10 moyens de réduire ses impôts sans l’immobilier

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L’article « 10 moyens de réduire ses impôts sans l’immobilier » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
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Par Stéphane van Huffel - Vu 52524 fois

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La pression fiscale ne cessant d’augmenter, le souci de trouver des échappatoires à l’imposition se fait d’autant plus grand mais aussi plus complexe. Pourtant, nombreux sont les dispositifs encore à votre disposition pour réduire vos impôts, dont principalement ceux de défiscalisation immobilière. D’ailleurs, vous faites souvent le choix d’un investissement locatif pour profiter de ses avantages fiscaux. Mais connaissez-vous les autres astuces pour réduire votre imposition ? Nous avons répertorié pour vous 10 façons de réduire ses impôts en dehors de l’immobilier.

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Sommaire

1. Les SCPI fiscales

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A la frontière entre placement financier et placement immobilier, les SCPI sont une alternative intéressante à l’investissement dans la pierre. Connu sous le terme de « pierre papier », ce type de placement consiste à acquérir des parts dans des sociétés civiles de placement immobilier.

Outre les indéniables avantages des SCPI (rentabilité, mutualisation des risques de l’investissement grâce à un parc immobilier diversifié, pas de contraintes de gestion locative, etc.), ce produit permet de profiter d’avantages fiscaux de l’immobilier neuf. Par contre, vous devrez impérativement choisir des SCPI fiscales (et non des SCPI de rendement).

Les SCPI fiscales collectent vos fonds pour acheter des logements neufs qu’elles mettent en location avant de vous reverser votre quote-part de loyers. Vous profitez aussi de la réduction d’impôt immédiatement sur vos revenus de l’année.

Autre avantage : vous pouvez adapter le montant de votre souscription selon votre besoin de défiscalisation mais dans la limite d’un minimum imposé de l’ordre de 7500€ environ selon les gestionnaires.

Les 3 types de SCPI fiscales sont les suivantes :

  • SCPI Scellier : 13% de réduction
  • SCPI Malraux : 30 % de réduction
  • SCPI de déficit foncier : imputation des déficits fonciers occasionnés (dépenses de rénovation) dans la limite de 10700€/an.

2. Le financement des PME

Pour inciter à financer les petites et moyennes entreprises, le législateur a mis en place des avantages fiscaux pour les contribuables qui participent à leur financement ( investissement dans une PME). Différent du dispositif « ISF PME », celui-ci permet de diminuer ses impôts sur le revenu à hauteur de 18% des versements effectués à une PME.

Le plafond de ce financement est de 20000€ pour un célibataire et 40000€ pour un couple. Cependant, si vous dépassez cette limite, vous pouvez reporter l’avantage fiscal sur les 4 ans à venir.

D’ailleurs, si vous investissez dans des PME de moins de 5 ans (avec moins de 50 salariés et un chiffre d’affaires et un total de bilan inférieurs à 10 millions d’euros), ce plafond est relevé à 50000 pour un célibataire et jusqu’à 100000€ pour un couple.

En revanche, vous devez conserver les titres pendant 5 ans et le financement doit se faire lors de la création de l’entreprise ou à l’occasion d’une augmentation de son capital.

De plus, plusieurs critères sont exigées pour les PME en question :

  • l’entreprise doit être soumise à l’impôt sur les sociétés, elle doit être composée au moins de deux salariés et elle ne doit pas limiter son activité à de la gestion propre de son patrimoine mobilier ou immobilier;
  • la société doit répondre à la définition communautaire des PME c’est-à-dire être constituée de moins de 250 salariés, avoir un chiffre d’affaires et un total de bilan inférieurs respectivement à 50 millions et 43 millions d’euros.

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3. Les FCPI et FIP

Pour les contribuables qui souhaitent participer au dynamisme économique des entreprises sans prendre le risque de rentrer au capital d’une PME, il est possible d’acheter des parts de FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) ou/et de FIP (fonds d’investissement de proximité).

Ainsi, vous placez votre argent dans des entreprises non-cotées par le biais de ces fonds que le gérant va investir pour accompagner le développement de plusieurs PME.

