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Calendrier fiscal 2020 : toutes les dates à retenir pour les impôts

En résumé ...

Nous espérons que notre calendrier fiscal vous évitera de malheureux oublis et ainsi d’éventuelles majorations. Sachez que les sanctions pour retard ou non-paiement dépendent du type d’impôt (direct ou indirect)

L’article « Calendrier fiscal 2020 : toutes les dates à retenir pour les impôts » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine. Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des conseils prodigués.

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Ecrit par : Karl Toussaint du Wast

Conseiller en gestion de patrimoine

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Introduction

Nous espérons que notre calendrier fiscal vous évitera de malheureux oublis et ainsi d’éventuelles majorations. Sachez que les sanctions pour retard ou non-paiement dépendent du type d’impôt (direct ou indirect). A titre d’exemple, le retard de paiement de l’impôt sur le revenu entraine une majoration de 10% de son montant. A surveiller de près donc. Pour cela n’hésitez pas à placer ce calendrier dans les favoris de votre navigateur Internet, il pourrait vous être utile.

Le prélèvement à la source en 2020

Concernant le prélèvement à la source, on distingue les revenus avec tiers collecteur et sans tiers collecteurs.

Pour les revenus avec tiers collecteurs (salaires, allocations chômage, indemnités journalières et retraite), l’impôt est prélevé chaque mois, au moment où le revenu est versé au contribuable. Pour les revenus sans tiers collecteur (revenus fonciers, revenus des indépendants, pensions alimentaires), l’impôt est acquitté par prélèvement sur le compte bancaire du contribuable par ce que l’on appelle les « acomptes contemporains ». Ici, le contribuable a le choix entre un prélèvement mensuel ou trimestriel. 1er janvier Entrée en vigueur de la baisse d’impôt sur le revenu.

Si option pour le prélèvement mensuel: 1er acompte prélevé le 15 Janvier.

Si option pour le prélèvement trimestriel :

  • 17 février: Prélèvement du 1er acompte trimestriel.
  • 15 mai: Prélèvement du 2ème acompte trimestriel.
  • 17 août: Prélèvement du 3ème acompte trimestriel.
  • 16 novembre: Prélèvement du dernier acompte trimestriel.

Du 1er janvier au 31 août 2020: Sera appliqué le taux de prélèvement à la source calculé sur les revenus de 2018 mais en tenant compte du nouveau barème fiscale applicable aux revenus de 2020.

Du 1er septembre 2020 au 31 aout 2021: Sera appliqué le taux de prélèvement à la source calculés sur les revenus de 2019

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Dates clés de déclaration de revenu en 2020

8 avril: Date d’ouverture du portail de déclaration de revenus sur le site internet des impôts.

15 mai: Date limite de la déclaration pour la version papier.

21 mai: Date limite de déclaration en ligne pour la zone 1 (les départements de l’Ain (01) à la Corrèze (19)).

28 mai: Date limite de déclaration en ligne pour la zone 2 (les départements de la Corse du Sud (2A) au Maine-et-Loire (49)).

6 juin: Date limite de déclaration en ligne pour la zone 3 (les départements de la Manche (50) à la Réunion (976)).

30 juin: Date limite pour adhérer à la mensualisation des impôts pour 2020

1er août au 1er décembre: Accès au service de correction de la déclaration de revenus.

Dates clés pour les impôts locaux

Taxe foncière

A partir du 23 août: Mise en ligne de l’avis de taxe foncière sur votre espace personnel des impôts.

A partir du 30 août: Envois postaux des avis de taxe foncière.

15 octobre: Date limite pour le paiement par chèque ou virement (sans passer par impôt.gouv).

20 octobre: Date limite pour le paiement par Carte Bancaire en ligne, via internet.

Taxe d’habitation

1er octobre: Mise en ligne de l’avis de taxe d’habitation sur votre espace personnel des impôts.

15 novembre: Date limite de paiement de la taxe d’habitation en cas de paiement par chèque ou virement (sans passer par impôt.gouv).

21 novembre: Date limite pour le paiement par Carte Bancaire en ligne, via Internet.

