Sortir de l’ISF pour la première tranche d’imposition

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Par Stéphane van Huffel - Vu 4188 fois

Dans le souci d’une gestion patrimoniale optimale, réduire ses impôts est un des objectifs principaux des ménages. C’est d’autant plus un objectif à atteindre si cela vous permet de changer de tranche d’imposition. En matière d’ISF notamment, il est possible d’appliquer certains mécanismes permettant de sortir de la première tranche d’imposition et donc d’être exonéré de cet impôt.

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Rappel du champ d’application de l’ISF

Même si des modifications sont à prévoir concernant l’application de l’ ISF, à ce jour et depuis la réforme de la fiscalité initiée en 2011, les contribuables dont le patrimoine net taxable est inférieur à 1,3 million d’euros sont exonérés d’ISF. Au-delà s’applique un barème en fonction de deux tranches d’imposition.

Vous êtes dans la première tranche d’imposition si votre patrimoine est compris entre 1,3 et 3 millions d’euros. Dans ce cas, votre patrimoine net taxable est soumis au taux de 0,25%.


Si votre patrimoine est égal ou supérieur à 3 millions d’euros, vous êtes alors dans la seconde tranche d’imposition et votre patrimoine est taxable à hauteur de 0,75%.

Sachez que depuis la déclaration d’impôt 2012, pour les ménages concernés par la première tranche d’imposition à l’ISF, l’actif doit aussi être renseigné sur le « CERFA 2042 », le document de déclaration des revenus.

Plus d’annexes et justificatifs à joindre donc mais la réalisation d’un état des lieux très précis de votre patrimoine reste indispensable pour toute éventuelle justification en cas de contrôle fiscal.

Les biens exonérés dans le cadre de l’ISF

Il existe certains actifs qui sont exonérés de l’ISF. Ainsi, en plaçant votre argent sur certains supports, vous diminuez la part de votre patrimoine à prendre en compte pour le calcul de l’ISF.

Voici les actifs concernés par l’exonération :

  • les biens professionnels détenus ;
  • les objets d’art ;
  • les antiquités de plus de 100 ans ;
  • les objets et véhicules de collection ;
  • certains placements financiers ;
  • les stock-options (tant que l’option n’est pas levée).

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Une des solutions pour sortir de la première tranche d’imposition de l’ISF peut alors être de choisir de faire un placement original en investissant dans les lettres et manuscrits considérés comme des oeuvres d’arts et donc exonérés de l’ISF.

En dédiant un certain montant à un investissement dans l'art vous profiterez alors d’une diminution du patrimoine pris en compte pour le calcul de l’ISF tout en faisant l’acquisition d’un actif rentable.

Exemple : vous possédez un patrimoine de 1,5 million d’euros. Vous êtes donc redevable de l’ISF mais si vous devenez aquéreur pour 250000€ de lettres et manuscrits ou autres œuvres d’art, vous passez alors sous le seuil des 1,3 million de patrimoine et n’êtes plus concerné par l’ISF.

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Les solutions de réductions d’impôt pour sortir de l’ISF

Outre les biens exonérés d’ISF, il existe des mécanismes de réduction d’impôt pour sortir de l’ISF.

Avant tout, sachez qu’il existe aussi un dispositif de décote permettant d’éviter les effets de seuil. Ainsi, si votre patrimoine est égal ou supérieur à 1,3 million et inférieur à 1,4 million, l’ISF est réduit d’une somme égale à 24500€ - 1,75% du patrimoine.

Il en va de même pour les patrimoines qui sont égaux ou supérieurs à 3 millions et inférieurs à 3,2 millions. Dans ce cas, la réduction est de 120000€ - 3,75% du patrimoine.

Certes un peu complexe, cette méthode de calcul peut vous permettre d’éviter l’imposition lorsque vous êtes à la limite du seuil. De plus, notez que le montant de l’ISF est réduit de 300€ par personne fiscalement à charge. N’oubliez pas de prendre cela en considération lors de vos calculs.

Concernant donc les réductions d’impôt possibles sur l’ISF, elles sont cumulables dans la limite maximale de 50000€ par an et sont à deux échelles :

  • 75% de réduction possible pour les dons à des fondations ainsi que les investissement dans des groupements fonciers forestiers ;
  • 50% de réduction possible pour les placements dans des FIP, FCPI, FCPR et PME.

Les solutions de réductions d’impôt pour sortir de l’ISF

Vous pouvez lier votre objectif de réduire vos impôts à celui de transmettre votre patrimoine. Pour cela, vous aurez à choisir le mécanisme des donations de biens à vos descendants.

Vous pourrez donner le bien immobilier en intégralité ou seulement en usufruit. Dans ce dernier cas, vous gardez la nue-propriété du bien et vu que c’est l’usufruitier qui doit déclarer le bien, vous n’avez pas à le considérer dans votre calcul de l’assiette de l’ISF. Par ce mécanisme, le bien donné sort donc de l’actif taxable à l’ISF et vous pouvez ainsi passer sous le seuil imposable.

Conclusion

Il existe des solutions intéressantes vous permettant de diminuer votre facture fiscale et ainsi pouvoir sortir de la première tranche d’imposition à l’ISF. Pour cela, il vous faut utiliser des mécanismes parfois très techniques. Ainsi, pensez à vous faire conseiller et aider dans la gestion de votre patrimoine afin de réduire vos impôts de manière optimale voire d’éviter d’entrer dans la première tranche d’imposition de l’ISF.

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À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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