Les 10 choses à savoir absolument sur les FIP/FCPI

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Par Christelle Agogué
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L’article « Les 10 choses à savoir absolument sur les FIP/FCPI » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine. Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des conseils prodigués.

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En résumé :

Placer une partie de son épargne en parts de FIP / FCPI est un investissement judicieux pour les particuliers souhaitant allier diversification patrimoniale et optimisation fiscale.

Quelles solutions de placement pour un investisseur soucieux de diversifier ses avoirs et de bénéficier dans le même temps d’avantages fiscaux ? C’est justement dans ce contexte que s’inscrivent certains fonds communs de placement.

Ces fonds d’investissement ne sont pas uniquement dédiés à des grands groupes cotés sur les marchés boursiers, mais permettent de soutenir directement les Petites et Moyennes Entreprises (PME) non cotées (appelé également « Private Equity »).

Ces investissements s’adressent donc particulièrement aux épargnants souhaitant contribuer au succès des PME de l’hexagone et de la zone européenne. Et de bénéficier en contrepartie d’un potentiel de plus-value au terme de l’opération, couplé à une réduction d’impôt immédiate l’année de la souscription.

Focus sur les 10 choses à savoir sur les fonds communs de placement FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) et FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation).

Sommaire


1. Quelques généralités

Nés respectivement de la loi de Finances 1997 et de la loi pour l’initiative économique de 2003, les FCPI et FIP permettent d’investir dans l’économie réelle de façon diversifiée par le financement de PME (Petites et Moyennes Entreprises) non cotées en bourse, et de bénéficier en contrepartie d’une réduction d’impôts.

Les FIP et FCPI sont des catégories spécifiques des Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR), soumis à l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Qu’est-ce qu’un FIP ?

Le FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) est un fonds dont l’actif doit être constitué à minima de 70% de titres de PME européennes qui exercent leur activité principalement dans une zone géographique déterminée par le gérant, et limitée à quatre régions limitrophes.

Le solde (30 % maximum) étant investi dans des instruments financiers type actions, obligations, produits monétaires etc.

Les principales conditions à respecter pour les PME du fonds :

  • Employer moins de 250 personnes
  • Ne pas dépasser 50 millions d’euros de chiffres d’affaires
  • Être soumis à l’impôt sur les sociétés et respecter bien évidemment la zone géographique du fonds.

Qu’est-ce qu’un FCPI ?

Le FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) est un Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) qui a pour objectif de renforcer les capitaux propres de sociétés françaises dites « PME Innovantes ».

De la même façon que pour le FIP, un FCPI doit être composé à minima de 70% de PME éligibles respectant notamment les critères suivants :

  • Moins de 2 000 salariés et une capitalisation boursière ne devant pas dépasser 150 millions d’euros
  • Consacrer 15% des charges en dépenses de Recherche et Développement
  • Avoir son siège social au sein de l’espace économique européen (ou en Norvège ou en Islande).

2. La fiscalité applicable

Le gouvernement français, par des lois de finances successives depuis les années 90, souhaite favoriser le développement des PME françaises mais aussi européennes.

Dans ce contexte, une réduction d’impôt, correspondant à un pourcentage du montant investi, est accordée aux contribuables sous respect de certaines conditions.

Cette réduction d’impôt dite « one-shot », car applicable uniquement l’année de la réalisation de l’investissement, est soumise au plafond global des niches fiscales instauré par Bercy depuis 2009.

Ce plafonnement restreint le montant des avantages fiscaux obtenus pour un même foyer sur une année civile à 10 000 €. Nous vous invitons à vous rapprocher de l’un de nos conseillers Netinvestissement afin de faire un point sur votre disponible fiscal.

Le taux de l’avantage fiscal pour un investissement dans un FIP classique (hors cas spécifique des FIP Corse et Outre-Mer – voir ci-après) ou dans un FCPI est identique : actuellement 18% du montant investi. A noter que ce taux pourrait être élevé à 25% pour les investissements initiés en 2019 (entre une date devant être fixée par décret et le 31/12).

