Calendrier fiscal 2019 : toutes les dates à retenir pour les impôts

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Par Karl Toussaint du Wast
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Mise à jour de l'article : 6 mars 2019 (MAJ : date limite de déclaration de l'IFI).

Vous ne savez pas à quelle date déclarer votre impôt sur le revenu ? Quelles sont les nouvelles échéances fiscales avec le prélèvement à la source mis en place depuis le 1er janvier 2019 ? Vous êtes perdu avec toutes les dates à retenir ? Pas de panique, nous sommes là pour vous aider. Afin de vous éclairer dans vos démarches, nous avons rédigé le calendrier fiscal 2019.

Pour ce faire, vous trouverez les principales dates classées par thème. Puis, dans une seconde partie, vous trouverez un récapitulatif des actions à mener mois par mois sur l’année 2019.

A ce jour, il n’y a pas eu de communication sur les dates officielles, sont communiquées dans ce guide les dates prévisionnelles.

Date limite des déclarations de revenus en 2018

Sommaire


Le prélèvement à la source en 2019

Concernant le prélèvement à la source, on distingue les revenus avec tiers collecteur et sans tiers collecteurs.

  • Pour les revenus avec tiers collecteurs (salaires, allocations chômage, indemnités journalières et retraite), l’impôt est prélevé chaque mois, au moment où le revenu est versé au contribuable.
  • Pour les revenus sans tiers collecteur (revenus fonciers, revenus des indépendants, pensions alimentaires), l’impôt est acquitté par prélèvement sur le compte bancaire du contribuable par ce que l’on appelle les « acomptes contemporains ». Ici, le contribuable a le choix entre un prélèvement mensuel ou trimestriel.

1er janvier : Entrée en vigueur du prélèvement à la source. Arrêt automatique du contrat de mensualisation pour les personnes qui souhaitaient être prélevées mensuellement de leur Impôt sur le Revenu.

Si option pour le prélèvement mensuel : 1er acompte prélevé le 15 Janvier

Si option pour le prélèvement trimestriel :

  • 15 février: Prélèvement du 1er acompte trimestriel.
  • 15 mai: Prélèvement du 2ème acompte trimestriel.
  • 16 août: Prélèvement du 3ème acompte trimestriel.
  • 15 novembre: Prélèvement du dernier acompte trimestriel.

Zoom sur… Le taux de prélèvement

Du 1er janvier au 31 août 2019: Est appliqué le taux appliqué à N-2, c’est à dire le taux prélèvement de 2017.

Du 1er septembre 2019 au 31 août 2020: Sera appliqué le taux de prélèvement de l’année 2018.

J'en profite


Dates clés de déclaration de revenu en 2019

10 avril : Date d’ouverture du portail de déclaration de revenus sur le site internet des impôts.

Attention

Le seuil de revenus à partir duquel la déclaration de revenus est obligatoire a été diminué par rapport à l’année 2018, ce qui rend la déclaration des revenus obligatoire (sauf exceptions).

16 mai: Date limite de la déclaration pour la version papier.

21 mai: Date limite de déclaration en ligne pour la zone 1 (les départements de l’Ain (01) à la Corrèze (19)).

28 mai: Date limite de déclaration en ligne pour la zone 2 (les départements de la Corse du Sud (2A) au Maine-et-Loire (49)).

4 juin: Date limite de déclaration en ligne pour la zone 3 (les départements de la Manche (50) à la Réunion (976)).

1er août au 1er décembre: Accès au service de correction de la déclaration de revenus.

L’Administration Fiscale devra communiquer le taux de prélèvement à la source qui s’appliquera en septembre 2019, après validation de la déclaration de revenus 2018.

Dates clés pour les impôts locaux

Taxe foncière

A partir du 23 août: Mise en ligne de l’avis de taxe foncière sur votre espace personnel des impôts.

A partir du 30 août: Envois postaux des avis de taxe foncière.

15 octobre: Date limite pour le paiement par chèque ou virement (sans passer par impôt.gouv).

20 octobre: Date limite pour le paiement par Carte Bancaire en ligne, via internet.

Taxe d’habitation

1er octobre: Mise en ligne de l’avis de taxe d’habitation sur votre espace personnel des impôts.

