ISF : 3 astuces pour réduire sa base d’imposition

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Par Stéphane van Huffel - Vu 2313 fois

L’annonce d’un maintien du barème de l’ISF pour 2014 à 1,3 millions d’euros avec une application rétroactive dès 800 000 euros, a sensiblement augmenté la facture fiscale pour certains contribuables. Si vous faites partie des 300 000 contribuables assujettis à l’ISF, il existe, cependant, plusieurs solutions permettant de faire baisser sensiblement la note.

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Recours au démembrement temporaire de propriété

Parmi les solutions actuellement en vigueur pour réduire efficacement son ISF, l’un des plus efficaces consiste à tirer profit du démembrement de propriété. La pleine propriété se composant de deux entités : la nue-propriété et l’usufruit, le démembrement va consister à séparer ces deux éléments en vue dans garder la seule nue-propriété (non imposable à l’ISF puisque c’est l’usufruitier qui en est redevable). L’usufruitier ayant le droit de jouir du bien et d’en percevoir les fruits, c’est à lui que revient l’obligation de déclarer dans son patrimoine la valeur de sa quote part démembrée aux services fiscaux pour la partie ISF.

Le recours à un démembrement temporaire consiste, alors, a acquérir un bien immobilier et à en donner temporairement l’usufruit à un tiers, généralement, un organisme de bail social. En effet, seules les personnes physiques sont assujettis à l’ISF. Le nu-propriétaire n’est alors pas imposable et l’usufruitier non plus.

Rappel : La valeur de la nue-propriété et de l’usufruit dépend de différents facteurs, comme par exemple la durée du démembrement ou encore l’âge de l’usufruitier. A titre d’exemple, une clé de répartition temporaire sur 15 ans est de l’ordre de 70/30 entre la nue propriété et l’usufruit.

Il est également possible de donner temporairement l’usufruit d’un bien immobilier à ses enfants. La donation de l’usufruit permet de réduire considérablement son ISF tout en aidant ces derniers (Perception éventuelle des revenus du bien). En effet, les actuelles règles fiscales spécifiques à l’ISF prévoient que l’usufruitier n’est imposable que sur la fraction de la pleine propriété correspondant au droit dont il dispose. Par conséquent, sous réserve que leur patrimoine personnel ne dépasse pas la valeur de 800 000 euros, ils ne seront pas imposables à l’ISF.

A SAVOIR : il est également possible de bénéficier de la mécanique du démembrement au travers de parts de SCPI de rendement. Cette version plus « souple » que l’immobilier classique permet au contribuable de n’investir en parts de SCPI que ce dont il a besoin.

succession

Préparer à l’avance sa succession

La législation actuelle permet de transmettre hors fiscalité une partie de son patrimoine à ses enfants. Ainsi, à condition qu’aucune donation n’ait été effectuée au cours des quinze dernières années, chaque parent à la possibilité de donner 100.000 euros à chaque enfant.

Illustration : Pour une famille de 4 enfants, les parents peuvent transmettre 800 000 € de patrimoine hors fiscalité, ce qui va avoir un impact non négligeable sur la base d’imposition de l’ISF (100 000 par parent et par enfant).

En outre, la même opération peut être effectuée à l’égard des petits enfants, cependant il faut noter que si les mêmes règles s’appliquent, le plafond est ici fixé à 31 865 € par part.

La transmission peut être effectuée en numéraire, en actions, ou encore en parts de SCI (Société civile immobilière).

Effectuer des dons auprès d’organismes

Une autre stratégie à mettre en œuvre consiste à effectuer des donations en faveur de certains organismes. Néanmoins, seuls certains dons peuvent ouvrir droit à réduction, comme par exemple ceux réalisés auprès des établissements de recherche, d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but lucratif ou encore des fondations reconnues d’utilité publique.

Rappelons qu’il est également possible d’effectuer des dons auprès d’organismes agréés dont le siège est situé dans un Etat membre de l’Union européenne ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen.

Attention : En cas de dons et versements effectués au profit d’un organisme non agréé, la réduction d’impôt peut faire l’objet d’une reprise.

La réduction d’impôt est égale à 75% du montant des dons effectués par le redevable, retenus dans la limite de 50 000 euros (abaissée à 45 000 euros pour les personnes sollicitant cumulativement la réduction ISF-PME et ISF dons).

Diversifier ses investissements

Peuvent également ouvrir droit à réduction les investissements réalisés auprès des petites et moyennes entreprises.

Attention : La souscription ne peut avoir lieu que lors de la création de la société ou à l’occasion d’augmentations de capital ultérieures.

La société bénéficiaire doit, cependant, remplir différentes conditions, comme par exemple être une PME au sens communautaire ou encore avoir son siège de direction effective dans un Etat membre de l’Union européenne.

imposition

Le montant de la réduction d’impôt sur la fortune est limité à 45 000 € par année d’imposition. Cette réduction étant de 50% des sommes versées.

Attention : Le bénéfice de la réduction est subordonné à la conservation des titres pendant une durée minimale de cinq ans.

Les souscriptions aux parts de fonds d’investissement de proximité (FIP) ou de fonds commun de placement (FCPI) peuvent également ouvrir droit à réduction d’ISF. Cependant, les fonds doivent investir à au moins 70% dans des sociétés répondant à certaines exigences strictement définies.

Dans le cadre de telles souscriptions, la réduction d’impôt est égale à 50% du montant des versements annuels effectués par le redevable. Attention : Elle ne peut excéder 18 000 euros et le souscripteur doit prendre l’engagement de conserver les parts du fonds pendant au moins cinq ans.

Conclusion

Qu’ils agissent sur la base imposable, ou directement sur l’impôt, les mécanismes permettant de réduire le montant du au titre de l’ISF sont nombreux. Leur mise en place peut, cependant, s’avérer dans certains cas complexe. N’hésitez donc pas à faire appel à des professionnels du secteur, ils seront vous conseiller et vous guider.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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