L’avantage fiscal octroyé est une diminution d’impôt de 18% des versements effectués dans la limite de 12000€ pour un célibataire et 24000€ pour un couple. Il est possible de doubler ces montants puisque investissement dans des FCPI et dans des FIP sont cumulables.

Comme pour le financement d’une PME, les parts de FCPI et FIP doivent être conservées au moins 5 ans.

4. L’épargne retraite

Se constituer une retraite complémentaire est devenu indispensable. Avoir recours à l’épargne-privée pour préparer sa retraite offre non seulement l’opportunité de s’assurer la sérénité de ses vieux jours mais c’est aussi l’occasion de profiter de déductions fiscales liées aux cotisations des produits d’épargne retraite individuels ou collectifs qui varient selon votre statut : PERP, PERCO, Madelin, article 83, etc.

Dans tous les cas, ces déductions sur le revenu global sont soumises à un plafond de 10% des revenus compris entre un montant minimum correspondant à 10% du plafond de la sécurité sociale (soit 3535€ en 2012) et un montant maximum correspondant à 10% de 8 fois le plafond de la sécurité sociale (28282€ en 2012).

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5. Les dons et subventions

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En versant des subventions à des organismes à but non lucratif et d’intérêt général, vous pouvez profiter de baisses d’impôts (sous réserve de fournir un justificatif) :

  • de 66% des versements effectués dans l’année (dans la limite de 20% du revenu imposable global net) ;
  • de 75% des versements aux organismes fournissant des soins, des repas ou un logement aux personnes défavorisées dans la limite de 521€.

Quant aux dons et cotisations aux partis et mouvements politiques, ils sont pris en compte dans la limite de 15000€/an par an et par foyer fiscal. L'excédent est reportable sur les cinq années suivantes.

6. Investissement forestier

Investir dans la forêt française permet de profiter d’un avantage fiscal dans le cadre d’un placement en numéraire et d’une gestion de patrimoine privé. Il est aussi possible d’acheter des parts de groupements forestiers ou de sociétés d’épargne forestière qui doivent être conservées jusqu’au 31 décembre de la 4ème année qui suit l’acquisition.

Pour profiter du dispositif fiscal, les contribuables doivent faire l’acquisition de bois ou forêts (voire de terrains nus à boiser dans un délai de 3 ans) sous certains contraintes :

  • le terrain doit faire moins de 25 hectares mais l’achat doit rendre possible la constitution d’une unité de gestion d’au moins 10 hectares d’un seul tenant ou il doit être possible de porter une unité de gestion existante à 10 hectares.
  • il est obligatoire de conserver le terrain au moins 8 ans et pendant cette durée, un plan de gestion agréé par le centre régional de propriété forestière doit être appliqué.

L’avantage fiscal est une diminution d’impôt de 18% des sommes investies. Le plafond est de 5700€ pour un célibataire et 11400€ pour un couple.

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7. L’investissement dans des SOFICA

Pour baisser ses impôts, il est aussi possible de subventionner des sociétés agréées spécialisées dans le financement des œuvres audiovisuelles : les SOFICA. Ces sociétés permettent de financer une centaine de films par an.

La baisse d’impôt s’élève à 30% des sommes investies dans la limite de 18000€/an ou 25% du revenu global net annuel. Sous certaines conditions spécifiques, la réduction peut s’élever à 36%. Il est impératif de conserver ses parts au moins 5 ans.

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8. Emploi et services à domicile

L’emploi et les services à domicile (résidence principale ou secondaire) permettent aussi de réduire ses impôts par le biais de crédits d’impôts.

Toutefois, les salariés employés à titre professionnel ainsi que les services liés à l’installation ou au dépannage d’équipements domestiques mais aussi à la réalisation de travaux ne permettent pas de profiter d’un crédit d’impôt. Les services rendus doivent être de caractère privé, personnel et familial (ménage, jardinage, soutien scolaire, etc.).

