Défiscalisation 2012 : que nous reste-t-il ?

Par Stéphane van Huffel - Vu 780 fois

Est-ce encore le moment de défiscaliser ?

Concernant l’impôt sur le revenu (IR), vous avez jusqu’au 31 décembre 2012 pour profiter d’un certain nombre de dispositifs d’allègement de la facture fiscale, dont la plupart entrent encore dans le plafond 2012 des « niches fiscales ».


Idem pour l’ISF, vous pouvez encore agir jusqu’à la fin du mois pour réduire votre base imposable et limiter l’impact de cette imposition 2013. Sinon, il vous faudra attendre la campagne FIP ISF et autres incitations (investissement PME) en mai pour profiter d’une réduction maintenue encore en 2013.

imposition

Pourquoi suivre ce conseil ?

Comme de nombreux contribuables, vous avez sans doute compris que le Projet de Loi de Finance 2013 (PLF 2013) prévoyait un certain nombre de hausses d’impôts, qui toucheront une grande majorité de français. Vous avez également noté que le plafond des « niches fiscales » serait ramené forfaitairement à 10 000 € par an, ce qui limitera vos possibilités d’agir sur votre future fiscalité.


Il vous faut donc devenir ou rester acteur de votre patrimoine en agissant dés maintenant tant qu’il en est encore temps.


De plus, les outils et leviers d’optimisation actuels sont connus et reconnus et ne pourront être remis en question. Le PLF 2013 n’est qu’un projet et plane toujours le doute sur le maintien au printemps de l’ensemble des dispositions actuelles. Le conseiller en gestion de patrimoine, comme la nature, ayant horreur du vide, nous ne pouvons que vous conseiller de vous assurer d’avoir pris le maximum de précautions cette année pour ne rien regretter en 2013.

Comment mettre ce conseil en application ?

Concernant l’IR à court terme, vous pouvez encore souscrire (au comptant et avant le 25 décembre pour être sûr) :

  • des parts de FCPI ou de FIP. Vos souscriptions, qui doivent être enregistrées par l’opérateur gérant avant la fin du mois, vous octroieront dés 2013 une réduction sur votre impôt 2012 de 18% du montant investi avec un plafond d’investissement par support de 12 000 € pour un célibataire et 24 000 € pour un couple.
  • Des parts de SOFICA. Vos souscriptions, qui doivent être enregistrées par l’opérateur gérant avant la fin du mois, vous octroieront dés 2013 une réduction sur votre impôt 2012 allant de 30% à 36% du montant investi avec un double plafond d’investissement de 18 000 € par foyer fiscal et de 25% du revenu net global.


Concernant l’IR à plus long terme, vous pouvez également réserver un bien immobilier neuf elligible au dispositif Scellier avant le 31 décembre (réservation inscrite aux minutes fiscales). Cet investissement ne vous permettra pas d’agir sur vos impôts 2012 mais vous permettra, sous condition de la signature de l’acte vous rendant propriétaire avant le 31 mars 2013, de profiter des conditions du dispositif Scellier 2012 en attendant que soient confirmées les conditions du futur dispositif « loi Duflot ». De plus, votre investissement Scellier 2012 ne sera pas soumis en 2013 au plafonnement des niches de 10 000 € et vous laissera donc d’autres latitudes si vous souhaitez encore agir sur vos impôts.


Concernant l’ISF, vous pouvez encore pour quelques jours envisager d’agir sur votre « base imposable ». Si vous souhaitez réduire votre actif patrimonial imposable avant la fin de l’année, vous pouvez encore penser à :

  • l’investissement (comptant) dans l’art et en particulier dans les manuscrits et lettres classés et autographiées de personnages célèbres décédés. Au-delà d’un rendement très attractif et garanti contractuellement (7,5% par an), le montant investi sortira de votre assiette ISF
  • l’investissement (comptant) en nue-propriété de parts de SCPI de rendement. Là encore, en plus des revenus générés (5% nets de frais en moyenne en 2011), les sommes investies sortent de la base imposable et ce sur la durée prévue au contrat de démembrement des parts (5, 7 ou 10 ans).


Ainsi, si vous aviez une base imposable ISF à 1,4 millions et que vous avez investi dans ces supports 101 000 €, vous ne serez pas imposé en 2013 sur votre patrimoine et ce tant que les sommes immobilisées ne sont pas réintégrées dans votre base imposable.


Ne perdez pas de temps et soyez actifs dans la gestion de votre patrimoine. L’attentisme n’est jamais récompensé, encore moins dans une période d’incertitude fiscale comme celle que nous traversons. En revanche, restez prudent et ne vous précipitez pas sans être accompagnés par un professionnel du conseil en gestion de patrimoine.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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