Cette réduction d’impôt ne s’applique que sur un montant plafonné de l’investissement : sur une même année à 12 000 € pour un contribuable célibataire et 24 000 € pour un couple marié ou pacsé. Rien ne vous empêche de souscrire pour un montant plus important, mais le montant investi excédant ces plafonds n’ouvre pas droit à réduction d’impôts.

Astuce :

il est possible de cumuler les plafonds FIP et FCPI ! Autrement dit, un contribuable célibataire peut bénéficier, sur une même année, du plafond de 12 000 € au titre d’une souscription FIP ainsi que d’un plafond de 12 000 € au titre d’une souscription FCPI.

A la fin de l’opération, lors de la cession des participations, l’éventuelle plus-value réalisée est généralement exonérée au titre de l’impôt sur le revenu (seuls subsistent les prélèvements sociaux au taux en vigueur de 17,2%).


3. Investir au service de l’économie réelle

L’investissement en FIP / FCPI, au-delà de l’avantage fiscal, est un moyen d’investir dans l’économie réelle en participant au financement et au développement des PME.

C’est donc un investissement « utile », qui offre à nos jeunes entreprises des opportunités de financement alternatives au système bancaire traditionnel.

Le financement de ces sociétés non cotées est une classe d’actifs finalement peu connue du grand public, car jusque là principalement réservée aux investisseurs institutionnels.

Pour autant, le non coté séduit de plus en plus les investisseurs particuliers, offrant une réelle opportunité de diversification par rapport aux marchés boursiers ou aux placements plus traditionnels.

Participer à une aventure entrepreneuriale motive donc un nombre croissant d’investisseurs, qui privilégient en règle générale un investissement diversifié dans un panier de plusieurs PME (au travers des fonds FIP / FCPI) plutôt qu’un placement en direct dans une seule société.

4. La durée de l’investissement

La durée d’investissement varie d’un fonds à un autre, et peut atteindre jusqu’à une dizaine d’années ! C’est par conséquent un placement à envisager sur du long terme (étant entendu que vous ne disposez que de très peu de liquidité sur les fonds investis).

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Concernant cette durée de placement, il convient de distinguer :

La durée fiscale de conservation des titres

En effet, pour bénéficier de la réduction d’impôts vous devez vous engager à conserver vos titres pendant au moins 5 ans. Si vous souhaitez les vendre avant cette date, vous encourez un risque de requalification fiscale et l’administration serait en mesure de vous réclamer un supplément d’imposition l’année de la rupture de l’engagement de conservation.

La durée inhérente aux investissements réalisés

Les sociétés dans lesquelles vous allez investir ont besoin de temps pour se développer, arriver à maturité, concevoir de nouveaux produits etc. Généralement, les gérants se laissent des portes de sortie supplémentaires avec une possibilité de proroger la durée de vie du fonds afin de s’assurer de pouvoir céder les participations dans les meilleures conditions…d’où une durée de détention effective pouvant atteindre plus de 10 ans !

5. Les frais

Même si le montant des frais ne doit pas toujours être la principale motivation pour privilégier un support par rapport à un autre, il faut être toutefois vigilant car il existe de grandes disparités d’une société de gestion à une autre.

Car s’il ne faut pas forcément chercher à privilégier le moins cher (n’étant pas synonyme d’une meilleure performance globale au terme de l’opération), il convient tout de même d’évincer d’emblée les fonds présentant des frais exorbitants.

Voici les principaux frais des FIP / FCPI :

  • Les frais d’entrée : ces frais sont prélevés une seule fois à l’entrée, lors de la souscription au fonds
  • Les frais de gestion : ils sont quant à eux prélevés chaque année, sur le montant investi. Et c’est là où le bât blesse. En moyenne, ces frais s’élèvent à 3 ou 4% / an, ce qui, sur une période de détention de plusieurs années représente un montant conséquent (et implique que la performance du fonds soit assez satisfaisante pour absorber ces frais). Sur certains fonds, nous avons constaté des frais de gestion pouvant monter jusqu’à 7% à 8% / an ! Puisqu’ils sont fixés dès la souscription et non négociables, il faut faire jouer la concurrence !
  • Les frais en cas de sortie anticipée : certains gestionnaires appliquent des frais lors de la sortie anticipée (c’est-à-dire lorsque les parts sont revendues avant la dissolution du fonds). Ces frais peuvent atteindre jusqu’à 6% mais ne sont pas automatiques ; encore un nouveau point auquel il faut prêter attention !