16 décembre: Date limite de paiement de la taxe d’habitation pour les logements vacants (THLV) en cas de paiement en chèque ou virement (sans passer par impôt.gouv).

20 décembre: Date limite de règlement de la taxe d’habitation pour les logements vacants (THLV) en cas de paiement par Carte Bancaire via Internet.

Pour information, en 2020, 80% des foyers devraient bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation. Il faudra attendre 2023 pour que 100% des foyers bénéficier de l’exonération de cette taxe.

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Crédits d’impôts et réductions d’impôts : dates clés pour 2020

15 janvier 2020: Versement d’un acompte de 60% sur les crédits et réductions d’impôts correspondant aux dépenses éligibles à de tels dispositifs en 2018.

Fin juillet 2020: Versement des crédits et réductions d'impôt de 2019 (dont le solde des crédits et réductions d'impôt ayant donné lieu à acompte en janvier)

5 janvier 2021: versement de l'acompte de 60 % sur les crédits et réductions d'impôt 2020 (montant estimé d'après les dépenses engagées en 2019)

Fin juillet 2021: versement des crédits et réductions d'impôt de 2020 (dont le solde des crédits et réductions d'impôt ayant donné lieu à acompte en janvier)

Calendrier fiscal mois par mois

Janvier 2020

1er janvier: Entrée en vigueur du prélèvement à la source. Arrêt automatique du contrat de mensualisation pour les personnes qui souhaitaient être prélevées mensuellement de leur Impôt sur le Revenu.

1er janvier: Date d’appréciation de la valeur du patrimoine net taxable à l’Imposition sur la Fortune Immobilière (IFI).

15 janvier: 1er prélèvement mensuel de l’impôt à la source pour les revenus sans tiers collecteurs (indépendants et propriétaires bailleurs).

15 janvier: Versement d’un acompte de 60% sur les crédits et réductions d’impôts correspondant aux dépenses éligibles à de tels dispositifs en 2017.

Février 2020

17 février: Prélèvement du 2ème acompte mensuel pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques sans tiers collecteur.

17 février: Prélèvement du 1er acompte trimestriel pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques sans tiers collecteur, si l’option du paiement trimestriel a été formulée.

Mars 2020

16 mars: Prélèvement du 3ème acompte mensuel pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques sans tiers collecteur.

Avril 2020

10 avril: Date d’ouverture du portail de déclaration de revenus sur le site internet des impôts.

15 avril: Prélèvement du 4ème acompte mensuel pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques sans tiers collecteur.

Mai 2020

3 mai: Date limite de déclaration des Sociétés Civiles Immobilières (SCI) avec les formulaires 2071 et 2072 (délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures en ligne).

3 mai: Date limite de déclaration des résultats des entreprises individuelles soumises à l’IRPP.

  • Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) : formulaire 2031
  • Bénéfices Non Commerciaux (BNC) : formulaire 2035
  • Bénéfices Agricoles (BA) : selon les modalités, formulaires 2342, 2139 ou 2143.

(délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures en ligne).

15 mai: Prélèvement du 2ème acompte trimestriel pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques sans tiers collecteur, si l’option du paiement trimestriel a été formulée.

16 mai: Prélèvement du 5ème acompte mensuel pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques sans tiers collecteur.

21 mai: Date limite de déclaration en ligne pour la zone 1 (les départements de l’Ain (01) à la Corrèze (19)).

28 mai: Date limite de déclaration en ligne pour la zone 2 (les départements de la Corse du Sud (2A) au Maine-et-Loire (49)).

Juin 2020

4 juin: Date limite de déclaration en ligne pour la zone 3 (les départements de la Manche (50) à la Réunion (976)).

15 juin: Prélèvement du 6ème acompte mensuel pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques sans tiers collecteur.

30 juin: Date limite de versement de la prime exceptionnelle défiscalisée

Juillet 2020

15 juillet: Versement du solde des crédits et réductions d’impôts des dépenses éligibles en 2018.

16 juillet: Prélèvement du 7ème acompte mensuel pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques sans tiers collecteur.

20 juillet: Début des remboursements de crédits d’impots

Août 2020

1er août au 1er décembre: Accès au service de correction de la déclaration de revenus.

