Compte titre

Ce qu'il faut retenir

  • Le compte titres permet de détenir tout type de valeurs mobilières sans restriction
  • Le compte titres ne bénéficie d’aucun avantage fiscal particulier
  • Possibilité de détenir plusieurs comptes titres
  • Les moins values sont déductibles des plus values réalisées

Les conseils de net-investissement

  • Ouvrez un compte titres si vous êtes un boursicoteur actif et/ou chevronné.
  • Optez pour un fournisseur Internet souvent moins cher et plus spécialisé.
  • Choisissez bien votre option fiscale (PFL ou IR).
  • Renseignez-vous et faites vous conseiller avant de vous lancer en Bourse.

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Le compte titre est un compte de dépôt qui a la particularité de ne pouvoir détenir que des valeurs mobilières (actions, obligations, SICAV, FCP…). Ce compte permet ensuite à son détracteur d’acheter et de vendre librement ces valeurs mobilières.

La fiscalité du compte titre

Il est important de distinguer deux types de fiscalités différentes :

  1. la fiscalité relative à la cession de valeurs mobilières (les plus-values mobilières)
  2. la fiscalité s’appliquant aux revenus d’actions ou d'obligations (les revenus de valeurs mobilières)

1. Fiscalités des plus values mobilières

La fiscalité est calculée sur la plus-value des ventes réalisées au cours de l’année civile pour tous les comptes-titres détenus et tout établissement financier confondu.

Pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2011, les plus-values sont imposables dès le premier euro à un taux fixe de 19% (hors prélèvements sociaux). De plus, les moins-values sont imputables sur les gains réalisés la même année et l’excédent est reportable sur les dix années suivantes.

2. Fiscalités des revenus de valeurs mobilières

En tant que détenteur d’un compte titres, vous avez le choix entre deux modes d’imposition :

Le PFL : le prélèvement forfaitaire libératoire taxe vos revenus à 19% + cotisations sociales de 12,3% (13.5% à partir de 2012). Attention : la prise d'option au PFL (même sur une partie des revenus d'action) supprime l'application des abattements dans l'impôt sur le revenu.

L’IR : la déclaration à l'impôt sur le revenu (maintien du régime existant) ; l’administration fiscale applique alors automatiquement un premier abattement de 40% puis un deuxième abattement de 1 525 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcé ou 3 050 € pour un couple (marié, pacsé ou soumis à l’imposition commune)(ref. article 158 du CGI).

Les cotisations sociales de 12,3% (13.5% à partir de 2012) sont dues sur les revenus avant abattements. Les crédits d’impôts étrangers sont également déductibles et doivent être aussi déclarés comme revenu.

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