Assurance-vie : le cas du décès du souscripteur ?

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Par Stéphane van Huffel - Vu 1597 fois

Connue pour sa fiscalité attractive et sa souplesse, l'assurance-vie fait des émules auprès de nombreux investisseurs, devenant même le placement financier préféré des Français. Produit d'épargne performant, ce placement est pourtant en mesure de vous apporter bien plus. Saviez-vous que l'assurance-vie est considérée comme un véritable outil de transmission bénéficiant d'un cadre fiscal attractif ? Non ? Explications …

mesure fiscale

Les bénéficiaires du contrat d'assurance-vie

Le point fort de l'assurance-vie se trouve dans sa faculté à vous laisser totalement libre dans le choix de vos bénéficiaires. En effet, vous pouvez désigner les personnes de votre choix : cela peut être votre conjoint, vos enfants, vos parents, un autre membre de la famille, un proche sans lien de parenté et bien plus encore.


Qui plus est, votre choix n'est pas définitif et il vous est donc possible de le modifier à tout moment par une simple lettre datée et signée. Attention toutefois, selon le Code des assurances, ce changement ne doit en aucun cas léser les héritiers réservataires.

Aucun bénéficiaire n'a été désigné

Dans cette situation, le capital du contrat d'assurance-vie fait entièrement partie de la succession, c'est-à-dire qu'il revient de droit aux héritiers et est donc soumis aux droits de succession.

Un bénéficiaire a été désigné

Dans cette situation, la rente ou le capital du contrat d'assurance-vie est versé au bénéficiaire désigné si celui-ci l'accepte. S'il ne donne pas une réponse dans les trois mois qui suivent la délivrance de l’acte d’huissier, les héritiers du souscripteur peuvent révoquer la clause bénéficiaire et faire ainsi entrer le capital dans la succession.

La fiscalité du contrat d'assurance-vie

Bien que ni la rente et le capital perçus par le bénéficiaire, ni les primes versées par le souscripteur ne fassent pas partie de la succession et donc, ne sont pas soumis aux règles de la succession, une fiscalité est à mettre en place. En effet, la fiscalité en cas de décès dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie dépend de la date à laquelle vous avez souscrit à votre contrat et effectué vos versements. Voyons donc.

Fiscalité selon les contrats

Contrats souscritsVersements avant le 13 octobre 1998Versements depuis le 13 octobre 1998

Avant le 20 novembre 1991
Versements réalisés à n'importe quel âge

Exonération totale des sommes versées et des intérêts

  • Exonération totale des sommes versées et des intérêts jusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire.
  • Au-delà, prélèvement forfaitaire de 20 %

Depuis le 20 novembre 1991
Versements réalisés avant 70 ans

Exonération totale des sommes versées et des intérêts

  • Exonération totale des sommes versées et des intérêts jusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire.
  • Au-delà, prélèvement forfaitaire de 20 %

Depuis le 20 novembre 1991
Versements réalisés à partir de 70 ans

  • Exonération totale des sommes versées et des intérêts jusqu'à 30 500 euros par bénéficiaire
  • Au-delà, taxation selon le barème des droits de succession
  • Exonération totale des intérêts dans la plupart des cas

A noter : depuis le 1er janvier 2011 tous les contrats, quelle que soit la date de souscription, dont le souscripteur est décédé à compter du 1er janvier 2010, sont soumis à l'application des prélèvements sociaux sur l'ensemble des produits capitalisés sur les contrats.

Fiscalité pour les bénéficiaires

BénéficiairesAbattement (au 1er janvier 2010)Taux d'imposition des successions (barème légal)

Conjoint survivant

Exonération totale

0%

Partenaire pacsé

Exonération totale

0 % si un testament a été rédigé en sa faveur, sinon le partenaire est assimilé à un tiers

Descendant/Ascendant
(Enfants, petits-enfants, parents)

100 000 euros

De 5 à 40 %

Frères et sœurs

15 932 euros

De 35 à 45 %

Frère ou sœur protégé(e )*

Exonération totale

0%

Neveux et nièces

7 967 euros

55%

Tiers

1 594 euros

60%

*Pour être qualifié(e) de « protégé(e) », le frère ou la sœur doit cumuler trois caractéristiques :

  • habiter chez le défunt depuis plus de 5 ans
  • être célibataire, divorcé(e) ou veuf(veuve) au moment du décès
  • être infirme ou âgé(e) de plus de 50 ans

Les cas d'exonération

Certaines sommes versées au moment du décès peuvent échapper à une éventuelle taxation à partir du moment où le bénéficiaire est :

  • le conjoint survivant
  • le partenaire pacsé
  • le frère ou la sœur respectant les trois caractéristiques décrites précédemment

Conclusion

Bien qu'elle ne soit pas un placement « dédié » à la succession, l'assurance-vie est un outil de transmission par excellence tout simplement parce-qu'elle vous permet être exonéré de tous droits de succession. Ainsi, si vous voulez « assurer » vos proches après votre départ, n'hésitez pas à souscrire à un contrat d'assurance-vie, vous pourrez ainsi transmettre votre patrimoine en toute sérénité !

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À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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