FCPI / FIP

Ce qu'il faut retenir

  • Dispositif de réduction d’impôts « One Shot »
  • Investissement au capital de PME innovantes (FCPI) ou régionales (FIP)
  • 18% de réduction d’impôts immédiate cumulable dans la limite de 48.000 €
  • Obligation de détention de 5 ans minimum

Les conseils de net-investissement

  • Utilisez les FCPI / FIP en complément. Ce type de placement doit être utilisé en complément d’une opération récurrente et de réduction d’impôts. Servez vous en pour « gommer » un reliquat ponctuel d’impôts.
  • Ne choisissez que des opérateurs spécialisés. Tous les établissements financiers (les banques notamment) sont à même de pouvoir proposer des FCPI ou des FIP à leurs clients ; mais seules les sociétés spécialisées restreignent leur collecte annuelle, garantissant ainsi un choix plus pertinent des sociétés dans lesquelles les fonds seront investis.
  • Répartissez le risque. Répartissez vos fonds entre FCPI et FIP car les risques et performances de chacun diffèrent.
  • N’engagez pas plus de 20% de vos liquidités dans des FCPI / FIP.

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FCPI / FIP : article L214 et S. du Code Monétaire et Financier

Créés en 1997, les FCPI sont des Fonds Communs de Placement dans l'Innovation. Ces fonds ont pour objectif de financer le développement des entreprises dites innovantes non cotées en bourse. Lors de la Loi de Finance de 2006, les législateurs ont reconduits les FCPI jusqu'au 31 Décembre 2010. Les FCPI sont une variété de Fonds Communs de Placements à Risques (FCPR). La durée de détention est de 5 ans minimum. La rentabilité des FCPI peut-être très élevée mais avec une prise risque importante. Les Fonds étant investis dans des entreprises principalement tournées vers l'innovation, les potentiels de gain sont donc élevés.

Avantage fiscale des FCPI / FIP

  • Réduction d’impôts "one shot" de 18% du montant dans des souscriptions.
  • Exonération d'imposition sur la plus-value au-delà de la 5ème année.
  • Possibilité de cumuler FCPI et FIP.
 

Plafond de versement

Réduction d'impôts
Personne seule12 000 € (pour es FCPI) 12 000 € (pour es FIP)2640 € 2640 €
Couple marié24 000 € (pour les FCPI) 24 000 € (pour les FIP)5 280 € 5 280 €

Conditions d'application des FCPI / FIP

Les FCPI et les FIP doivent être investis dans les douze mois qui suivent la clôture du fond.

Pour les FCPI : 60% du fonds doit être investi dans des sociétés innovantes ayant leur siège social en Europe. Les 40% restants étant librement alloués sur différents OPCVM.

Pour les FIP : 60% du fonds doit être investi dans des sociétés, non cotées, ayant moins de 250 salariés et ayant leur siège social en Europe. Les 40% restants étant librement alloués sur différents OPCVM.

La durée de détention minimum obligatoire est de 5 ans.

FCPI / FIP : durée de l'avantage

Les investissements FIP ou FCPI sont des investissements ouvrant droit à une réduction d’impôts unique, valable l’année de la souscription. En d’autres termes, pour toute souscription au capital d’une FCPI ou d’un FIP jusqu’au 31 décembre de l’année, vous bénéficierez dès l’année suivante de votre réduction d’impôts.

Vous recevrez pour cela de la part de l’établissement dépositaire une attestation d’inscription en compte ainsi qu’une attestation fiscale. Sur votre déclaration de revenus N° 2042 C, Vous indiquerez votre versement ligne FQ et devrez joindre l’attestation fiscale que votre dépositaire vous aura remis.

Jusqu'à 10 560€ de réduction d'impôts annuelle pour un couple marié

Contribuables concernés par les FCPI / FIP

Personnes physiques, titulaires de parts de SCI, SCPI soumis à l’impôt sur le revenu.

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