Comment réduire ses impôts en 2013 ?

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L’article « Comment réduire ses impôts en 2013 ? » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
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Par Stéphane van Huffel - Vu 3985 fois

La loi de finances 2013 est officiellement en marche, et la question qui se pose est : comment minimiser ses impôts après la mise en place des nouvelles mesures fiscales ? Tous les contribuables souhaitent payer moins d'impôts et, même si la pression fiscale ne cesse d'augmenter, de nombreux dispositifs sont encore disponibles pour réaliser cet objectif. Net-investissement.fr a fait le tour des dispositifs phares pour l'année 2013 en matière de réduction d'impôts, et vous propose donc une sélection des mesures immobilières et fiscales disponibles.

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Investir avec la loi Malraux

Le dispositif Malraux offre aux investisseurs une réduction d'impôts qui est calculée sur une enveloppe de travaux à réaliser. Son utilisation va permettre aux personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu et qui investissent dans l’immobilier réhabilité de déduire leurs travaux dans la limite de 100 000 € par an, dans la mesure où le bien concerné se situe dans un secteur sauvegardé ou en ZPPAUP (Zone de Protection de Patrimoine Architectural Urbain Paysager).


La réduction d'impôts du Malraux varie selon si le logement se trouve en secteur sauvegardé, avec 30% de réduction du montant des travaux soit jusqu’à 36 000 € par an, ou en ZPPAUP, avec 22% du montant des travaux soit jusqu’à 27 000 € par an.

Cet avantage est valable dans la limite de la réduction totale des travaux, c'est-à-dire étalée sur 4 années maximum, et jusqu'à 100 000€ par an.


Avantage complémentaire, la réduction Malraux n’entre pas dans le plafonnement global des niches fiscales de10 000 €/an mais reste soumise au plafonnement précédent de 18 000 € + 4% du revenu imposable.


Des conditions d'application sont toutefois à respecter comme :

  • Un logement destiné à la location non meublée, et affecté à l'usage d'habitation principale du locataire pour une durée de 9 ans.
  • Une location qui doit prendre effet dans les douze mois suivant l’achèvement des travaux
  • Un plafonnement des loyers et des revenus des locataires si l'investisseur bénéficie de subventions


En 2013, vous pouvez donc toujours investir dans un bien immobilier défiscalisant, et ce avec du choix puisque plusieurs dispositifs sont disponibles comme la loi Duflot, la loi Girardin, la loi Censi-Bouvard ou le mécanisme de déduction dit « Monuments Historiques ».

Financer une PME

Pour inciter les contribuables à financer les petites et moyennes entreprises (PME), des avantages fiscaux ont été mis en place permettant ainsi aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôts.


Il s'agit d'un investissement au capital d'une entreprise lors de sa création ou à l'occasion d'une augmentation de son capital. L'investisseur devra conserver les titres obligatoirement pendant 5 ans et bénéficiera ainsi d'une réduction sur son impôt sur le revenu à hauteur de 18% des versements effectués à la PME.


Conseil : Il est préférable de financer une entreprise de moins de 5 ans, employant moins de 50 salariés et dont le chiffre d’affaires et le total de bilan sont inférieurs à 10 millions d’euros pour bénéficier de plafonds plus élevés.

Se constituer une épargne-retraite

Il est devenu impératif de se constituer une épargne complémentaire, et pour cela avoir recours à l'épargne privée offre la possibilité « d'assurer » ses vieux jours en conservant son niveau de vie actuel, tout en bénéficiant de déductions fiscales. Celles-ci sont liées aux cotisations des produits d’ épargne retraite individuels ou collectifs et varient selon le statut : pour exemple le PERP, PERCO ou le Madelin.


Ces déductions sur le revenu global sont soumises à un plafond de 10% des revenus compris entre un montant minimum, correspondant à 10% du plafond de la sécurité sociale soit 3535 € en 2012, et un montant maximum qui équivaut à 10% de 8 fois le plafond de la sécurité sociale, soit 28 282 € en 2012.

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Investir dans une SOFICA

Une SOFICA ou société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle, est une société de droit français de capital-investissement spécialisée dans le cinéma ou l’audiovisuel et ouvrant droit à des avantages fiscaux.


Les contribuables, domiciliés en France, qui souscrivent au capital d'une SOFICA peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts « one shot » de 36% à 43% et ce, dans la limite d'un investissement de 18 000 € et de 25% du revenu imposable. Au total, la réduction d'impôts maximum est de 7 740 € par foyer fiscal et par an.


Pour ce type de placement la durée minimum de détention est de 5 ans et le maximum de 10 ans, il vous sera également possible de cumuler ce dernier avec des FCPI et FIP.

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Privilégier les FCPI et FIP

Il est possible pour les contribuables d'acheter des parts de FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) et de FIP (fonds d’investissement de proximité) et ainsi de financer en partie le développement des entreprises dites innovantes et non cotées en bourse.


La réduction d'impôts est « one shot » et estimée à 18 % du montant des souscriptions. De plus, il y a une exonération de l'imposition sur la plus-value au-delà de la 5ème année et il est possible de cumuler FCPI et FIP.


Les FCPI et les FIP doivent être investis dans les douze mois qui suivent la clôture du fond et être détenus au minimum 5 ans. Leur rentabilité peut être très importante, seulement attention la prise de risque l'est également.

Utiliser le déficit foncier

Les contribuables ont également la possibilité d'utiliser des systèmes qui ne sont pas des niches fiscales, mais qui sont tout de même destinés à réduire leurs revenus imposables.


Le principe du déficit foncier est de déduire, chaque année, la totalité des charges liées à un investissement locatif (intérêts d’emprunt, dépenses de rénovation, charges de gestion, assurances etc.) de ses loyers. Un propriétaire est en déficit foncier lorsque ses revenus fonciers sont inférieurs à ses charges immobilières. Dans ce cas, il pourra alors déduire jusqu’à 10 700€ par an de déficit de ses revenus imposables (y compris salaires et autres revenus d’activité). L’excédent (tout ce qui dépasse 10 700 €) ne peut être déduit mais est reporté pendant 10 ans.

Conclusion

En dehors de notre sélection, il existe bien évidemment d'autres moyens de réduire ses impôts, que cela soit dans le domaine de l'immobilier ou dans le domaine financier. Certaines méthodes vous sont sûrement inconnues, ou vous ne connaissez pas forcément toutes les informations relatives aux avantages fiscaux mais aussi aux cas d'exonération. Pensez donc à bien vous renseigner avant d'opter pour un dispositif en particulier, le mieux étant bien sûr vous faire conseiller par un professionnel.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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