15 novembre: Date limite de paiement de la taxe d’habitation en cas de paiement par chèque ou virement (sans passer par impôt.gouv).

20 novembre: Date limite pour le paiement par Carte Bancaire en ligne, via Internet.

16 décembre: Date limite de paiement de la taxe d’habitation pour les logements vacants (THLV) en cas de paiement en chèque ou virement (sans passer par impôt.gouv).

20 décembre : Date limite de règlement de la taxe d’habitation pour les logements vacants (THLV) en cas de paiement par Carte Bancaire via Internet.

J'en profite



Crédits d’impôts et réductions d’impôts : dates clés pour 2019

15 janvier 2019: Versement d’un acompte de 60% sur les crédits et réductions d’impôts correspondant aux dépenses éligibles à de tels dispositifs en 2017.

15 juillet 2019: Versement du solde des crédits et réductions d’impôts des dépenses éligibles ayant donné lieu à acompte et calculé sur les dépenses payées en 2018.

Fin août-Début Septembre 2019: Remboursement des crédits et réductions d’impôts n’ayant pas donné lieu à acompte et application du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) pour neutraliser l’impôt correspondant aux revenus ordinaires de 2018.

15 janvier 2020: Versement d’un acompte de 60% sur les crédits et réductions d’impôts correspondant aux dépenses éligibles à de tels dispositifs en 2018.

15 juillet 2020: Versement du solde des crédits et réductions d’impôts des dépenses éligibles ayant donné lieu à acompte et calculé sur les dépenses supportés en 2019.

Fin août-Début Septembre 2020: Remboursement des crédits et réductions d’impôts de 2019 n’ayant pas donné lieu à acompte.

Calendrier fiscal mois par mois

Janvier 2019

1er janvier: Entrée en vigueur du prélèvement à la source. Arrêt automatique du contrat de mensualisation pour les personnes qui souhaitaient être prélevées mensuellement de leur Impôt sur le Revenu.

1er janvier: Date d’appréciation de la valeur du patrimoine net taxable à l’Imposition sur la Fortune Immobilière (IFI).

2 janvier: Possibilité d’adapter son prélèvement à la source sur son espace personnel en ligne, et ainsi adapter le taux selon certain critères (notamment évolution de la situation personnelle, PACS, mariage…).

15 janvier: 1er prélèvement mensuel de l’impôt à la source pour les revenus sans tiers collecteurs (indépendants et propriétaires bailleurs).

15 janvier: Versement d’un acompte de 60% sur les crédits et réductions d’impôts correspondant aux dépenses éligibles à de tels dispositifs en 2017.

Février 2019

15 février: Prélèvement du 2ème acompte mensuel pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques sans tiers collecteur.

15 février: Prélèvement du 1er acompte trimestriel pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques sans tiers collecteur, si l’option du paiement trimestriel a été formulée.

Mars 2019

15 mars: Prélèvement du 3ème acompte mensuel pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques sans tiers collecteur.

31 mars: Date limite de versement de la prime exceptionnelle défiscalisée annoncée par le Président de la République Emmanuel Macron le 10 décembre 2018.

Avril 2019

10 avril: Date d’ouverture du portail de déclaration de revenus sur le site internet des impôts.

15 avril: Prélèvement du 4ème acompte mensuel pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques sans tiers collecteur.

Mai 2019

3 mai: Date limite de déclaration des Sociétés Civiles Immobilières (SCI) avec les formulaires 2071 et 2072 (délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures en ligne).

3 mai : Date limite de déclaration des résultats des entreprises individuelles soumises à l’IRPP.

  • Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) : formulaire 2031
  • Bénéfices Non Commerciaux (BNC) : formulaire 2035
  • Bénéfices Agricoles (BA) : selon les modalités, formulaires 2342, 2139 ou 2143.

(délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures en ligne).

15 mai: Prélèvement du 2ème acompte trimestriel pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques sans tiers collecteur, si l’option du paiement trimestriel a été formulée.

16 mai: Prélèvement du 5ème acompte mensuel pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques sans tiers collecteur.

