Réduction, déduction, crédit d'impôts : décryptage

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L’article « Réduction, déduction, crédit d'impôts : décryptage » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
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Par Karl Toussaint du Wast - Vu 5201 fois

Vous êtes nombreux à vous poser la question, légitime, de la différence entre réduction, déduction et crédit d'impôt car la frontière qui les sépare est parfois bien mince, voire subtile. Or, il s'agit bien de trois mécanismes différents. Certes, vous avez toujours la ressource de lire le guide de la déclaration des revenus mais, pour les profanes que sont la plupart des contribuables, rares sont les informations que vous pourrez appliquer sans un décodage préalable. Pour pouvoir actionner les leviers les plus adéquats à votre situation fiscale, voici donc quelques explications simples pour différencier les trois mécanismes qui vous permettront d'alléger votre facture fiscale. Comprendre la sémantique fiscale est impérative pour comprendre le mécanisme de l'imposition.

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1) La réduction d'impôts

Une réduction d'impôts correspond à une somme déduite du montant de l'impôt sur le revenu et non du revenu imposable. Cette diminution d'impôt est accordée aux contribuables qui justifient de certaines dépenses, limitativement énumérées par la loi.


C’est une mesure de défiscalisation puissante puisque la réduction fiscale est soustraite directement à la source (sur l’impôt à payer par le contribuable). Elle s’applique principalement aux particuliers. À noter que l'excédent de cette réduction ne peut être ni remboursé ni reporté.


Les services ouvrant droit à l'avantage fiscal de réduction de l'impôt sont pour une part, les services rendus à domicile pour répondre aux besoins courants (dépenses familiales ou personnelles). Il s'agit notamment des activités suivantes :

  • Garde d'enfants,
  • Soutien scolaire,
  • Frais de scolarisation,
  • Assistance aux personnes âgées ou handicapées,
  • Entretien de la maison et travaux ménagers,
  • Petits travaux de jardinage, de bricolage, prestations d'assistance informatique et internet.


Tous les investissements locatifs entrant dans les dispositifs de défiscalisation ( exemple : loi Scellier) ouvrent aussi droit à des réductions d'impôts. Pour en bénéficier, vous devez vous engager à louer le logement nu, pendant 9 ans au moins, à usage de résidence principale d'un locataire (indépendant de votre foyer fiscal) moyennant un loyer plafonné. La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient de l'investissement (plafonné à 300 000 €) et dépend du type d'investissement réalisé.


Certains placements à risque et certains frais d'ordre professionnel sont aussi susceptibles d'ouvrir droit à des réductions d'impôt, soumises à un plafonnement global.

2) La déduction d'impôts


La déduction d'impôts représente les sommes que vous pouvez déduire de vos revenus, avant le calcul de l'impôt. La déduction fiscale est imputée uniquement sur la partie "revenus imposables". Les charges déductibles sont des dépenses qui viennent diminuer la base d'imposition de la personne physique ou morale (ex: le paiement de pensions alimentaires est déductible des revenus imposables). Les différentes charges déductibles, en matière d'impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés, sont énumérées par la loi.


Les déductions d'impôts concernent essentiellement les pensions versées à un parent, à un enfant ou à l'ex-époux. Les limites de ces déductions sont clairement explicitées dans le guide de la déclaration des revenus.

3) Le crédit d'impôts

Le crédit d'impôts est une disposition fiscale permettant aux ménages de bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu s’ils réalisent des dépenses pour certains travaux d’amélioration énergétique de leur résidence principale (si les équipements sont fournis par l’entreprise qui procède aux travaux et hors main d'oeuvre effectuant les installations). Il est égal à 15%, 25% ou 40% du montant des dépenses retenues dans la limite d'un plafond qui s'applique globalement à l'ensemble des dépenses effectuées du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009.


Accessible à tous (imposable ou pas), le crédit d'impôt est soustrait du montant dû au titre de l'impôt sur le revenu. Mais contrairement à la réduction d'impôt, qui ne peut pas faire l'objet d'un remboursement, un crédit d'impôt peut être partiellement ou totalement remboursé. De plus il ne dépend pas du niveau d’imposition : il est soit déduit directement de l’impôt à payer, soit remboursé lorsque le niveau d’imposition est faible ou nul (le crédit d’impôt est remboursé s'il est supérieur à 8 euros).


Vous ne le savez peut-être pas mais tous les contribuables peuvent bénéficier des crédits d'impôts "développement durable" et "aide à la personne" (âgées ou handicapée), qu'ils soient propriétaires, locataires, nus-propriétaires, usufruitiers ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale.


Le calcul du crédit d'impôt est constitué par le prix d'achat des équipements, matériaux et appareils, tel qu'il apparaît sur la facture de l'installateur ou sur l'attestation délivrée par le vendeur ou le constructeur. Le taux du crédit d'impôt dépend toutefois du type de dépenses réalisées et les dépenses sont plafonnées pour être éligibles. Les intérêts des prêts contractés pour financer l'acquisition d'un bien immobilier à usage d'habitation principale peuvent aussi ouvrir droit à un crédit d'impôt si le logement est acquis avant 2011.

Conclusion

Il est rare qu'un contribuable ne puisse bénéficier d'aucune réduction, déduction ou crédit d'impôt. Les avantages fiscaux dépendent de la composition de votre foyer fiscal et des charges qu'il supporte. Pour réduire sensiblement votre facture fiscale, il convient donc d'être véritablement conseillé tant dans la manière d'établir votre déclaration que dans le choix de vos investissements.

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À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : Une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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