17 août: Prélèvement du 8ème acompte mensuel pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques sans tiers collecteur.

17 août: Prélèvement du 3ème acompte trimestriel pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques sans tiers collecteur, si l’option du paiement trimestriel a été formulée.

23 août: Mise en ligne de l’avis de taxe foncière sur votre espace personnel des impôts.

A partir du 30 août: Envois postaux des avis de taxe foncière.

A partir de fin août et début septembre: Remboursement des crédits et réductions d’impôt non soumis à acompte et application du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) pour neutraliser l’impôt correspondant aux revenus ordinaires de 2018.

Septembre 2020

1er septembre: Date d’application du nouveau taux de prélèvement à la source

15 septembre: Prélèvement du 9ème acompte mensuel pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques sans tiers collecteur.

15 septembre: Date limite de paiement de l’Impôt sur la Fortune Immobilière si vous réglez en chèque ou virement (sans passer par impôt.gouv).

A partir du 20 septembre: Envois postaux des avis de taxe d’habitation.

20 septembre: Date limite de paiement en ligne de l’Impôt sur la Fortune Immobilière. Si l'échéance est fixée au 15 novembre, vous avez jusqu'au 20 novembre minuit par Internet.

30 septembre: Date limite d’adhésion à l’échéance pour la taxe foncière

Octobre 2020

15 octobre: Date limite pour le paiement par chèque ou virement (sans passer par impôt.gouv) de la taxe foncière.

15 octobre: Prélèvement du 10ème acompte mensuel pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques sans tiers collecteur.

20 octobre: Date limite pour le paiement de la taxe foncière par Carte Bancaire en ligne, via internet.

31 octobre: Date limite pour choisir le prélèvement à l’échéance de la taxe d’habitation

Novembre 2020

15 novembre: Prélèvement du 11ème acompte mensuel pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques sans tiers collecteur.

16 novembre: Prélèvement du dernier acompte trimestriel.

15 novembre: Date limite de paiement de la taxe d’habitation en cas de paiement par chèque ou virement (sans passer par impôt.gouv).

21 novembre: Date limite pour le paiement de la taxe d’habitation par Carte Bancaire en ligne, via Internet.

30 novembre: Date limite pour demander une dispense du paiement de l’acompte de l’impôt sur le revenu pour les intérêts (assurance vie comprise) et dividendes auprès de la banque ou de la compagnie d’assurance.

Décembre 2020

15 décembre: Prélèvement du 12ème acompte mensuel pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques sans tiers collecteur.

16 décembre: Date limite de paiement de la taxe d’habitation pour les logements vacants (THLV) en cas de paiement en chèque ou virement (sans passer par impôt.gouv).

18 décembre: Date limite pour corriger sa déclaration en ligne avec le service de télécorrection sur votre espace Impots.gouv.

20 décembre: Date limite de règlement de la taxe d’habitation pour les logements vacants (THLV) en cas de paiement par Carte Bancaire via Internet.

31 décembre: Date limite pour réduire son revenu imposable ou pour bénéficier d’une réduction d’impôts en 2019. Egalement date limite pour réduire son patrimoine taxable à l’IFI.

Nous espérons que notre calendrier fiscal vous évitera de malheureux oublis et ainsi d’éventuelles majorations. Sachez que les sanctions pour retard ou non-paiement dépendent du type d’impôt (direct ou indirect). A titre d’exemple, le retard de paiement de l’impôt sur le revenu entraine une majoration de 10% de son montant. A surveiller de près donc. Pour cela n’hésitez pas à placer ce calendrier dans les favoris de votre navigateur Internet, il pourrait vous être utile.

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A propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast, Conseiller en gestion de patrimoine

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : une société de distribution de matériel informatique.

Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien.

Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion et de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé le cabinet Wast & Van puis netinvestissement. Il est également le co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Il intervient régulièrement en tant expert immobilier auprès des média français. Karl Toussaint du Wast est notamment l’auteur des livres : "le Guide du CGP moderne" et "E-CGP, comment réussir sa transformation digitale".

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