Compte à terme

Ce qu'il faut retenir

  • La rémunération et le capital sont garantis. Plus la durée d’immobilisation est longue, plus la rémunération est élevée
  • 2 types de compte à terme : à taux fixes et à taux progressif
  • La rémunération des comptes à terme est libre : chaque établissement bancaire fixe lui-même le taux
  • Les revenus versés par le compte à terme sont par défaut imposés sur le revenu

Les conseils de net-investissement

  • Le compte à terme est par excellence une bonne alternative aux livrets et autres placements bancaires considérés comme liquides. Il peut en effet avoir une durée minimum d’un mois ce qui laisse une marge de disponibilité du capital à très court terme.
  • En période de baisse de taux le compte à terme n’offre pas plus d’intérêt qu’un autre placement court terme, sa rémunération étant calculée par rapport au taux monétaire Euribor.
  • Privilégiez le compte à terme lorsque vous avez un capital à placer à court terme, que vous souhaitez le sécuriser et que vous n’avez pas besoin de le débloquer urgemment. Attention, si déblocage avant la fin contractuelle du compte à terme, la banque est en droit d’appliquer des pénalités.

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Le compte à terme, ou compte de dépôt à terme, se différencie du compte de dépôt à vue (ou compte courant) du fait qu’il s’agit d’un placement financier à court ou moyen terme où l’argent est bloqué pendant une certaine période contre une rémunération prévue et fixée au départ par contrat

Chaque établissement bancaire fixe depuis le 1er janvier 1990 le taux de rémunération du compte à terme ainsi que la durée qui peut varie de 1 mois à 5 ans. L’épargnant peut donc choisir entre les offres bancaires le compte à terme le plus adapté à la durée qu’il souhaite pour son investissement et négocier le taux de rémunération en fonction de cette durée. Plus le capital restera sur le compte à terme plus le taux de rémunération de celui-ci sera élevé.

2 types de compte à terme

Les comptes à terme à taux fixe (classiques) dont la rémunération est définie et fixée par contrat entre l’épargnant et l’établissement bancaire lors du dépôt.

Les comptes à terme à taux progressif dont la rémunération augmente par paliers réguliers successifs, par exemple chaque trimestre, semestre ou année.

Bien que fixée par l’établissement bancaire qui le proposent, le taux de rémunération des comptes à terme se calcule par rapport au taux monétaire Euribor (Taux Interbancaire Offert en Euro). En période de taux bas, la rémunération est donc peu attractive.

Le taux d’intérêt proposé par l’établissement bancaire est un taux d’intérêt annuel, qui prend en compte le nombre de jours réels de blocage du capital. Pour calculer la rémunération, on applique donc la formule simple : Intérêts = Montant x Taux x Nbre de jours / 365.

Certaines banques proposent un taux de rémunération progressif. Il s’agit alors d’une succession de comptes à terme classiques dont les taux sont de plus en plus élevés. Les intérêts de chaque période s’ajoutant au capital de départ, un effet levier s’amorce sur la durée.

Le compte à terme ne supporte aucun frais de gestion, de fonctionnement, d’ouverture ou de fermeture du contrat. En revanche, si l’épargnant débloque ses fonds avant le terme contractuel l’établissement bancaire est en droit d’exiger des pénalités. Chaque banque fixe ses propres conditions de pénalités qui s’appliquent alors sur le taux de rémunération proportionnellement calculé. Attention, si l’épargnant retire son capital avant la fin du premier mois, il ne bénéficiera d’aucune rémunération.

Fiscalité du compte à terme

Les intérêts du compte à terme, comme pour tout placement financier, sont soumis à l’impôts sur le revenu (IRPP) et aux cotisations et taxes sociales (Prélèvements sociaux) :

► Par défaut, les revenus du compte à terme seront soumis à l’IRPP. L’épargnant devra donc déclarer le montant brut de ses intérêts sur sa déclaration de revenus et la banque, elle, lui versera les intérêts prélevés des taxes sociales (12,3 % en 2011).

► L’épargnant peut choisir l’option du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Il acquittera alors un taux de 31,3 % (en 2011) composé de 19% au titre de l’impôt et 12,3% de prélèvements sociaux). Cette solution est à privilégier si l’épargnant a une tranche marginal d’imposition très élevée (41% par exemple en 2011) et donc supérieure au taux de PFL de 19%.

Epargnants concernés par le compte à terme

Le compte à terme est à privilégier lorsque l’on a un capital à placer sur un court terme ou sur une durée variable, par exemple dans l’attente d’une opportunité d’investissement. Il faut s’assurer de ne pas avoir besoin des fonds sur la durée du dépôt et avoir pris connaissance des limites du produit (fiscalité, rentabilité en période de baisse de taux, manque de liquidité sur compte à terme de plus d’un an, etc.).

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