21 mai: Date limite de déclaration en ligne pour la zone 1 (les départements de l’Ain (01) à la Corrèze (19)).

28 mai: Date limite de déclaration en ligne pour la zone 2 (les départements de la Corse du Sud (2A) au Maine-et-Loire (49)).

Juin 2019

4 juin: Date limite de déclaration en ligne pour la zone 3 (les départements de la Manche (50) à la Réunion (976)).

17 juin: Prélèvement du 6ème acompte mensuel pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques sans tiers collecteur.

Juillet 2019

15 juillet: Versement du solde des crédits et réductions d’impôts des dépenses éligibles en 2018.

16 juillet: Prélèvement du 7ème acompte mensuel pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques sans tiers collecteur.

Août 2019

1er août au 1er décembre : Accès au service de correction de la déclaration de revenus.

16 août: Prélèvement du 8ème acompte mensuel pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques sans tiers collecteur.

16 août: Prélèvement du 3ème acompte trimestriel pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques sans tiers collecteur, si l’option du paiement trimestriel a été formulée.

23 août: Mise en ligne de l’avis de taxe foncière sur votre espace personnel des impôts.

A partir du 30 août: Envois postaux des avis de taxe foncière.

A partir de fin août et début septembre : Remboursement des crédits et réductions d’impôt non soumis à acompte et application du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) pour neutraliser l’impôt correspondant aux revenus ordinaires de 2018.

Septembre 2019

16 septembre : Prélèvement du 9ème acompte mensuel pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques sans tiers collecteur.

16 septembre: Date limite de paiement de l’Impôt sur la Fortune Immobilière si vous réglez en chèque ou virement (sans passer par impôt.gouv).

A partir du 20 septembre : Envois postaux des avis de taxe d’habitation.

22 septembre : Date limite de paiement en ligne de l’Impôt sur la Fortune Immobilière. Si l'échéance est fixée au 15 novembre, vous avez jusqu'au 20 novembre minuit par Internet.

Septembre 2019

15 octobre: Date limite pour le paiement par chèque ou virement (sans passer par impôt.gouv) de la taxe foncière.

15 octobre: Prélèvement du 10ème acompte mensuel pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques sans tiers collecteur.

20 octobre: Date limite pour le paiement de la taxe foncière par Carte Bancaire en ligne, via internet.

Novembre 2019

15 novembre: Prélèvement du 11ème acompte mensuel pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques sans tiers collecteur.

15 novembre: Prélèvement du dernier acompte trimestriel.

15 novembre: Date limite de paiement de la taxe d’habitation en cas de paiement par chèque ou virement (sans passer par impôt.gouv).

20 novembre: Date limite pour le paiement de la taxe d’habitation par Carte Bancaire en ligne, via Internet.

30 novembre: Date limite pour demander une dispense du paiement de l’acompte de l’impôt sur le revenu pour les intérêts (assurance vie comprise) et dividendes auprès de la banque ou de la compagnie d’assurance.

Décembre 2019

16 décembre: Prélèvement du 12ème acompte mensuel pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques sans tiers collecteur.

16 décembre: Date limite de paiement de la taxe d’habitation pour les logements vacants (THLV) en cas de paiement en chèque ou virement (sans passer par impôt.gouv).

18 décembre: Date limite pour corriger sa déclaration en ligne avec le service de télécorrection sur votre espace Impots.gouv.

20 décembre: Date limite de règlement de la taxe d’habitation pour les logements vacants (THLV) en cas de paiement par Carte Bancaire via Internet.

31 décembre: Date limite pour réduire son revenu imposable ou pour bénéficier d’une réduction d’impôts en 2019. Egalement date limite pour réduire son patrimoine taxable à l’IFI.

Nous espérons que notre calendrier fiscal vous évitera de malheureux oublis et ainsi d’éventuelles majorations. Sachez que les sanctions pour retard ou non-paiement dépendent du type d’impôt (direct ou indirect). A titre d’exemple, le retard de paiement de l’impôt sur le revenu entraine une majoration de 10% de son montant. A surveiller de près donc. Pour cela n’hésitez pas à placer ce calendrier dans les favoris de votre navigateur Internet, il pourrait vous être utile.

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr. Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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