 2012 et que le gouvernement pense à une nouvelle hausse de 10 milliards ?


Le contexte morose pousse de plus les pouvoirs publics à imaginer de nouvelles sources de financement de l’économie et en particulier de l’appareil productif qui est au ralenti. Pour cela, l’assurance-vie est une cible privilégiée, à la fois car elle représente un encours global de près de 1 300 milliards d’euros sous gestion et qu’elle offre des avantages fiscaux selon la durée de détention du contrat.

Enfin, avec la baisse de rémunération du livret A et du Livret de Développement Durable, il est devenu difficile de trouver un véhicule d’épargne flexible, peu ou pas fiscalisé et offrant un minimum de rendement.

Pourquoi suivre ce conseil ?

Un contrat d’assurance-vie n’est jamais « sans fiscalité ». Cependant, il existe aujourd’hui des moyens d’ingénierie patrimoniale permettant de différer cette fiscalité et ainsi d’optimiser le rendement de votre support d’investissement.


La PPB, ou Provision de Participation aux Bénéfices est l’outil le plus optimal actuellement. En souscrivant à un contrat offrant cette option, tel que , vous « séparez » juridiquement, pendant une période donnée, le capital investi sur votre contrat et les bénéfices que vous en tirez chaque année (appelée Participation aux Bénéfices). Vous avez alors la possibilité d’effectuer des rachats partiels sur votre contrat quand vous le souhaitez sans toucher à la poche différée (PPB) ce qui implique que ces rachats ne s’appliquent que sur votre capital de départ et ne sont donc soumis ni à l’impôt sur le revenu (IR) ni aux prélèvements sociaux (15,5%).


Au-delà de la durée légale autorisée de 8 ans, la PPB est réintégrée dans la contrat qui redevient un contrat d’assurance-vie classique avec toutes les options de gestion classiques. Et donc un retour à la fiscalité mais avec l’antériorité des 8 années vous offrant alors les avantages fiscaux habituels de ce type de placement.

Comment faire pour appliquer ce conseil ?

Tout d’abord, ce type de contrat est utile avant tout pour un profil d’investisseur qui prévoit d’avoir besoin d’effectuer des rachats partiels à court terme sur son contrat et qui souhaite pour autant bénéficier de la gestion flexible d’un bon contrat (et non s’en tenir à l’antériorité d’un vieux contrat d’assurance-vie qui ne rapporte plus rien mais qu’il garde car il a « plus de 8 ans »).


Ce type de véhicule d’investissement s’adresse également à tous ceux qui attachent de l’importance à la liquidité de leurs avoirs et qui veulent pouvoir débloquer tout ou partie de leur épargne quand ils le souhaitent avec le minimum de frais et de fiscalité. Ce type d’investisseur regroupe l’ensemble des épargnants qui ont ces derniers privilégié les Livret A et LDD et qui sont plus qu’échaudés de la baisse entérinée début juillet.


Enfin, ce type de contrat s’adresse également aux plus gros contribuables qui sont soumis à l’ISF et qui pourront souscrire cette option pour éviter que les fruits de leur capital ne soient comptabilisés dans leur patrimoine taxable.

Il vous faut donc, avant de vous pencher sur ce type de contrat, bien définir votre profil et vos besoins à court et moyen termes.


Chercher aujourd’hui à allier rendement, liquidité et faible fiscalité est devenu un exercice difficile pour l’investisseur profane. Mais dans le contexte actuel, faire preuve d’ouverture d’esprit et de curiosité financière reste le meilleur moyen d’optimiser son portefeuille. Les contrats à Participation aux Bénéfices différée offre une réelle opportunité de se prémunir contre l’incertitude fiscale qui pèse sur l’épargne des français.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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