6. Les secteurs d’investissement à privilégier

L’univers d’investissement des FIP / FCPI est très large, nous privilégions notamment des secteurs d’activité stables et durables comme l’hôtellerie d’affaires dans des métropoles françaises et européennes, le secteur de la dépendance-santé, de l’enseignement ou de l’industrie traditionnelle française.

Une alternative consiste également à investir dans un fonds spécifique aux PME implantées uniquement sur l’Ile de Beauté.

Les FIP Corse présentent en effet une belle opportunité d’investissement : outre un taux de réduction plus important que pour les FIP « classiques », la Corse dispose d’une économie des plus attractives.

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7. L’historique des performances passées

La réduction d’impôt accordée en contrepartie de l’investissement est une chose, et s’il ne faut pas la négliger dans la rentabilité globale de l’opération, il faut également s’attacher au potentiel de performance hors avantage fiscal.

Et pour déterminer la rentabilité de ce type de fonds, il faut dans un premier temps bien comprendre leur fonctionnement.

Pendant la première période de vie du fonds (phase de démarrage), les sociétés sont enregistrées dans le portefeuille à leur valeur d’acquisition, et ne seront revalorisées que lors d’évènements significatifs.

Autrement dit, la valeur liquidative du fonds a tendance à diminuer sur les premières années de l’investissement (cela s’expliquant notamment par l’impact des frais).

La performance globale de l’investissement ne peut donc être connue qu’au terme de l’opération, à la fin de vie du fonds lors de la cession des différentes participations.

Et la durée de vie étant particulièrement longue, il n’est pas aisé de déterminer une réelle tendance sur la question de la rentabilité. Toutefois, pour les fonds commercialisés entre 2000 et 2017, et liquidés à ce jour, les performances hors avantage fiscal oscillent entre -98,1% à +87,1% ! (Source : Le Figaro ; mise à jour Octobre 2018).

C’est donc le moment de rappeler que si les perspectives de gain sont alléchantes, il faut accepter en contrepartie une durée de blocage long terme et un risque de perte en capital.

8. Les différences entre FIP et FCPI

Nous venons de le voir, il existe un grand nombre de similitudes entre ces deux fonds (taux de réduction d’impôt, plafond, durée de détention etc.). Leur raison d’être étant également commune : participer de façon active au tissu entrepreneurial en aidant des entreprises en voie de développement.

Mais finalement, il y a-t-il des différences entre ces deux fonds ?

Sur la forme, pas tant que ça. A la seule différence des FIP investis en Corse ou Outre-Mer qui permettent de bénéficier d’un taux de réduction d’impôt majoré.

Sur le fonds, nous l’avons vu plus haut, ces deux fonds ne visent pas les mêmes entreprises. Les FCPI vont se concentrer sur des sociétés avec un potentiel de croissance important, impliquées dans des secteurs à caractère innovant (comme les technologies de l’information, les sciences de la vie etc.).

Les FIP vont quant à eux viser des entreprises en recherche de développement localement ou en région. Ce sont généralement des sociétés matures, axées sur des secteurs d’activité peu spéculatifs comme les biens de consommation, les services etc.

9. L’historique des performances passées

Pour souscrire à ce type d’investissement, vous n’êtes pas obligé de détenir au préalable un compte titres.

Vous pouvez les détenir directement dans le registre nominatif de la société de gestion du fonds, ce qui vous permet de ne subir aucun frais de tenue de compte ou de droits de garde par exemple.

Les FIP / FCPI étant des instruments financiers contrôlés et réglementés par l’Autorité des Marchés Financiers, vous pouvez souscrire à ces investissements uniquement par l’intermédiaire de professionnels disposant du statut de CIF (Conseiller en Investissements Financiers) et de la certification adéquate.