Le crédit d'impôt est de 50% des dépenses globales charges sociales incluses. Quant au plafond, il est de 12000€ par an auquel s’ajoutent 1500€ par enfant à charge ou membre du foyer fiscal qui a plus de 65 ans (limite totale de 15000€). Pour l’année de la première embauche, ces plafonds est porté à 15000€ (limite totale de 18000€).

En cas d’invalidité d’un membre du foyer fiscal, le plafond est fixé à 20000€ afin d’aider au financement de l’assistance d’une personne.

Sachez que certaines dépenses sont aussi plafonnées selon les prestations fournies. Pensez à bien vous renseigner car elles varient régulièrement.

D’ailleurs, ce crédit d’impôt n’est accordé qu’aux contribuables qui ont une activité professionnelle à temps partiel ou plein ou qui sont demandeurs d’emplois pendant au moins 3 mois l’année des dépenses. Si vous n’êtes pas dans cette situation, vous ne pouvez bénéficier que d’une réduction d’impôt.

9. La garde d’enfants à l’extérieur

Autre solution pour réduire vos impôts, profiter du fait d’avoir des enfants qui sont gardés à l’extérieur du domicile par une personne agréée ou dans un établissement titulaire d’un agrément. De plus, l’enfant doit avoir moins de 6 ans.

Le crédit d’impôt s’élève à 50% des frais annuels dans la limite de 2300€ par enfant soit une déduction maximale de 1150€ par enfant.

10. L’achat d’un véhicule non polluant

Si vous avez épuisé toutes les solutions pour réduire vos impôts, vous pouvez vous faire plaisir tout en pensant à l’environnement en achetant un véhicule non polluant c’est-à-dire roulant au GPL (gaz de pétrole liquéfié), au GNV (gaz naturel véhicules) ou à l’électricité. Ainsi, vous profiterez d’un bonus écologique allant de 300 à 5000€ selon le taux de rejet de C02 de votre voiture.

Ce bonus écologique prend la forme d’un crédit d’impôt qui déduit une partie des dépenses de l’achat sur vos impôts. Pour profiter de ce crédit, vous déclarez l’achat du véhicule lors de votre déclaration d’impôt.

Voici un tableau récapitulatif des 10 moyens de réduire ses impôts en dehors de l’immobilier :

PlacementAvantage fiscal (à compter de janvier 2012)Risque de l’investissementRetour sur investissement hors gain fiscalDétails
1. Les SCPI fiscales De 13% à 30% de réduction selon la SCPI ou imputation des déficits générés pour la SCPI de déficit foncier Moyen Moyen En savoir +
2. Le financement des PME 18% de réduction Moyen à élevé Moyen à élevé -
3. Les FCPI et FIP 18% de réduction Moyen à élevé Moyen à élevé En savoir +
4. L’épargne retraite Versements sur les contrats déductibles selon les plafonds Faible Moyen En savoir +
5. Les dons et subventions 66% ou 75% de réduction Aucun Aucun -
6. Investissement forestier 18% de réduction Moyen Moyen -
7. L’investissement dans des SOFICA 30 à 36% de réduction Moyen Faible En savoir +
8. Emploi et services à domicile 50% de crédit d’impôt Aucun Aucun -
9. La garde d’enfants à l’extérieur 50% de crédit d’impôt Aucun Aucun -
10. L’achat d’un véhicule non polluant De 300 à 500€ de crédit d’impôt (bonus écologique) Aucun Aucun -

Attention : pour certaines réduction d’impôts, le dispositif en question ne peut être mis en place seulement quelques jours avant le 31 décembre. Il est donc important d’anticiper et de préparer son imposition en cours d’année.

Conclusion

En dehors de l’immobilier et ses avantages de défiscalisation, il existe d’autres moyens de réduire ses impôts. Des méthodes que parfois vous oubliez de prendre en compte ou dont vous n’avez tout simplement pas connaissance. Pour être au fait des dernières astuces pour réduire vos impôts, pensez donc à vous tenir informé des avantages fiscaux et notamment des différents cas d’exonérations. Mieux encore, faites vous conseiller sur votre gestion de patrimoine pour optimiser votre réduction d’imposition.

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À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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