De ce fait, peu de professionnels peuvent vous accompagner vers ce type de placements. On retrouve donc classiquement :

  • Les établissements bancaires avec une contrainte : les banques travaillent généralement en architecture fermée, ce qui signifie que le choix des sociétés de gestion sera plus restreint
  • Les conseillers en gestion de patrimoine et courtiers spécialisés : contrairement aux banques traditionnelles, ces professionnels travaillent en architecture ouverte. Autrement dit, ils ont libre choix de proposer à leurs clients des FIP / FCPI auprès de toutes les sociétés de gestion de la place.

C’est justement de cette façon que Netinvestissement a construit son offre !

Ne pas oublier :

si vous souhaitez réduire vos impôts dès cette année, il faut absolument que votre souscription soit validée avant le 31/12.


10. Comment déclarer son investissement FIP / FCPI ?

Si vous réalisez un investissement FIP / FCPI en 2019, il faudra le déclarer lors de la prochaine période déclarative en 2020.

Rappel :

la mise en place du prélèvement à la source ne signifie pas dispense de l’obligation de déposer une déclaration de revenus. Nous allons donc continuer, chaque année à horizon Mai/Juin, à déclarer nos revenus de l’année précédente, afin de pouvoir communiquer à l’administration fiscale les éventuels changements.

Pour la déclaration en ligne, il faut cocher sur la première page la case « réductions et crédits d’impôts », puis renseigner le montant investi hors frais d’entrée dans la case adéquate en fonction de l’investissement réalisé (FCP dans l’innovation, FIP, FIP Corse, FIP Outre-Mer etc.).

Vous n’avez pas besoin de télécharger les justificatifs de l’investissement. Nous vous invitons toutefois à les conserver précieusement en cas de contrôle sur pièces.

A noter que la mise en place du prélèvement à la source a quelque peu bouleversé les règles applicables aux investissements de défiscalisation. Aussi, vous n’avez pas la possibilité de modifier votre taux de prélèvement à la source suite à la réalisation d’un investissement en FIP / FCPI.

Votre réduction d’impôt sera effective dès 2020, lors de la déclaration annuelle de vos revenus de l’année 2019. Elle viendra s’imputer sur l’impôt dû, et pourra prendre la forme d’un remboursement le cas échéant.

Conclusion

Vous l’avez compris, l’investissement en parts de FIP et/ou FCPI peut représenter une réelle aubaine pour l’investisseur … à condition d’être bien accompagné pour la mise en place de cet investissement !

A vrai dire, comme pour beaucoup d’investissements, les points de vigilance sont nombreux : le savoir-faire et l’expertise du gestionnaire, le(s) secteur(s) d’investissement ciblé(s), les frais etc.

Certes les perspectives de gain au terme de l’opération peuvent être conséquentes, mais il ne faut pas occulter que ce potentiel de plus-value est directement lié aux aléas de l’investissement (risque de perte partielle ou totale en capital ou indisponibilité de l’épargne sur du long terme par exemple).

Rapprochez-vous de l’un de nos chefs de projet patrimonial afin de déterminer si cette solution est la mieux adaptée à votre profil et à vos objectifs d’investissement.

À propos de l'auteur

Christelle Agogué , Conseillère en gestion de patrimoine

Titulaire d’un Master II spécialisé « Expertise en Ingénierie Patrimoniale » à l’École Supérieure de Gestion et de Finance (Pôle ESG Paris), Christelle débute sa carrière professionnelle au sein de cabinets indépendants parisiens et bordelais en tant que conseillère en gestion de patrimoine.

Son expérience lui confère une réelle expertise auprès d’une clientèle de particuliers et de chefs d’entreprise, lui permettant de répondre à l’ensemble de leurs problématiques fiscales et patrimoniales au travers d’un suivi personnalisé. Partageant les valeurs d’intégrité et d’efficacité avec Netinvestissement, elle rejoint le cabinet en 2018 en tant que chef de projet patrimonial.

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